LES

INTRODUCTION

Le développement des Sociétés anonymes présente une importance considérable pour l’économie nationale ; c’est en effet à leur existence que le monde doit l'essor qu’il à connu avant la guerre.

Constituées à l’aide des capitaux privés, dont elles permettent la concentration, elles nécessitent la sollicitation du public.

Une diminution des investissements est récemment apparue ; elle semble la conséquence temporaire de la crise économique avec l’avènement de laquelle elle coïncidait. En réalité, des causes plus profondes sont à l’origine de la dépression du marché des capitaux, dissimulée, jusqu'alors, par la prospérité : elles tiennent à une transformation de la structure des pays qui fait naître dans l'esprit des épargnants un sentiment permanent d’insécurité, qu’accentuent les spoliations dont ils sont victimes de la part d'hommes d’affaires peu scrupuleux.

La restauration de la confiance est avant tout, subordonnée à la protection de leurs droits. Les Pouvoirs publics se sont préoccupés de cette tâche, mais l’évolution

de l’organisation financière des nations et le perfectionnement des méthodes de placement nécessitent une perpétuelle adaptation de leurs efforts aux réalités pratiques.

Il est impossible d’embrasser dans une courte étude l’ensemble des problèmes qui se posent à cette occasion. Aussi a-t-il paru intéressant de nous limiter aux émissions de valeurs mobilières et d’envisager une telle question sous l’angle de la protection de l’épargne.

Sans chercher à rester uniquement dans le cadre particulier de la France, c’est la situation de ce pays qui à naturellement attiré notre attention. Les reproches adressés, les remèdes récemment apportés montrent l'actualité du sujet. C’est pourquoi, l’examen des solutions adoptées par d’autres contrées à pour but principal d’en dégager les enseignements que suggère leur comparaison.

A cet égard, l’organisation financière d’un certain nombre de nations à subi des modifications profondes dont il est difficile d'apprécier maintenant la portée ; souvent l’application des principes nouveaux y est à peine ébauchée. C’est le cas de l'Allemagne et de l'Italie, pour | lesquelles le domaine des émissions de valeurs mobilières est de plus en plus sous l’emprise des Pouvoirs publics.

De même, les législations belge et américaine se sont orientées vers une intervention croissante de l’État.

Dès lors, le Droit anglais apparaît à peu près, seul, susceptible de fournir les éléments d’une étude comparée, qui soit utile au législateur français.

Sa perfection, fréquemment louée, conduit à le citer en exemple. Cependant, la structure des deux pays ne se

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présente pas sous un caractère identique. Dans ces conditions, l'intérêt d’une analyse approfondie de la législation anglaise n’est pas seulement d’en vérifier les dispositions heureuses et de justifier les avantages qui peuvent résulter de son imitation, mais encore de préciser les Hmites d’un rapprochement avec le Droit français.

Il sera donc parfois nécessaire de recourir, même si elles sont désormais abrogées, aux réglementations d’autres nations, afin d’avoir dans toutes les circonstances les éléments d’une comparaison.

Placée sous le signe de la protection de l’épargne, l’étude des émissions de valeurs mobilières est, par suite, limitée à celles des entreprises privées nationales et à celles de valeurs étrangères.

Les Fonds d’État, les valeurs de collectivités publiques où des Services publics nationaux sont exclus de son domaine d'application ; la garantie que la puissance publique leur confère amène, en effet, la disparition des risques du souscripteur.

C’est alors au problème de la constitution des Sociétés que se rattache celui des émissions de valeurs mobilières : certes, il en déborde le cadre, mais il faut considérer, avec la Jurisprudence, une augmentation de capital comme impliquant une nouvelle constitution partielle.

C’est pourquoi, par souci de clarté et de simplification, nous nous sommes rapportés à la phase constitutive, en ayant soin d'indiquer les différences qui peuvent résulter d’une émission d’obligations ou d’actions, au cours de la Société.

Le terme « émission » à deux sens : un sens étroit, délivrance matérielle du titre et un sens large, tout acte destiné à lancer dans la circulation des valeurs qui ne s’y trouvaient pas auparavant, dans lequel il est ici accepté.

Dans ces conditions, les circonstances économiques qui entourent une émission et la technique du placement exercent une influence prépondérante sur la législation.

Aussi convient-il d'envisager l’aspect économique de la question avant d’étudier sa face juridique et, s’inspirant d’une telle idée, de distinguer dans cet ouvrage trois parties :

La première, relative aux émissions de valeurs mobilières et à la technique de l’émission ;

La seconde, à la réglementation des émissions ;

La troisième, à la responsabilité.

Enfin, l’évolution des esprits ne rend pas impossible une attitude nouvelle des Pouvoirs publics; suivant l'exemple d’un certain nombre de pays, ils peuvent être amenés, sous l’influence de considérations le plus souvent extérieures à la protection de l’épargne, à intervenir dans les émissions de valeurs mobilières ; il appartiendra à notre conclusion de préciser ces tendances et en même temps de donner un aperçu des systèmes adoptés par les autres nations.