TOME PREMIER

Après les résolutions votées en 1899 par la Conférence de la Paix, rArbltragre intci^national est apparu vraiment comme le moyeu normal de solution des con- Uits entre les Etats" et il est entré, ou peut le dire, dans la voie judiciaire. C'est donc une très heureuse pensée que de faire pour les décisions arbitrales du droit des gens ce qui existe depuis longtemps déjà pour les sentences du droit privé ou du droit administratif: un recueil qui les réunisse et en donne une appréciation doctrinale. Mais cette oeuvre représentait un énorme labeur.

Pour les arbitrages du commencement du xix* siècle, on n'avait guère que le texte de la sentence souvent peu explicite, souvent môme non motivée : pour les étudier, il fallait donc se procurer des indications complètes sur les faits qui leur avaient donné naissance et sur les négociations et les discussions qui les avaient accompagnés : d'où la nécessité de recherches considérables et difficiles dans les archives publiques, les documents parlementaires, les correspondances diplomatiques.

La tâche, pour être d'un ordre différent, n*est point moins ardue en ce qui regarde les arbitrages d'une date plus récente ; ici ce n'est plus la rareté des documents, c'es plutôt leur multiplicité qui rend la besogne ingrate : les procédures sont encombrées de mémoires, de contre-mémoires, d'arguments étendus et compliqués où il n'est pas toujours aisé de trouver le fil conducteur. C'est à mettre en œuvre tous ces matériaux, pour la période de 1790 à 1855 {premier volume du Rocuell dos Arbltrajço» Intornatlonnux), que se sont appliqués les deux savants professeurs.

Chacune des études dont se compose le volume, et qui a trait à un arbitrage spécial, débute par un exposé des faits des plus clairement établis, avec de nombreuses références ; les péripéties du litige, les questions soulevées, sont ensuite indiquées d'une

façon très nette. Après cela, vient le texte de la sentence arbitrale, qui est lui-même

Préface de M. Louis RENAULT

Le Recueil dés Arbitrages Internationaux comprendra les affaires -du XIX® siècle, nettement séparées en trois périodes distinctes. — Première période 1798 à 1872 (affaire del'Alabama); deuxième période 1872 à 1893 (affaire des pêcheries de Behring) ; troisième période 1893 à 1899 y (Conférence de La Haye).

La quatrième période sera consacrée aux Arbitrages contemporains.

Prix du vol. I (1798-1855) : 60 fr. «e^ ; = £ 2. 8 s. net; =$ 12 net ; 4

= Marks 48 net.

Payement par chèque ou mandat-poste, à Tordre de M. A. Pedone, 13, rue Soufflet, Paris (V^).

• COMPTE-RENDD

Pour ce qui est des obligations dérivant de conventions précises entre le sujet d'un pays et un gouvernement étranger, il existe entre les deux parties contractantes un lien de droit parfaitement déterminé et des devoirs réciproques nettement spécifiés. Le gouvernement agit en ce cas comme personne juridique, susceptible de prendre les engagements que ces conventions lui créent, Il ne procède pas en réalité comme souverain. Il procède comme partie dans un contrat synallagmalique, et il est soumis à ce titre aux règles du droit privé. Ses facultés comme entité politique n'en sont ni atteintes ni diminuées. Il agit comme personne civile, et les actes qu'il accomplit en cette qualité n'ont d'effet qu'au point de vue du patrimoine du fisc.

Si le gouvernement qui a traité manque à ses engagemenis, le particulier envers lequel il les a pris a contre lui un recours judiciaire clair et défini, soit devant les tribunaux, soit devant les Commissions administratives faisant office de tribunaux, et désignées pour entendre de ces différends dans le pays où le contrat s'exécute.

Une difficulté se présenterait si ,1e gouvernement essayait de se prévaloir de sa condition de souverain pour éviter de répondre devant les tribunaux des obligations de droit privé qu'il a contractées. Mais, dans la réalité des faits, c'est là une difficulté purement académique. Les législateurs de la plupart des pays civilisés, on peut presque dire de tous, ont prévu le cas et établi des tribunaux spéciaux, des Cours compétentes pour statuer sur les réclamations qui leur sont soumises.

