I. — Les émissions d’Etat

L'émission directe par l'Etat de signes monétaires sans autre limite que celle que peut imposer la sagesse des membres du Gouvernement a été souvent critiquée; les exemples laissés par l’histoire, montrent combien cette forme d'appel au crédit est dangereuse. C’est pour cette raison que lon y a à peu près renoncé aujourd'hui. Les émissions d'Etat ont cependant été pratiquées, avec des modalités diverses, d'ailleurs, en Angleterre, en Italie et en Allemagne.

Les Currency notes en Angleterre; détournement de leur but.

Le «Bank Charter Act» de 1844, avait divisé la banque d'Angleterre en deux parties : département d'émission ct département des opérations de banques; la banque ne peut procéder à l'émission des billets hors les sommes prévues par Robert Peel, comme contre-partie d’une dette du Gou-

vernement envers la banque de 11 millions de liv. st., d’au-

tres titres pour 3. millions et pour 2/3 des émissions des anciennes banques, à mesure de leur suppression, que contre un dépôt d’or équivalent à l’«lssue département », A la différence du système français, aucune relation n'existe entre l'émission des billets et le montant des avances et escomptes. Cette organisation a été la cause qui devait faire recouir le Gouvernement anglais à une émission -de papier

d'Etat; en effet, dans un moment de crise, tandis que l’on.

doit recourir plus que jamais à la Banque Centrale, celle-ci ne peut point donner satisfaction aux demandes qui lui sont adressées.

Lors de la déclaration de guerre, le 29 juillet 1914, la banque ne disposait pour faire face aux besoins de la situation que de 25 millions de Liv. st., et le samedi 1° août on en avait déjà retiré pour 9.400.000 liv. st. Lorsque la banque eut ainsi sorti de sa caisse environ 19 millions de liv. st. elle fit savoir au Gouvernement qu’elle allait être obligée de

mettre un terme aux facilités qu'elle accordait à moins de

dépasser le montant des émissions autorisées par lAct de 1844. |

C'est alors que le Gouvernement*s’est décidé à émettre lui-même des billets appelés « Currency notes ».

Cette mesure à été nécessitée par le besoin de remplacer la monnaie qui faisait défaut et de remédier aux difficultés nées de la crise financière: ces: billets devaient être exclusi-

wa évvbiarta

ra $ LE $ re

D 2 La vement prêtés aux banquiers pour faire face aux retraits des déposants et pour protéger la réserve de la Banque

d'Angleterre.

Les adversaires de l'Angleterre n’ont pas manqué, dès Je début, de lui adresser le reproche, injustifié à cette époque, de s'être créé de cette manière des fonds pour la conduite des opérations militaires; malheureusement dans la suite les Currency notes ont été détournés de leur but initial au profit de fins qu’on leur reprochait d’avoir servies dans une

mesure importante.

Les Currency notes ont été mises dans la circulation par l’intermédiaire des banques dans les conditions fixées par le Currency Bank notes Act. de 1914, aux termes duquel, elles étaient délivrées par la banque d'Angleterre, aux banquiers, jusqu'à concurrence d'un maximum de 20 °/, de leurs dépôts en compte courant: leur montant était considéré comme une avance faite à la banque par le Trésor et portant intérêt au taux courant de la banque. Il est hors de doute que la création des Currency notes a été un des faits financiers le plus sérieux pour l'Angleterre, si on en juge par la rapidité de leur progression.

131 décembre!

