CONTRE LE DROIT DE LA VILLE
« Le Procureur du Roi et de la Ville de Paris a eu soin de répondre : l*" au Mémoire manuscrit produit par M. le Prévôt de Paris contre le droit de la Ville; 2" à l'imprimé intitulé : Réflexions d'un avocat consulté, etc.
« Il faut completter cette réfutation générale, en répondant môme aux objections de simple conversation qui ont circulé, et en répandant des éclaircissemens sur quelques détails, sur quelques notions imparfaites ou mal établies.
1. En minute et en copie officielle, dans le carton 63 de la série B-^, reproduit dans la collection Bill, 101*, p. 227-241.
Objections.
(( En lisant dans le réquisitoire du 30 décembre que la Commune n'admet point la division des Ordres, on en a conclu :
<( !<" Qu'elle ne reconnolt pas les Ordres du Clergé et de la Noblesse.
De là on pose comme principe et comme défmition, que la Commune n est et n'a jamais été que rOrdre seul du Tiers-État.
Réponses.
« Il faudroit commencer par s'entendre sur le mot Commune,eu convenant d'une définition exacte.
« La Commune ou corporation municipale comprend les Nobles, les Ecclésiastiques y les Plébéiens ou gens du Tiers-Êlat babitans et domiciliés dans la Ville et les Fauxbourgs, sous la dénomination collective et univoque de Bourgeois.
« On voit donc seulement qu'elle n'admet point et qu'elle n'a pas besoin d'admettre la distinction des Ordres de Clergé, de Noblesse et de Tiers-État, mais bien l'universalité des Bourgeois de tous les Ordres. Ainsi la définition de Ja Commune, posée comme elle est ci-contre, est fautive, erronée, contraire au principe et à l'essence de la corporation qu'elle doit eiprimer.
« 2° Que la nomination des électeurs qui se fera dans les différents quartiers ne distinguera aucun Ordre et qu'il peut arriver qu'il n'y ait parmi les électeurs ni Nobles, ni Ecclésiastiques, au moins qu'il y en ait fort peu.
(( 2" Cette assertion n'a aucun fondement. On se propose de suivre dans les opérations graduelles et préliminaires, dans les résultats des Assemblées desQuartluiers pour nommer les Électeurs, le même esprit de proportion, la même répartition que pour la nomination des Députés. Paris est divisé en seize quartiers, chacun sous la police d'un Quartinier.
Chaque Quartinier fera U Assemblées partielles pour éviter le tumulte des Assemblées trop nom-
Objections.
Réponses.
(( 3" Gomment le Tiers-Étal seul ou en nombre très dominant pourra-t-il connoîlre les gens dignes de confiance dans le Clergé et la Noblesse? Mais surtout comment leur donnera-t-il des pouvoirs et le droit de représenter des Ordres desquels ces Députés n'auront aucune mission? Les Députés des deux premiers Ordres ont une procuration de leurs Ordres respectifs. Le Tiers- État peut-il choisir des Procureurs fondés pour le Clergé et la Noblesse? Les Chambres du Clergé et de la Noblesse reconnoltront- elles pour
breuses. Dans chacune de ces Assemblées partielles on nommera :
« Trois Électeurs du Clergé. 3 « Trois Électeurs de la Noblesse 3
« Six Électeurs du Tiers- Etat 6
«Total 12
« Ces 6U Assemblées partielles donneront pour Paris 768 Électeurs :
« Clergé 192
« Noblesse 192
« Tiers-État 384
« Quantité égale 768
(( Cela vaut mieux, cette forme est plus populaire que celle de demander des Électeurs à des corporations.
« 30 La proportion bien établie par là, jusque dans le régime de la nomination des Électeurs, répond à toutes les objections ci -contre et prévient tous les inconvéniens dont on semble s'allarmer sans le moindre fondement.
« Le nombre des Électeurs du Clergé, de la Noblesse, du Tiers- État sera ce qu'il doit être; chaque classe aura donc des pouvoirs sufûsans, faits pour être avoués et reconnus, puisqu'encore une fois, les Électeurs seront tirés des différens ordres de citoyens habitans,
Objections.
Réponses.
membres des gens qui n'auront aucune autorisation de leurs Ordres? Ils rejetteront de leur sein les Députés choisis par d'autres qu'eux.
avec l'exactitude scrupuleusement numérique que l'on apportera ensuite au choix des Députés mêmes.
Ainsi le Tiers-Etat n'aura pas plus à choisir des Procureurs fondés pour le Clergé et la Noblesse que le Clergé et la Noblesse n'en auront à choisir eux-mêmes, chacun en ce qui les concerne, pour le Tiers-Étal.
« L'égalité est si facile k comprendre, à observer, à maintenir!
« ï/éventualité de ce cas n'est pas présumable, parce qu'elle est absolument impossible.
(( /i" Dans les États où on choisit en commun, en Dauphiné, il y a Ikh Privilégiés et IH du Tiers qui concourent également pour les trois Ordres; ici, au contraire, il n'y auroit point de réciprocité. La Noblesse et le Clergé ne concourroieut point à l'élection des Députés du Tiers, et le Tiers seul nommeroit les Députés des deux premiers Ordre.
« 4" Dès que l'on réclame l'application de cet exemple, il ne nous reste rien à dire et notre plan est sûr d'être adopté, puisqu'il se trouve conforme on ceci à celui que Ton a cité.
« Tout cela est répondu et détruit par la note cottée 2.
« 5" Qui est-ce qui feroit les cahiers de doléances et d'instructions pour les Ordres du Clergé et de la Noblesse? Au lieu de les faire en leur faveur et de demander le redressement de leurs griefs, le Tiers ne manqueroit pas de demander des choses contraires à leurs intérêts.
(( 5" Tout le monde pour tout le monde.
(( Pourquoi toujours des doléances? Ce terme est inséparable du sentiment de Toppression qu'il exprime. ElTaçons ces souvenirs indignes d'un Roi juste, d*uDe Nation généreuse, disposés l'un et l'autre à oublier, à pardonner le mal après l'avoir réparé. A ces do-
Objections.
Réponses.
léances, à ces plaintives récriminations qui n'ont jamais rien produit, ni amendement, ni redressement, substituons des règles utiles, des loix sages, des instructions dictées en faveur de Thumanité, de la liberté, de l'égalité soumises à la Loi, au Roi, au bon ordre, à la prospérité publique et à l'équilibre du contrat social.
a Gomme habitans, l'intérêt de chacun est l'intérêt de tous.
« 6" Point de connoissance des sujets à députer.
« 6° L'intervention de tous les États ne laisse aucun doute que les sujets les plus capables, les plus dignes de confiance dans chaque Ordre ne soient choisis et nommés en connoissance de cause.
« 7" Tous les Nobles ou Ecclésiastiques ne formeroient ni Assemblée séparée, ni Assemblée simultanée où ils fussent en balance avec le Tiers-État.
« 7« La proposition expliquée à la cotte 2 établit l'égalité de la balance.
M S"* Il faut donc une forme particulière et nouvelle, sans quoi tous les Députés de Paris ne seroient adoptés que par la Chambre du Tiers et seroient sûrement rejettes par les deux premiers Ordres.
« S"" 11 ne faut que rectifier l'ancienne forme comme on a rectifié une idée fausse, une opinion que Ton n'avoit pas approfondie, une définition qui manquoit de justesse et d'exactitude.
« Au surpl us, les procès-verbaux, les archives constatent que, de tous les tems, la Ville de Paris a convoqué des personnes de tous les États à ses Assemblées.
Objections.
