‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 9 sur 254 · avril · texte numérisé non relu

avril

Lettres du Procureur du Roi et du Bureau de la Ville an Directeur général

des Finances 481

Demande d^explication par le Garde des Sceaux, 22 avril. ... 484

Réponse du Burea* de la Ville, 23 avril 485

Réplique du Garde dos Sceaux, 5 mai 486

Soumission du Bureau de la Ville, 8 mai 487

Rapport à la Ville sur la garde des Assemblées, 19-20 avril 488

Billet du comto d'Affrv 488

Sentence du Châtelet, 47 avril 489

Arrêt du Parlement rendant cette sentence exécutoire, 20 avril 494

Autre Arrêt contre les attroupements, 28 avril 492

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. xiii

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