Quelquefois la susceptibilité de la souveraineté est mise à couvert au moyen d'une fiction légale. En Angleterre, par exemple, il n'y aurait pas moyen, en droit strict, de réparer les torts qui auraient été causés par la Couronne, puisque le principe fondamental des institutions anglaises est que le Roi ne peut ni se tromper ni commettre un acte illégal. Les droits privés sont néanmoins parfaitement garantis par une procédure ingénieuse qui laisse intacte la prérogative royale. La loi permet au par-

à une plus grande sécurité de leurs personnes ou de leurs biens, en cas de guerre civile ou de révolution, que la population indigène du pays. En principe, les étrangers ne peuvent prétendre à aucune position privilégiée ; leurs souffrances et pertes devraient être mises sur le compte des autorités territoriales dans la môme mesure que celles des indigènes. Malheureusement, fort souvent les gouvernements étrangers se sont crus en droit de réclamer des dommages-intérêts au profit de leurs sujets qui avaient souffert d'une guerre civile ou d'une insurrection, sans tenir compte des causes de force majeure dont le gouvernement local avait été victime. Si le droit à une réparation doit être reconnu, il faut qu'une autorité judiciaire et compétente en fixe le principe et les limites. n est bien fâcheux que cette question dç droit soit résolue par des considérations politiques et Tabsence de force matérielle chez la hation défenderesse. Dans ce cas, c'est une porte ouverte aux abus les plus révoltants de l'arbitraire et de la force brutale » {Op. cil. y p. 13). — Cette opinion est partagée par un grand nombre d'auteurs.

Le prêteur, de son côté, n'avance pas son argent dans la forme des contrats ordinaires de mutuum ; il achète un titre sur le marché, c'est tout : pas d'aulre formalité, pas d'autres rapports avec le gouvernement débiteur. S'il arrive que le service de la dette publique soit interrompu, il n'est expédient ni de demander des explications au gouvernement, ni bien moins encore de l'attaquer devant les tribunaux. La suspension de payement se produit en vertu de Tautorité souveraine de l'État : celui-ci àécide jure imperii. C'est là que réside la différence essentielle que le droit des gens établit entre les deux sortes d'engagements qu'un état est apte à contracter, entre ceux qui dérivent de contrats de droit privé proprement dits et ceux qui résultent d'emprunts publics. Pour les premiers, le gouvernement procède administrativement, jure gestioni ; il est une des parties, il peut comme nous l'avons dit, être appelé à répondre de ce qu'il a fait ou omis de faire devant une Cour de Réclamations, conformément aux règles de juridiction établies dans ses institutions politiques. Si un État ne possédait pas de tribunal destiné à trancher ce genre de litiges, il pourrait à tout moment le créer, soit spontanément, soit par suite de remontrances diplomatiques. La non-existence d'un tribunal dont ressorlissent de semblables réclamations, aussi bien que l'existence d'un tribunal dont les décisions seraient d'une façon flagrante contraires aux lois, rentreraient également dans le cas du « déni de justice > ou de < l'injustice notoire ». Ces deux termes équivalents ont dans les usages internationaux une signification très claire, et aux faits qu'elles expriment correspondent, comme à toute violation du droit des gens, des actions diplomatiques parfaitement déterminées. Là dessus, la Note argentine est d'une entière clarté. Elle déclare qu'il ne saurait être question, pour les pays Sud-américains, de prétendre à une situation exceptionnelle au point de vue de leurs relations avec les puissances européennes. Celles-ci « ont le droit de protéger leurs sujets, aussi amplement que sur n'importe quel point du globe, contre les persécutions ou les injustices dont ils pourraient être victimes > (1).

