SIGNATURE

« Est-ce à dire que nous ayons de grandes illusions sur la valeur légale de ce contrat? Assurément non. Mais, néanmoins il a, vis-à-vis des parents signataires une valeur morale qui a son importance, La disposition du remboursement des frais faits pour l’enfant pourrait d’ailleurs, le cas échéant, être invoquée eûicacement et cela suffit, pour le moment du moins. »

La 3“ Commission du Conseil général me chargea du rapport sur ce nouveau service et en adopta les conclusions dans sa séance du 27 novembre 1881.

RAPPORT

Présenté par M. 'riiULiiî, au nom de la 3“ Commission (1), sur le service des Enfants Moralement Abandonnés

Messieurs,

L’œuvre que vous avez fondée, le service des Enfants Moralement Abandonnés, est en plein exercice et progresse rapidement. Si vous

d. La Z» Commission (Assistance publique) est composée de MM. Lafont, Président; Bourneville, Secrétaire; Catliaux, Cocliin, Dopasse, Dubois, Loiseau, Manier, Aristide Rey, llousselle, Douze, 'l’iiulié.

avez eu l’honneur d’en faire la première proposition, il faut reconnaître que votre idée a été rapidement et admirablement appliquée, et que le chef du service des Enfants Assistés, M. Brueyre a procédé à cette organisation avec la précision et la sûreté de main d’un homme qui pensait depuis longtemps à cette amélioration sociale.

Je n’entrerai pas dans le détail du fonctionnement de ce nouveau service, l’excellent rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique y suffit amplement, et je ne pourrais faire que des redites; mais il faut faire remarquer toutefois que votre organisation est la seule où l’enfant soit moralisé, non-seulement par les conseils et les leçons, mais encore par son intérêt bien entendu. Chez vous seulement il sent le prix du travail, parce que tout ce qu’il gagne lui appartient et qu’il a chaque, jour sous les yeux son petit pécule.

Chacun de nos enfants a un livret sur lequel sont inscrits et le chiffre de sa dépense personnelle, et le chiffre de son gain. Toute la différence lui appartient et il peut voir de semaine en semaine grandir sa petite fortune. Le travail n’est donc plus pour lui une obligation stérile, une corvée imposée dont il ne comprend pas le but; il voit par son livret qu’il se nourrit lui-même, qu’il doit son existence à ses bras et à son intelligence, et que ses efforts se transforment en pécule dont il connaît à chaque instant la valeur. Bien peu de discours, et des meilleurs, vaudraient cette leçon que donne la pratique.

Qu’il soit orphelin, ou abandonné pour une raison quelconque ; que ses parents soient condamnés à des peines de plus de six mois; qu’il soit envoyé par le Parquet; qu’il soit envoyé par des parents infirmes, incapables de nourrir leur famille, ou simplement vicieux, l’enfant est dirigé sur l’Hospice dépositaire, où il est mis en observation. S’il paraît absolument incurable, si un vice organique qu’on juge irrémédiable est la cause de son admission à l’Hospice, on ne le garde pas ; mais c’est l’exception. Les autres enfants sont envoyés delà dans les circonscriptions de province, dans une industrie choisie le plus possible par eux-mêmes. Ce séjour n’est pas seulement utile au point de vue de l’étude de l’enfant, c’est là que commencent les leçons pratiques de morale. Quand l’enfant arrive dans nos services, me disait M. Lafabrégue, l’ingénieux et charitable Directeur de l’Hospice des Enfants Assistés, il est comme un fauve pris au piège et enfermé. Tout pour lui est sujet de méfiance,

il cherche une fissure pour prendre la clef des champs, mais la régularité de l’existence et surtout ces repas qui viennent à heure fixe sans manquer jamais, le calment peu à peu. Il est tout étonné de ne plus connaître la faim et de ne pas être obligé de risquer une poursuite et une arrestation pour subvenir à ses premiers besoins. C’est alors qu’interviennent les conseils ; c’est quand il jouit physiquement do ce bien-être régulier qu’on lui fait comprendre qu’avec le travail ce bienêtre peut durer toujours, et la satisfaction de l’estomac est, pour ce sauvage, une preuve plus probante que les meilleures dissertations du monde.

