I. — Fraudes

Manœuvres employées pour tromper le cultivateur 475

Dépositaires 476

Vente à la mesure 476

Vente au titre sec 477

Vente à la mesure et au titre sec 478

Vente à la matière organique 479

Substitution de garantie 479

Écarts de composition 480

Vente à l'analyse commerciale 4H0

Tromperie sur le poids de la marchandise 482

Livraisons incomplètes 482

Introdu'!tion dans la livraison de matières sans valeur 483

§ II. — Législation 483

Législation ancienne 484

Loi du 27 mars i85i 484

Loi du 23 juin 1857 485

Loi du 27 juillet 1867 4^6

Poursuites d'office 4^8

TABLE DES MATIÈRES. 6i5

Insuffisance de la législation ancienne 489

Projet de loi dé 1884 489

Législation actuelle 504

Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce

des enf$rais 604

Décret d'administration publique pour lapplication de cette loi. boy

Circulaire ministérielle 5i6

§ III. — Contrôle des engrais 528

Prise d'échantillon 528

Chimistes experts 532

Méthodes d'analyses 534

Interprétation des résultats de l'analyse. 535