(1) c En cas de non-exécution de pareils contrats ou engagements, les tribunaux compétents sont appelés à vider les conflits et à appliquer les lois. Avant qu^un examen préalable des rapports réciproques entre les parties contractantes par les tribunaux ne soit intervenu, le gouvernement des étrangers intéressés ne devrait jamais intervenir efficacement. Une intervention sérieuse et efficace ne saurait être approuvée que dans le cas d'un déni de justice évident et formellement constaté » (F. de Martens, Pai^ la Justice vers la paix, p. 14). — « C'est seulement lorsqu'il y a eu déni de justice ou que le cours delà justice a été abusivement paralysé par les tribunaux de pays étrangers lorsque ces tribunaux sont un instrument d^oppression pour les citoyens américains, que ces derniers ont le droit de faire appel à leur gouvernement, afin que celui-ci s'interpose » (Secrétaire d'État Buchanan au ministre Osma, 1er février 1848, dans Moore, Digesl of International LaWf t. II, p. 87).

1848, et confirmée en 1880 par lord Salisbury. Aux termes de cette dépêche, ledroit d'intervenlionest indiscutable,et,pour décider en chaque cas s'il y a lieu de l'appliquer ou non, on ne devra consulter que de simples raisons de convenance, d'un caractère exclusivement national et domestique (1).

D'autres, comme Rivier, considèrent que la fortune d'un État est engagée dans les placements que ses sujets font au dehors. Il s'ensuit qu'un devoir impérieux, un devoir de conservation, oblige l'État à protéger par tous les moyens ses nationaux contre la mauvaise gestion financière d'un gouvernement étranger (â).

Au moment de la publication de la Note argentine, Thomme éminent dont la mort récente a été une si grande perte pour la République argentine, sa patrie, Don Carlos Calvo, adressa à quelques-uns de ses collègues de rinstilut de droit international une circulaire où il leur demandait de lui faire connaître leur opinion sur la doctrine exposée dans ce document. Les auteurs des réponses, toutes pleines d'intérêt, se rallièrent pour la plupart à notre thèse, avec plus ou moins de restrictions. Dans le nombre, il y en a une qui mérite d'être signalée pour la vigueur avec laquelle elle la combat. C'est la lettre du professeur Westlake, célèbre jurisconsulte anglais. Il présente des arguments fort solides, mais basés sur une erreur de mots, commise dans la traduction française qu'il avait sous les yeus. La doctrine argentine, pour repousser la coercition, s'appuie sur une raison fondamentale, la souveraineté de TEtat débiteur, contre lequel on ne saurait admettre une « procédure exécutoire 9 même dans le cas où il aurait expressément consenti à être appelé devant des juges, c Le créancier, dit la Note, n'ignorait pas qu'il traitait avec une entité souveraine, et c'est une condition inhérente à la souveraineté qu'on ne peut entamer ni poursuivre contre elle une procédure exécutoire » (3).

(1) Le texte complet de la circulaire de Palmerston se trouve dans Hall, International Law, 5« édit., p. 281 et 282, note. Peu de temps auparavant, dit Hall, répondant a une interpellation à la Chambre des communes, Palmerston indiqua que, dans des circons* tances déterminées, il n'hé&iterait pas à employer la force (Hall, op, cit., p. 28.3).

(2; « La fortune des particuliers, sujets de TÉtat, forme un élément de la richesse et de la prospérité de l'État même. Il a intérêt au maintien et à Taccroissement de cette fortune. Si donc elle est compromise par le fait d'un État étranger qui administre mal ses tinances, qui trahit la confiance que les particuliers ont eue en lui lorsqu'ils ont souscrit à ses emprunts à des conditions qui ne sont pas observées, qui oublie ses engagements à leur égarl, l'Éiat auquel appartiennent les p rticuliers lésés est évidemment autorisé à prendre leurs intérêts en main de la manière qu il juge convenable, soit par voie dipiomatique, soit au moyen de représailles : tout ceci dans la mesure qui resuite du droit de représailles et du droit d'intervention » (Rivier, Principes du droit des gens, 1. 1, p. 272).