Notre œuvre, telle que l’Assistance publique a su l’organiser, a encore un autre avantage pour l’enfant quand il deviendra un homme, c’est d’éviter toute condamnation à l’enfant. Avant l’organisation de notre service, les magistrats étaient obligés, ou de relâcher les petits vagabonds qui n’avaient commis aucun délit, et de les rendre à leur vagabondage, école libre de perversion, ou de les acquitter en vertu de l’art. 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement, et de les envoyer par le même jugement dans une maison de correction.

Ce jugement restait dans le casier judiciaire de l’enfant et, malgré les recommandations de M. le Garde des Sceaux, ce jugement était trop souvent mentionné.

Maintenant, depuis les démarches faites par M. le Directeur de l’Assistance publique auprès deM. le Procureur de la République, les magistrats du Petit Parquet envoient directement à l’Hospice de la rue Denfert-Rochereau tous les inculpés de dix à seize ans qui ont été l’objet d’un nonlieu ou d’un sans-suite et que leurs parents refusent de reprendre.

La grande difficulté du service est de sauver l’enfant de ses parents. La circulaire ministérielle de 1823, en ne considérant pas les enfants au-dessus de douze ans comme des enfants abandonnés, a enlevé par ce fait la possibilité de la tutelle au Directeur de l’Administration hospitalière. Or, souvent les parents, après s’être débarrassés de leurs enfants voudraient les reprendre pour se faire. aider par eux dans des industries inavouables, la mendicité, quand ce n’est pas pis. L’embarras de l’Administration a été grand; en imitant ce qui se pratique à New-York, on fait bien signer aux parents un engagement par lequel ils confient au Directeur de l’Assistance publique la direction de leur enfant; mais cette

déclaration est légalement sans valeur, elle en impose souvent à ceux qui la signent, mais souvent aussi les parents savent que ce pseudo-contrat ne signifie rien. C’est pour cela qu’un projet de loi de protection des enfants a été mis à l’étude; si cette loi est votée, la tutelle des enfants pourra être confiée aux directeurs des services hospitaliers, les parents indignes étant déchus de la puissance paternelle. Dans son rapport, M. le Directeur de l’Assistance publique regrette que cette tutelle ne soit pas confiée toujours à l’État, représenté par les chefs responsables des Administrations hospitalières ; il voudrait que cette tutelle ne pût être l’apanage d’une association privée. On eût pu faire pour ces enfants ce qu’on fait pour les Enfants assistés qui sont confiés, sous réserve de tutelle, à des personnes charitables, cela aurait pu se pratiquer aussi, et au même titre, vis-à-vis de sociétés privées. On a trop souvent accusé certains orphelinats d’exploiter le travail des enfants pour que l’État ne soit pas jaloux de conserver ses droits de tutelle, qui lui permettent de s’occuper constamment de la situation de ses pupilles et d’avoir la haute autorité sur eux.

Le Parlement sentira probablement le danger de la disposition du projet de loi présenté qui permet de conférer une tutelle collective à des sociétés privées.

Dans la période du 1" janvier au 30 septembre 1881, 527 enfants ont été mis en observation à l’Hospice dépositaire. Sur ces 527 enfants, 58 ont été reconnus ne pouvoir remplir les conditions nécessaires pour rester dans nos services. Parmi ces enfants, ont été envoyés :

Par les magistrats du Petit Parquet . . . . 168

Par le Préfet de Police . 76

Par les maires de Paris ou de la banlieue ou

par les familles . 283

Tot.al . 527

L’Assistance a donc envoyé dans ces neuf mois 469 enfants dans nos ciconscriptions de province où ils sont surveillés par nos agents.

Comme vous le savez, ils sont placés dans des usines, et chez des particuliers, M. le Directeur de l’Assistance publique nous a cité, en

Commission, des faits qui démontrent, même au bout de peu de temps, le bien que peut faire cette institution nouvelle.

D’après l’expérience déjà faite, l’Administration estime que la dépense d’un enfant, dans la première année, peut être évaluée à environ 200 francs.