31 décembre !31 décembre |31 décembre!3t-décembre

ee mme

En millions de Livres Sterling

Currency Notes en |

circulation....:. 38.0 103,1 150,1 212.8 393.2 genre 0, | els Couverture or.... 18.5 28,5 28.5 28 5 28,5 not ep | 181 |.466 | 305.:

de. era 0.8 0.2 01 0.7 0.5 tre 9.3 20.5 "6.8 | DD 4.6

sd rsch

En face de ces chiffres, comme le fait remarquer un auur particulièrement autorisé, M. G. Lachapelle (1), les emprunts de billets contractés par les banques étaient tombés en 1917 4 39.000 liv. st.; à quoi donc a servi le sur-

plus, c’est-à-dire la presque totalité, sinon à payer les dettes # de l'Etat ? l Les Currency notes sont remboursables théoriquement À en or, mais elles sont en fait inconvertibles, ce qui diminue fi de beaucoup le mérite de l'Angleterre, de n'avoir point ! décrété fe cours Torcé-elhettEeLe mortes, plus simple de Î modifier l’'Act de 1844 et d'autoriser la Banque d'Angleterre, ! à procéder elle-même à ses émissions, mais les Anglais 4 sont traditionnalistes, et même après expérience de laguerre, il la commission, présidée par lord Cunliffe, nommée pour { étudier le problème de la circulation et proposer les modi- # fications nécessaires, le 1$ août 1918 a déclaré en fin de hr compte que l’ancien système était encore le meilleur ; ses M conclusions sont d'ailleurs assez obscures, et la liquidation k ?

des Currency notes, maintenant que la guerre est achevée, # sera difficile et constitue une lourde charge pour le Gouvernement anglais. Dans sa campagne en faveur de l'impôt, { l'Economist (1° septembre 1917) considérait que l’émis- j sion d'Etat était « un moyen détourné pour imposer la res- ï triction des consommations en fabriquant des billets destinés à à l'achat des biens et services nécessités par la guerre ». Ce M résultat était obtenu par l'émission des Currency notes dans une proportion beaucoup plus considérable qu'il : n'était nécessaire pour remplacer l'or retiré de la circulation.

Les billets d'Etat en Italie.

L'on trouve également en Italie, une circulation de billets . | d'Etat assez importante, dont une partie existait avant la

(1) Op. cit., page 2832,

print ces

——— 5 23 EEE 4

guerre. Le maximum autorisé avait été fixé par l’article 3 de la loi du 29 décembre 1910, à $oo millions de lire, dont 32,2 représentaient es billets émis à la place du stock de monnaie d'argent attribué à l'Italie, par la convention monétaire de 1908.

Le Gouvernement, à l'ouverture de la guerre, avait lechoix entre l'augmentation de cette émission et le recours aux banques d'émission ; il usa des deux moyens, mais avecune réserve prudente du premier, dans la crainte d’affaiblir plus rapidement son crédit, le jugeant avec raison inférieur à celui des banques, car rien ne s’use plus facilement que le crédit de l'Etat, quand il se constitue son propre banquier.

La loi du 9 juillet 1914 avait reculé la limite de lémission à 525 millions de lire, mais avec une augmentation de l’encaisse or de 25 millions correspondante.

7100 à 1000 millions de lire. — Décret du 23 mai 1915

1000 à 1100 — — 17 octobre —

1100 à 1200 — — 21 mai 1916 1200 à 1350 —— — ‘10 août =

4350 à 1500 — — 24 décemb. —

4500 à 1700 — ; — 8 juillet 4917 1700 à 1900 — — 11 novemb. — 4900 à 2100 — — 28 février 1918 2100 à 2200 — — 14 novemb. —

et le montant en circulation s'élevait à :

Dates Montant Couverture or

En millions de lire. !

81 décemore 19 3... 499 .1 117.2 20 juillet 1914....... 499.1 132.0 31 décembre 1914... 657.2 156.3 31 — AN: 1082 1 154.5 31 — 1916: 1317.3 167.1 31 — 1917. 1748 .8 166.7 31 — 1918... 2124 .1 164.0

Un décret du 24 juin 1915, décidait que l'or constituant

lacouverture pourrait être remplacé partiellement par des certificats représentant or transféré, soit à l'étranger, soit près

les banques d'émission, ou contre des Bons du Trésor

étrangers payables en or. L’encaisse déposée, à la Caisse des

dépôts et prêts, fut ainsi modifiée dans sa composition.

30 JUIN 1914 Lire

Or déposé par la Banque de Naples.