(3) La circulaire de M. Calvo et les réponses des jurisconsultes, auxquels il s'était adressé, ont été publiées dans une brochure intitulée : La doctrine de Monroe, Paris, 19U3. V. éga*

s'écria-t-il, qu'il ne saurait y avoir rien de plus pernicieux que le seul fait de paraîire nous ranger à la doctrine, si cela mérite le nom de doctrine, en vertu de laquelle, s'il arrive que nos compatriotes aient engagé des capitaux au dehors dans des entreprises aventurées, et que les engagements pris ne soient pas tenus, ce serait un devoir public de sauver les capitaux ainsi compromis. Quiconque place son argent dans un pays comme le Venezuela sait fort bien ce qu'il fait. Il me semble qu'il ne serait pas entièrement exact de dire qu'à de gros risques correspondent toujours de gros dividendes. Mais on sérail bien près de la vérité si l'on affirmait, intervertissant les termes, que les gros dividendes impliquent en général de gros risques. Eh bien 1 si tout le pouvoir de l'Empire britannique était placé derrière le capitaliste, le risque disparaîtrait pour ce dernier, et les dividendes devraient diminuer dans la même proportion » (i). La règle caveat emptor, — que Tacheteur de titres se garde lui-même, — s'affirme donc, paraîl-il, de plus en plus dans la conscience publique. Cependant il n'y a jusqu'à présent rien de résolu dans le domaine des rapports entre Élats. Le tribunal de la Haye, à l'arbitrage duquel a été soumise la question de savoir si les puissances qui avaient établi le blocus devaient jouir d'un traitement de préférence, s'est prononcé pour l'alfirmative, en faisant valoir des raisons d'un autre ordre ; mais il n'a pas émis d'opinion sur la légitimité de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes publiques, question qui du reste ne lui avait pas été soumise.

Aux termes de la sentence, le gouvernement du Venezuela, dans les protocoles du 13 février 1903, c a reconnu en principe la justice des réclamations de l'Allemagne, de l'Angleterre et de l'Italie, tandis que, dans les protocoles signés entre le Venezuela et les puissances n'ayant pas participé au blocus, la justice des réclamations de ces dernières n'est pas reconnue ; jusqu'au mois de janvier 1903, le gouvernement du Venezuela n'opposa aucune protestation à la prétention manifestée par les puissances qui avaient eu recours au blocus d'obtenir un traitement de faveur pour le règlement de leurs réclamations, et dans toutes les négociations diplomatiques il distingua formellement les «puissances alliées » et les « puissances neutres » ou c pacifiques » ; les puissances neutres qui demandaient au tribunal que s'effectuât sur un pied d'égalité la distribution des recettes de douanes affectées au payement des réclamations étrangères n'ont protesté contre la prétention des puissances alliées ni au moment de la cessation de la guerre avec le Venezuela, ni immédiatement après la signature des protocoles du 13 février 1903 ;

(4) HaDsard, House of Gommons^ 17 février 4903.

champ à la fraude ; les gouvernements de mauvaise foi s'en prévaudraient pourdépouiller impunément leurs créanciers. Celle objection est dépourvue de fondement. La Note exclut de la manière la plus formelle le cas de fraude, c II n'est pas ici question, dit-elle, de défendre la mauvaise foi, le désordre, Tinsolvabilité volontaire et préméditée ». La mauvaise foi démontrée est par elle-même un grief qui entraînerait les plus graves responsabilités internationales. Du reste, lorsque la Note établit que c'est une faculté inhérente à la souveraineté de déterminer l'époque et l'opportunilé des payements sanctionnés parles sentences de ses tribunaux, cela ne veut pas dire que ce droit, aussi bien que tous ceux qui découlent de l'essence même de l'Élat, y compris celui d'autoriser contre luimême une action judiciaire, ne puisse être spontanément restreint par des traités. Les choses se trouvent alors placées dans les conditions prévues par le droit des gens. Par exemple un arbitrage pourrait, dans les cas douteux, déterminer la situation financière du débiteur, la capacité qu'il possède et le temps qui lui est nécessaire pour faire face à ses payements» La décision qui serait rendue, conformément aux protocoles engageant les deux parties, aurait la même force et produirait les mêmes conséquences que les obligations qui résultent d'un Irailé(l).