En prenant ce chiffre pour base, et en prévoyant pour 1882 l’admission de 700 nouveaux enfants, on aura une dépense de 140,000 francs. Quant aux 700 enfants provenant de l’année 1881, ils ne nécessiteront probablement qu’une dépense de 50 francs par tète, pour frais généraux, bons points, primes aux directeurs d’agences, soit de 35 à 40,000 francs.

L’Administration vous demande de porter en chiffres ronds 200,000 francs pour les prévisions do dépense en 1882.

M. le Préfet de la Seine avait pensé que la Ville de Paris bénéficiant de ce service devait participer à la dépense, et il demandait qu’une somme de 50,000 francs fût jportée de ce chef au Budget municipal.

A ce sujet, M. Leven a fait un amendement qui retourne la question et par lequel il propose de mettre 150,000 francs à la charge du Budget municipal et 50,000 francs seulement à la charge du Budget départemental. Dans ce cas ce serait une simple subvention que le Département fournirait à une création intéressante de l’Assistance publique. C’est là une erreur; c’est le Conseil général qui a eu l’iionoeur de fonder cette œuvre et a tenu à lui donner le caractère départemental pour une première raison de la plus haute importance, c’est que pour organiser ce service, il est indispensable d’user de toute l’Administration départementale, Hospice dépositaire, bureaux de l’Administration centrale, directeurs d’agences en province; une deuxième raison a poussé le Conseil général à fonder ce service d’Enfants Abandonnés au-dessus de 12 ans, c’est qu’il rend au décret de 1811 sa vraie et réelle portée, qui avait été amoindrie par la circulaire ministérielle de 1823. Le décret de 1811 n’avait pas établi de catégorie d’âge; les enfants abandonnés restent sous la tutelle du Directeur de l’Assistance publique jusqu’à l’âge de 21 ans; il n’était dit nulle part qu’un enfant abandonné à 12 ans et un jour ne pouvait plus être considéré comme abandonné; d’après le décret de 1811, l’enfant au-dessus de 12 ans restait départemental, si j’ose m’exprimer ainsi, il ne devenait pas hospitalier au-dessus de 12 ans. Une circulaire de 1823, supposant sans doute qu’à 12 ans et

un jour un enfant peut suffire à ses besoins et être responsable de ses actions, est venue mettre une limite à l’âge des abandons; cette circulaire a faussé l’esprit de l’institution, et a créé les petits vagabonds qu’on ne pouvait mettre ailleurs, avant la création de notre service, que dans des maisons de correction, d’où ils sortent plus pervers qu’il n’y étaient entrés. Mais si cette circulaire peut être anéantie par une circulaire ministérielle nouvelle , notre service, qui en fait et en soi est une dépendance du décret de 1811, n’est séparé du Département que par la volonté d’un Ministre.

Toutefois, votre Commission a pensé qu’en raison des services que cette institution rend à Paris, le Budget municipal pourrait se charger de la moitié de la dépense, soit, pour 1882, de 100,000 francs.

Votre Commission vous propose de repousser l’amendement de M. Leven et d’adopter le projet de délibération suivant.

Paris, le 27 novembre 1881.

Le Rapporteur, THULIÉ.

PROJET DE DÉLIBÉRATION

(Adoplé dans la séance du 27 novembre 1881)

Le conseil général.

Vu le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 10 octobre 1881, tendant à l’inscription au Budget départemental, en 1882, du crédit destiné à faire face aux dépenses à prévoir pour le Service des Enfants Moralement Abandonnés ;

Vu le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique ;

Vu le rapport présenté au nom de la 3® Commission ;

Délibère :

ARTICLE PREMIER. — Il est inscrit au Budget départemental de 1882 sous-chap. VIII, art. 33, un crédit de 200,000 francs, pour dépenses du Service des Enfants Moralement Abandonnés.

ART. 2. — Une somme de 100,000 francs sera inscrite en recette au Budget départemental à titre de subvention de la Ville de Paris en faveur du Service des Enfants Moralement Abandonnés.

Le service des Pupilles de la Seine (Moralement abandonnés) avait acquis un mouvement progressif aussi rapide qu’inattendu. Non-seulement au bout d’un an il était déjà en plein exercice, malgré l’absence de loi pour régler la grosse question de la déchéance paternelle sans laquelle l’Assistance publique ne pouvait agir qu’à l’aide de subterfuges, mais encore l’Administration créait, aux environs de Paris, deux écoles d’apprentissage spécialement destinées aux enfants de cette catégorie. Et l’on fonda ces deux écoles sans demander d’argent au Département qui, d’ailleurs, n’aurait pas pu en donner. On commençait avec des dons de citoyens généreux, frappés, d’une part, de la bonne et rapide organisation de l’œuvre et de sa fécondité au point de vue social; ils voulaient aider au relèvement moral de malheureux qui devaient être fatalement perdus par l’abandon, la misère et les funestes exemples, et grandir par cela même le travail national.

Au moment de la session du Conseil général, en 1882, ces deux écoles fonctionnaient déjà, depuis peu de temps il est vrai; mais la bonne ordonnance des programmes, le choix des administrateurs faisaient prévoir le même succès pour cet agrandissement de l’œuvre que pour l’œuvre elle-même.

Le rapport suivant fait la description de ces deux écoles.

RAPPORT

Présenté par M. Thdlié, au nom de la 3“ Commission (1), sur le Serviee des Enfants Moralement Abandonnés.

(Adopté dans la séance du 26 décembre 1882)

Messieurs,

Dans sa séance du 6 décembre 1879, le Conseil général de la Seine demandait, sur la proposition de sa 3“ Commission, la mise à l’étude et la réalisation, dès le 1“^ janvier 1881, d’un projet de placement, en province, des enfants vagabonds de douze à seize ans. Les motifs et les moyens d’exécution étaient indiqués dans le rapport de la Commiçsion du Conseil général, ainsi qu’un aperçu sommaire des dépenses à effectue!'.

Nous serions absolument ingrats. Messieurs, si aujourd’hui que la proposition a été appliquée avec un si grand succès, nous négligions d’en rapporter une partie au moins de l’honneur à celui qui en a été le véritable instigateur.

Michel Moring qui, dans son court passage à la Direction de l’Assistance publique, s’est si nettement montré administrateur libéral et progressiste, tenait à être en communication constante avec les conseils élus de la Ville et du Département; il avait établi une Commission spéciale des Enfants assistés, dans laquelle entraient avec lui M. Lafont, aujourd’hui député, alors président de la 3° Commission du Conseil général,

d. La 3“ Commissiou (Assistance publique) est composée de MM. Bourneville, Président; Roussellc, Secrétaire; Cattiaux, Cure, Dubois, Forest, Ernest Hamel, Loi seau. Manier, Aristide Rey, Rouze, Thulié.

le Chef de la Division des Enfants Assistés, et moi-même en qualité de président de la Commission de l’Assistance publique du Conseil municipal. Les détails du service passaient sous nos yeux, hors session, les difficultés nous étaient soumises, et toutes les fois que surgissait une affaire nouvelle nous étions appelés. C’est dans une réunion de cette Commission, alors que j’annonçais mon intention de proposer à la session suivante du Conseil général l’étude d’un projet de colonisation algérienne par les Enfants assistés, que Michel Moring me dit : La question est fort difficile et ne peut, dans tous les cas, être appliquée que dans un temps plus ou moins long; mais il y a une œuvre que l’on peut immédiatement entreprendre et que l’on est certain de réaliser dans un délai relativement court. Cette œuvre consisterait à sauver du vagabondage et du crime les enfants mis hors le décret de 1811, par la circulaire ministérielle de 1823, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent plus profiter du service des Enfants Assistés, pour la seule et unique raison qu’ils ont atteint l’àge de douze ans, quelle que soit leur situation, d’ailleurs, qu’ils soient réellement abandonnés, ou qu’ils soient orphelins. Le Département chargerait l’Assistance publique de recueillir, après entente avec le Parquet et la Préfecture de Police, ces petits malheureux qui vivent sans abri, sans secours, sans conseils, sans instruction, couchant sous les ponts ou à la belle étoile, ayant recours à la mendicité et au vol pour assouvir leur faim, et pour lesquels la société n’a d’autre asile que la colonie pénitentiaire.