Naturellement il serait interdit d'avoir recours à la coercition dans le cas où rinsolvabililé serait indiscutable. La loi des Douze Tables, qui autorisait les créanciers à écarleler leur débiteur et à s'en répartir les membres, ne saurait s'accorder avec les principes de la civilisation contemporaine.

En ce qui concerne les intérêts arriérés de la dette publique, dont le règlement ne saurait être ordonné par sentence judiciaire, il semble que la bonne foi du gouvernement en relard pour le payement serait mise hors de doute, et qu'il n'y aurait pas lieu à observations, du moment que les porteurs nationaux et étrangers recevraient le même IrailemenL Et en se conformant aux préceptes de la modération, qui sont en même temps ceux du droit, on éviterait de nombreux inconvénients et de graves

(1) Dans un intéressant article publié par la Revue DieGrenzboten, de Leipzig, le 24 mai 1906, sous le titre Le troisième Congrès pan-américain et la doctrine Drago, nous trouvons à ce sujet Tobservation suivante : « L'étude de cette question démontre que Drago n*a jamais songé à affranchir le Venezuela, ou à Tavenir, dans des cas analogues, à affranchir d'autres débiteurs, de l'obligation de payer leurs dettes. Il a seulement protesté contre les exécutions internationales basées uniquement sur ce que la puissance qui y procède est la plus forte, sans qu^il y ait eu sentence d'uo tribunal arbitral appelé à trancher d'abord dans l'affaire la question de droit et, tenant compte des circonstances, à condamner ensuite le débiteur à payer. La Note n'aborde pas la question de savoir de quelle manière il y aurait lien de passer outre à rexécution au cas où le débiteur n'accomplirait pas ce qui lui est imposé par la sentence. La forme dans laquelle celle-ci serait appliquée pourrait être résolue par des accords internationaux ultérieurs )>;

Pour légitimer d'avance les projets qu*on méditait, on ne se faisait pas faute d'affirmer, et aujourd'hui encore bien des gens assurent, que l'Ame* rique du Sud est au pouvoir de races dégénérées, incapables de se gouverner elles-mêmes et condamnées par conséquent à céder le pas à de plus civilisées et de plus fortes^ Ce n'est là en déflnitive qu'une des nombreuses applications de la théorie darwinienne de la survivance du plus apte, de la prééminence du type supérieur, qui subjugue et supprime les organismes faibles et pauvrement doués, a Les événements du Véné* zuéla, a dit avec une précision et une éloquence singulières le docteur Juan A. Garcia, ne sont pas des faits isolés, de simples mesures de police ou la réparation d'un grief, ils sont la manifestation extérieure d'une tendance qui existe à l'état latent en Europe depuis le milieu du siècle dernier, et qui depuis quelques années s'est accentuée et fortifiée par suite de nouvelles nécessités économiques, par suite aussi des idées mises en circulation par la philosophie germanique sur de prétendues races prédestinées, et se croyant appelées à recueillir rhérilage de l'Empire romain. Bien avant que cette tendance ne fît son apparition dans la politique, avait commencé dans les Universités allemandes le travail de transmutation des notions morales qui était indispensable pour arracher des esprits les scrupules, les doutes idéologiques qui s'opposaient à l'œuvre et brisaient l'efficacité du gant de fer. El la morale, le droit, la justice des conquérants furent érigés en système grâce à la philosophie de Darwin et en Allemagne de Hegel, deSavigny, de von Ihering, de Sybil, de Mommsen » (1).