Et l’administrateur esquissa à grands traits le plan simple que vous connaissez. Messieurs, par sa mise à exécution et par sou fonctionnement.

Plusieurs propositions avaient été faites au Conseil général et au Conseil municipal, dans le but de venir au secours des enfants malheureux. En 1878, M. Mallet avait proposé la création d’un orphelinat départemental. Dans son rapport sur cette proposition, M. Lauth conclut contre elle, en raison de l’énormité des dépenses qu’entraînerait la création d’orphelinats; mais, en même temps, il proposa l’extension du service des Enfants Assistés à tous les enfants dont les parents ne peuvent s’occuper, soit que la mère soit seule et misérable, soit que le père soit veuf ou abandonné par sa femme. L’immensité du service, le mélange des assistances municipale et départementale empêchèrent d’appliquer la

proposition de M. Lautli, à laquelle le service des Pupilles de la Ville de Paris donne aujourd’hui amplé satisfaction. Au Conseil municipal, MM. Dubois et Boue avaient proposé la création d’internats municipaux dans lesquels le prix de la pension devait être peu élevé ; dans ce cas-ci encore, c’est l’élévation de la dépense qui ût reculer. Dans la proposition de Michel Moring le but était restreint, on savait approximativement où l’on allait, on visait une catégorie d’enfants on ne peut plus intéressante, dont le salut était en même temps une sauvegarde pour la société; et l’on faisait ainsi, avec des malheureux individus destinés à la misère et au crime, d’utiles citoyens armés pour la lutte de la vie.

M. Lafont fut frappé, comme moi, de la fécondité de cette idée, et nous en finies l’étude avec le Chef de la Division des Enfants Assistés, M. Brueyre; étude bien facile, d’ailleurs, car ce chef de service pensait depuis longtemps à cette organisation dont il était en réalité l’inventeur; il avait son projet tout prêt pour ainsi dire, et il s’employa avec ardeur à sa réalisation. 11 fut convenu avec M. Lafont que la question serait portée devant le Conseil général dans sa session prochaine, et que nous ferions tous nos efforts pour le décider à fonder cette œuvre nouvelle.

C’est ce qui fut fait. Le Conseil général ne recula pas devant cette audacieuse initiative, et vota à l’unanimité la proposition de la 3® Commission.

Michel Moring ne put que commencer la mise à exécution du projet voté par le Conseil général; il mourut avant d’avoir vu sa réalisation.

L’honorable M. Quentin, qui lui succéda, s’intéressa vivement à cette création et lui donna le nom de service des Enfants Moralement Abandonnés. Si M. Quentin a mis toute son ardeur à l’organisation de ce service, s’il l’a augmenté de deux écoles professionnelles installées dans un excellent esprit et avec une économie qu’on doit reconnaître et louer, si enfin il lui a donné son nom, c’est Michel Moring qui a créé la chose..

Nous devons, au jour du succès, rendre hommage à l’inspirateur, à celui qui avait fourni à la Commission du Conseil général tous les éléments nécessaires à la création de l’œuvre, à celui qui en avait commencé l’organisation.

Mais si le Directeur actuel de l’Assistance publique n’a pas été l’inventeur de ce service charitable, il en a été le propagateur ardent. Par ses soins, par son activité, par ses relations nombreuses, par la presse.

il a fait connaître à tous cette innovation heureuse ; le public s’est vivement intéressé aux progrès et aux agrandissements de l’institution, comprenant bien qu’il y a là une œuvre d’bygiône sociale, en même temps qu’un acte de solidarité humaine. Cet intérêt s’est traduit par des dons ; la Caisse des Moralement abandonnés a reçu des cadeaux considérables; depuis 1881, le service a encaissé la somme de 105,000 francs. Une partie de cette somme a été employée à la création des écoles de Villepreux et de Montévrain. Le département de la Seine n’a eu, pour ainsi dire, rien à dépenser pour l’achat et pour l’organisation de ces deux établissements.

Le Conseil général qui, le premier, a pris officiellement la parole en cette affaire et créé, par son initiative, ce service utile, a le droit d’étre fier des résultats obtenus.

Avant de passer aux propositions budgétaires, je dois m’arrêter à un point de doctrine que le Conseil général a combattu en 1878, et que je rencontre dans le rapport du Directeur de l’Assistance publique, lorsqu’il fait l’énumération des catégories d’enfants qui doivent être l’objet de la charité publique ou privée. Au § 3, les abandonnés, je lis dans le rapport : « Parmi eux se trouvent les enfants dont les parents sont disparus, ce qui crée des orphelins de fait. Mais la grande majorité des abandonnés comprend les enfants que les parents viennent remettre entre nos mains comme étant dans l’impossiblité de s’en occuper.

« Régulièrement nous ne devrions recevoir au nombre des enfants élevés aux frais du Budget départemental que les enfants naturels non reconnus; cependant, par intérêt pour l'enfant nous admettons les légitimes, sans distinction d’origine et quelle que soit leur nationalité. »

Cette exclusion des enfants légitimes, je ne parle pas, bien entendu, des étrangers, est en effet la doctrine de quelques-uns des services départementaux qui torturent la loi pour se débarrasser des abandons, et se retranchent derrière un texte interprété à leur commodité pour diminuer le nombre des Enfants assistés et faire des économies au Département. Leur interprétation a paru absolument erronée au Conseil général de la Seine ; en l’acceptant, le Directeur de l’Assistance publique autorise le refus de certains départements de prendre la charge de leurs enfants légitimes abandonnés à notre Hospice dépositaire ; il reconnaît

aussi au département de la Seine le droit de laisser au compte de l’Administration hospitalière tous les frais des abandonnés légitimes ayant leur domicile réel de secours à Paris.

En 1877, cette doctrine avait prévalu, et elle avait été dirigée contre l’Assistance publique; on avait établi dans le Budget départemental de la Seine la catégorie des enfants légitimes, dits hospitaliers, pour bien indiquer que leur dépense n’incombait pas au Département. Cela diminuait considérablement la dépense du service des Enfants Assistés.

Voici ce que disait le rapport sur ce point en 1878 :

« Votre Commission, Messieurs, ne peut admettre cette création d’une nouvelle catégorie d’enfants immatriculés sous le nom d’enfants hospitaliers, création qui autorise tant de recherches dangereuses poulie secret des abandons, et par cela même pour la vie des enfants dont on veut cacher la naissance.

« La loi ne parle pas des enfants immatriculés hospitaliers.

« Elle ne reconnaît comme ayant droit à l’assistance départementale que :

a 1“ Les enfants trouvés;

« 2® Les enfants abandonnés, c’est-à-dire ceux qui, nés de père et mère connus et d’abord élevés par eux, ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux ou à leurs ascendants;

« 3“ Les orphelins pauvres;

« 4® Les enfants de condamnés, à moins que l’un des époux ne soit en liberté et puisse les élever ;

« 5® Les enfants nés hors mariage.

« Tous les autres enfants rentrent dans la catégorie des indigents ordinaires, dont la charge incombe aux établissements de charité, aux bureaux de bienfaisance, en un mot à l’assistance locale.

« Il y a donc des enfants légitimes qui ont droit à l’assistance départementale :

« 1® Les enfants de condamnés, à moins que l’un des deux époux « ne soit en liberté et puisse les élever. »

« Ces derniers mots impliquent que si l’époux qui est resté libre ne peut élever l’enfant, celui-ci a droit à l’assistance départementale;

« 2" . Les enfants délaissés, sans qu’on sache ce que les père et

« mère sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux ou à leurs « ascendants.

« Il est évident qu’il y a telles situations de misère et de maladie qui empêclieront tout recours contre certains parents.

« Dans tous les cas, il ne peut y avoir deux catégoi’ies d’enfants abandonnés : l’enfant légitime immatriculé est un enfant abandonné comme les autres, il subit les mômes conditions, il n’a plus de famille, c’est un numéro.