Mais les spéculations abstraites sont soumises aux mêmes lois que les rayons lumineux. Lorsqu'elles pénètrent dans le milieu plus dense

de colonisation des occasions nombreuses de s'exercer dans d'autres régions. Cette période louche maintenant à sa fin, et, à moins d'admettre qu*il ne se produise des changements considérables dans l^acluei équilibre du pouvoir militaire, il est difficile de s'attendre à ce qu'une simple formule, une simple opinion, continue encore longtemps à protéger ces pays » (Nineteenth Ceninry and After, avril 1903). — Quelque temps auparavant le Duc d*Argyle avait écrit dans la Deutsche Revue : « l\ existe un pays, le seul pays où il n'y ait rien de méprisable, si ce n'est les hommes,... on pays qui possède une capitale superbe, un port splendide, un bon sol, où tout est excellent, sauf le gouvernement. Ce pays, auquel il ne manque que le protectorat européen pour entrer dans Tordre souhaitable, est l'Argentine » (Stead, The Americanization of the World^ p. 228). — V. également, entre beaucoup d'autres, les publications suivantes : Atlantic Monthly, décembre 1901 ; Fortnighily /ievieu;, décembre 1901 ; North AmeHcan Review r ce journal, en février 1903, a parlé en faveur de l'expansion allemande au Brésil ; Times, de Londres, 12 mars 1902 et 26 janvier 1903 ; The Pilot, 3 janvier 1903 ; Mor^ ning Post, 1" janvier 1903 ; North American Beview, avril 1903 ; Literary Digest, 3 février 1903.

(1) Juan A. Garcia (fils). ~ Article bibliographique sur le livre: La Republica argentinay el caso de Venezuela, de Luis M. Drago, dans les Anales de la PacuUad de: derechOy Buenos- Aires, 1903.

W LES EMPRUNTS d'ÉTâT

Et,pour mettre les termes de la défense d'accord avec les nécessités de ce moment-là, elle proclama ce principe, que < la dette publique ne peut jamais donner lieu, de la part d'une puissance européenne, à une intervention armée, et bien moins encore à Toccupation matérielle du sol d'une nation américaine ».

Notre thèse prend donc sa source dans la solidarité entre les nations de notre continent. Elle a une portée et répond à des vues purement américaines. Nous Tavons miseen avant à propos du Venezuela parce que le Venezuela est une République-sœur, et parce qu'il y avait de fortes raisons de craindre que l'attaque dont il était victime ne répondit à des projets beaucoup plus vastes et redoutables que le recouvrement d'une créance. Nous aurions gardé le silence, si c'eût été la Régence de Tunis ou ht Turquie qu'on eût voulu obliger par la force à payer ses dettes. La raison en est simple. La seule chose qui politiquement nous intéresse, la seule qui soit d'accord avec notre histoire, avec les exigences présentes «t les développements futurs de notre civilisation, c'est de supprimer, dans l'état actuel de nos relations internationales, l'unique cause ou, si l'on veut, l'unique prétexte dont les puissants de la terre soient à même de se prévaloir pour troubler la marche des nations de cet hémisphère, lesquelles se développent, progressent et s'acheminent, à la faveur de leurs libérales institutions, à un état prospère qui en fera le siège d'une grande civilisation.

. Lorsque les États-Unis proclamèrent, il y a près d'un siècle, qu'ils considéreraient comme un acte peu amical, de la part d'une puissance quelconque,» qu'elle opprimât les peuples de ce continent ou essayât en quelque manière que ce fût d'en contrôler les destins »,leur action resta circonscrite à ce qui en réalité les concernait. Il eût été peut être plus généreux, plus conforme à la raison, à un idéal humanitaire supérieur, de donner plus d'ampleur à cette déclaration et de protester contre Toppression des races civilisées sur la surface entière du globe. Mais cela eût été en fin de compte infiniment moins pertinent. Dans le discours prononcé à Buenos-Âires le 17 août 1906 pour souhaiter la bienvenue à M. Elihu Root, l'auteur du présent article saisit l'occasion qui s'offrait à lui de développer celte .idée. « C'est pour obéir, dit-il, à un sentiment de défense commune que, dans un moment solennel, la République argentine proclama qu'il ne saurait être permis aux puissances européennes de procéder au recouvrement coercitif de dettes publiques. Ce ne fut pas là l'affirmation d'un principe abstrait, ayant une valeur simplement académique, ni d'une règle juridique d'application universelle que nous ne sommes pas qualifiés pour soutenir. Ce fut l'énoncé d'une doctrine de politique et de diplomatie américaines. Cette