« Cette différence n’est mise en pratique nulle part; dans les départements, les enfants légitimes sont immatriculés comme ils l’ont toujours été à Paris jusqu’à ces derniers temps. Cette distinction n’a été faite qu’au point de vue budgétaire, ce qui est une illusion, puisque, en ün de compte, c’est toujours la Ville de Paris qui paie. Mais cette distinction offre un danger au point de vue statistique; on ne compterait bientôt dans ces documents comme enfants abandonnés que les illégitimes ou les orphelins de père et de mère sans ascendants, en mettant à part les enfants dits hospitaliers; en comparant alors les statistiques présentes et les statistiques anciennes, où cette différence ne se faisait pas, il y aurait une diminution apparente et illusoire dans le chiffre des abandons.

« Ne reconnaissant pas le droit d’établir cette catégorie d’enfants immatriculés, dits hospitaliers, votre Commission ne peut consentir à faire payer par le Budget de l’Assistance publique les frais qu’ils occasionnent. »

Nous pensons aujourd’hui comme en 1878.

Si l’on ne craignait pas de se faire des illusions et de conclure d’une façon prématurée, on serait tenté de croire, en examinant le nombre des arrestations d’enfants faites par la Préfecture de Police, et le chiffre des condamnations prononcées par la justice, que l’influence bienfaisante du service des Enfants Moralement Abandonnés se fait déjà sentir. Ainsi, je vois qu’en 1880 il y a eu 2,001 arrestations, en 1881, on n’en constate plus que 1,866 et pendant les six premiers mois de 1882 il n’y en a que 818. En 1880, on constate que 1,862 enfants ont été déférés à la justice

et 340 condamnés; en 1881 , le nombre dos enfants déférés à la justice s’est abaissé à 1,368, et le nombre des condamnations à 272; en 1882, on compte pendant les six premiers mois 321 enfants déférés à la justice et 86 condamnés.

Mais il est impossible encore de tabler sur des chiffres ; notre service n’existe pas depuis assez longtemps pour que nous puissions avoir des certitudes; tout nous indique qu’une amélioration doit se produire puisque nous avons dans nos services des enfants qui eussent été fatalement la proie des tribunaux. Nous devons ajouter que nous gardons seulement ce qu’il y a de meilleur parmi ces malheureux; jusqu’à présent, on n’empêche que les bons de se pervertir par l’abandon où on les laisse, ou même par les exemples et quelquefois les excitations malsaines de leurs parents. Nous sauvons les enfants au-dessus de douze ans du vagabondage ou de leur famille, mais quand ils ne sont pas déjà trop vicieux ou trop difBciles. Dans notre organisation actuelle, nous sommes obligés de rejeter dans le milieu où ils doivent se perdre irrévocablement, ceux que cette vie de hasard et de lutte pour l’existence a déjà gravement déformés moralement.

De ce côté là, il y a à compléter notre œuvre aussi bien pour l’enfant ramassé sous les ponts et pour lequel le brigandage est devenu une habitude, que pour celui dont le père est trop pauvre pour le mettre en correction.

« Le Code civil, dit le rapport du Directeur de l’Assistance publique, dans ses articles 375 à 383, donne le moyen aux chefs de famille de réclamer l’internement de leurs enfants insoumis ou contre lesquels ils ont des sujets de mécontentement très graves. Mais le père étant tenu de payer les frais d’internement de son enfant, les parents indigents se trouvent dans l’impossibilité de profiter de la loi, et dès lors, beaucoup d’enfants qui, internés à temps, auraient pu revenir dans la bonne vole, se trouvent irrémédiablement perdus. Ils entrent donc pour une part dans nos jeunes arabes des rues de Paris.

« Le service des Moralement Abandonnés n’est pas créé pour eux; il ne peut fournir aux parents un moyen de tourner la loi ; il est destiné à protéger les enfants contre les parents indignes et non 'point les parents contre les enfants qu’ils n’ont pas su élever. D’ailleurs, le principe sur lequel repose le service ne consiste pas à supprimer l’éducation correc-

tionnelle pour les enfants déjà corrompus et vicieux, mais par une éducation préventive donnée à temps, à empêcher l’enfant de se corrompre. »

Le Conseil général serait heureux de pouvoir se charger de ces enfants difSciles et de les rendre à l’existence normale. Quand il n’y a pas un état physique spécial, bien des habitudes et bien des travers se réforment par un enseignement méthodique et un traitement moral approprié. Chez ceux-là le succès est certain puisqu’on obtient des résultats inespérés chez des malheureux déshérités organiquement. Il nous faut une maison d’orthopédie mentale où ces enfants que la société laisse se pervertir faute de soins et de prévoyance, puissent devenir des citoyens utiles à leur pays et pouvant avoir du bonheur dans ce monde, au lieu d’être un danger pour la société qui les traque comme des fauves. Mais il nous faudrait un établissement, et les ressources du Budget du département de la Seine sont insuffisantes pour qu’on songe à créer cette maison de redressement moral qui rendrait tant de services à notre pays.

Si l’établissement d’Yzeure, que l’État n’utilise pas, était confié au département de la Seine, le Conseil général aurait bientôt créé une institution destinée à rendre des services sérieux à la société.

Il est certain que M. le Directeur de l’Assistance publique n’a pas besoin d’être bien vivement sollicité pour agir dans ce sens; mais nous venons l’engager néanmoins et avec instance, si l’État n’est pas disposé à faire cette cession, gratuitement, d’avoir toujours cette création présente à l’esprit afin de saisir la première occasion qui pourra se présenter de fonder à côté de notre œuvre d’éducation préventive comme il appelle le service à l’état actuel, notre établissement d’orthopédie mentale.

Comme l’avait demandé le Conseil générai dans sa session de 1879, le service des Enfants Moralement Abandonnés a commencé à fonctionner le 1" janvier 1881. C’est une exactitude dont il faut d’autant plus féliciter l’Administration qu’elle ne lui est pas habituelle.

Du janvier 1881 au 30 juin 1882, 1,151 enfants ont été confiés au

service, dont 846 garçons et 305 filles.

Voici leur provenance :

Envoyés par les magistrats du petit Parquet . 220

Envoyés par le Préfet de Police . 169

A reporter . .

, Report . 389

Amenés directement par les parents, soit de leur propre volonté, soit sur l’invitation des commissaires de police, des maires de Paris ou des communes suburbaines, des liureaux de bienfaisance . 762

TOTAL . 1,151

Vous vous rappelez. Messieurs, que ces enfants sont envoyés à l’Hospice dépositaire, où ils passent quinze jours pour y être étudiés. C’est là d’ailleurs, que, grâce à l’habileté du Directeur de l’Hospice dépositaire, l’enfant abandonne ses premières préventions et est apprivoisé, d’une part par les exhortations morales, mais aussi, d’autre part, par la régularité du régime et la satisfaction de l’estomac. C’est là que se fait la sélection, c’est là que l’on élimine de l’admission ceux qui sont trop déformés d’esprit pour pouvoir être admis sans danger au milieu de noS' autres enfants, et ceux qui ont des infirmités qui les empêchent d’être placés ailleurs que dans un hospice.

Sur les 1,151 enfants présentés, 178 ont été éliminés comme vicieux ou malades chroniques; du 1" janvier 1881 au 30 juin 1882, 973 enfants avaient été admis définitivement. A ce propos, M. le Directeur de l’Assistance dit dans son rapport qu'à l’avenir, dans les statistiques, ne figureront plus que les admissions définitives. Nous prions, au contraire, M. le Directeur de ne pas manquer de mettre dans son rapport, comme il l’a fait cette année, le nombre des enfants présentés et le nombre des enfants admis, et de détailler, par catégories, les causes de l’envoi dans notre service, de même que les causes de la non acceptation. C’est ainsi seulement qu’on pourra se faire une idée juste des services rendus par notre organisation nouvelle.

Voici un tableau que m’a fourni l’Administration sur quelques-uns de nos pupilles départementaux :

TABLEAU

SITUATION ACTUELLE (1°'' décembre 1882) de quelques enfants Moralement abandonnés dont l'admission a été prononcée dans des circonstances intéressantes.