une intervention en Turquie, à Tunis, au Maroc, bien qu'il s'agisse dans les deux des niêmes créanciers et de titres identiques. On se décide suivant que l'action à entreprendre, à un moment donné, compromet ou non l'équilibre européen. Ce n'est pas tout : les interventions sont toujours accomplies contre des peuples faibles et n'ayant pas d'alliés, incapables par suite d'opposer une résistance sérieuse. Il n'y a pas d'exemples qu'elles aient été exercées contre des États puissants.

La Hussie s'est vue forcée durant de longues années à suspendre le service de sa dette extérieure, et l'idée n'est venue à personne de la contraindre à payer en mettant l'embargo sur ses rentes. Le Portugal a nettement répudié un emprunt étranger et ne s'est pas vu enveloppé pour cela dans un conflit international. 11 a fait plus : à la suite de négociations avec ses créanciers, il avait oblenu une réduction temporaire de sa dette à la moitié de celle-ci et affecté diverses ressources au payement, pour cette moitié, d'un intérêt progressif (24 mai 1892) ; mais non content de cela, et par simple décret, sans daigner consulter personne, il réduisit, trois semaines plus tard (16 juin 1892), la dette reconnue à un tiers de la dette réelle. Ce décret fut ratifié par une loi du 20 mai 1893. Il demeura donc établi que les créanciers ne toucheraient que le tiers de ce qui leur était dû, et encore sous la condition expresse de se soumettre d'avance aux décisions que le Parlement portugais pourrait prendre relativement aux deux autres tiers. Que firent les gouvernements étrangers ? A Paris, comme à la Chambre des députés on le pressait vivement de prendre des mesures, le ministre des affaires étrangères, M. Ribot, se contenta d'assurer qu'il « étudierait ce qu'il y avait à faire >. Au Sénat, il s'en tira par une déclaration non moins anodine. « Le gouvernement, dit-il, a conscience de l'importance des intérêts compromis dans cette affaire et fera tout ce qui dépend de lui afin d'obtenir du Portugal un traitement équitable pour les créanciers français > . En réalité, le gouvernement ne fit rien, qu'interposer ses bons offices, qui restèrent sans effet. De son côté, l'Allemagne notifia au gouvernement portugais la « protestation formelle du gouvernement impérial contre un décret par lequel étaient foulés aux pieds les droits garantis par traité aux créanciers allemands ». Le ministre des affaires étrangères du Portugal répondit simplement : a qu'il était désolé d'avoir dû agir comme il l'avait fait, par suite des difficultés extrêmes qu'offrait la situation financière». Les réclamations prirent fin là-dessus, d'une façon entièrement différente,on le voit, de ce que nous avons vu se passer au Venezuela (1).

(1) V. Henri Joiibert, Les emprunts d'États étrangers^ Paris, 1906, p. 78 et 79. « Jusqu'à présent, dit F. de Martens,les petits États seuls ont été l'objet de représailles de fait, de blocus pacifiques avec ou sans bombardements de côtes, à cause de réclamations qui

rtance...»; ainsi s'expriraaitil y a peu de lemps lordDevc }re des lords (1). Lord Cranborne a affirmé de son c£ es communes que < nulle niilion n'a montré plus d'ei e l'Anglelerre à appuyer les États-Unis dans la défensi î Mooroe » (2). M. Bairour, lorsqu'il était premier mi ns un discours prononcé à Liverpool, que ■ la doclr pas d'ennemis en Angleterre ». «Nous ne désirons, aj salion ni acquisition de territoire dans l'hémisphère occi ns nulle envie de nous mêler des procédés de gouveri s une partie quelconque de ce continent ■ (3). Certes, 'oir l'Allemagne faire sienne avec cette chaleur la doct: lurtant elle la reconnaît implicitement dans le Mémoire isadeur de l'Empire allemand à Washington exposait son gouvernement dans l'afTaire du Venezuela. * Nous c disait-il, de faire part de nos desseins au gouvernemt afin qu'il soit bien démontré que nous avons uniquen: inse de nos nationaux, qui ont eu à supporter des préjui rons spécialement que dans aucun cas nous ne considt itranl dans les mesures coercitives à prendre l'acquisi n permanente d'une partie du territoire vénézuélien > ( 3as tout : lorsqu'à la première Conférence de la Haye lei rent le traité d'arbitrage aujourd'hui en vigueur, ils flre la question qui nous occupe une réserve formelle, qui t avec l'agrément unanime des autres puissances fut les protocoles en ces termes : « Rien de ce que renft onvention ne sera interprété de manière à obliger le: lépartir de leur politique traditionnelle, qui est de s'a ntervenir ou s'immiscer dans les questions d'adminis n Etat étranger. Également rien de ce que renferme la p 1 ne sera interprété de manière à obliger les Étals-Unis di&er leur attitude traditionnelle dans les questions pu !S.(5).

t déclaration, la doctrine de Monroe se trouvait poui tment tacite de toutes les puissances signataires de lac Haye, et incorporée en quelque sorte au droit des {

I, Houie of Lorda, 15 décembre 1902, I, HPFije of Common», 17 février 1903.

o/ fteviewi, mars 1903.

moria du 11 décembre 1901, dans Papert relatîng lo Ike foteiga

'. States, 1902, p. 19i.

"Ae Peaee Conférence al the Hagut, p. 970.

uu principe en venu auquel les coiiirats enire une naiion ei un maiviou ne peuTent donner lieu à des recouvrements par la force, sujet sur lequel le D' Drago nous adressa une Noie très habile en 1902, si l'accepta*

(1) American Atfairs, clans Nalionat Review, novembre 1906, p. 507. (3J Monlhly Bulletin of Ike Internalional Bureau of American Repuhlics!, Lettre de M. Root à la Cammission du programme de la Conférence de Rio, 22 mare 1906.

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suivi d'un examen critique approfondi qui tient compte de l'état de droit international au moment où le différend a été jugé et de son état actuel : on a, de la sorte, une trÔK utile contribution à l'étude interne du droit des gens. Tous les exposés de faits et la plupart des notes doctrinales sont dus à la plume experte de MM. de Lapradelle et PoLiTis. Cependant, dans les affaires les plus importantes, ceux-ci ont eu recours, pour les études juridiques, à la science d'internationalistes réputés de la France et de l'étranger. — C'est ainsi que dans le premier volume, des notes sont signées par MM. Asser, Paul Fauchille, Richard Kleen, Laband, Félix Stoerk et Stiusower. > On ne saurait assez louer la manière dont a été compris et exécuté le Recueil des ArblCragre« liiCcnia< lonaiix. En l'écrivant, comme Ta dit à juste titre dans sa préface M. Louis Renault, MM. de Lapradelle et Politis « ont rendu un service éminent à la pratique et à la science du droit internatiorCal ». — Leur livre est indispensable à tous ceux qui, par goût ou par profession, s'intéressent au droit international ; il sera spécialement utile aux diplomates et aux hommes politiques qui le consulteront avec !« plus grand fruit chaque fois qu'ils auront à s'occuper d'une question soumise à arbitrage : ils connaîtront ainsi tous les précédents, juridiquement appréciés, qui peuvent exister à son égard.

[Dallozy janvier 1905).