‹ Les enterprises municipales de la ville de Glasgow, envisagées au point de vue del'intérêt économique collectifChapitre 31 sur 42 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

Les habitations ouvrières

§ I . — Observations préliminaires

On se trouve ici en présence d'un service qui diffère notablement des précédents.

Il n'a d'abord rien de l'universalité qui est un de leurs traits principaux; cela soit dit en passant pour rappeler combien ce caractère est insuffisant pour déterminer un service public. Ce n'est donc pas la communauté tout entière qui est appelée à profiter directement du service ; une catégorie en est la seule bénéficiaire, tout au plus peut-on parler des avantages indirects que peut en retirer la collectivité.

Il ne peut non plus s'agir de monopole. Les .pouvoirs municipaux ne sont pas assez puissants pour procéder à une expropriation générale. Tant qu'il n'aura pas été fait une sorte de liquidation foncière, l'autorité municipale aura en matière de maisons ouvrières la situation d'un entrepreneur ordinaire et sera soumise aux lois de la concurrence. Elle n'aura pas seulement à se préoccuper de savoir si le service fait ses frais tout en répondant aux besoins des consommateurs, elle devra être en mesure de fournir les mêmes conditions de confortable et le même taux de loyers que les autres sociétés immobilières ou propriétaires privés. Elle sera contrainte d'agir

commercialement. . . à moins que, jugeant la tâche impossible, elle ne fasse payer au budget communal une partie des dépenses que ne peut couvrir l'exploitation de ses habitations. Elle ne manquera pas alors de faire valoir les bénéfices indirects que valent à la collectivité ses maisons ouvrières, et dont la contribution additionnelle aux taxes locales existantes sont le prix, bénéfices qui peuvent susciter des discussions inépuisables.

A un autre point de vue très connu de cette dernière idée, l'action de la municipalité prend ici une forme nouvelle. Sauf des cas, devenus rares aujourd'hui, où elle peut procéder par voie amiable, elle doit employer la force, c'est-à-dire recourir à l'expropriation ; elle se heurte donc au droit de propriété, et non plus à cette situation hybride et caduque qui résulte d'une autorisation ou d'une concession. Or quelle que soit l'idée plus ou moins absolue que se passent les législations du droit de propriété, elles n'admettent pas que ce principe puisse céder devant un simple désir des pouvoirs publics. Il faut un intérêt supérieur, un intérêt public: grands travaux, sécurité, salubrité, ou un cas de force majeure. Quel est ici l'intérêt public ? C'est évidemment la salubrité^ la santé publique. Est-il admissible que des foyers de maladies, de misère, et de crimes s'élèvent encore au milieu de nos cités? C'est accomplir une œuvre d'assainissement social que d'attaquer à la pioche ces constructions insalubres où s'entassent confusément des milliers d'êtres humains, et de faire disparaître ces édifices qu'on décore du nom de maisons, ces cours sans air, ces ruelles étroites, de percer de larges rues, d'ouvrir des squares, de faire en un mot pénétrer la lumière et l'air dans ces quartiers ténébreux. Les dépenses de cette œuvre de strict devoir ne doivent-elles pas être supportées par les contribuables, et dans la mesure du possible par les propriétaires indignes de leur tâche, responsables en grande partie de cet étal de choses parfois si lamentable.

Mais au delà ! c'est-à-dire lorsque toutes les maisons insalubres ont été rasées, et ce n'est pas une tâche facile, et lors-

que des règlements s'opposent à la construction de semblables on se retrouve dans la situation ordinaire d'une municipalité en face d'un service qui a le caractère d'une entreprise. Le principe économique qui avait momentanément cédé comme le droit de propriété, devant les exigences de la santé et de la moralité publique reprend toute sa force, comme les règles d'économie financière revivent après la fin d'une guerre, bien qu'elles aient été volontairement méconnues devant la nécessité de défendre l'honneur ou le territoire national.

Que sur les espaces libres ainsi obtenus ou sur d'autres terrains achetés à l'amiable une commune élève des habitions à bon marché, il n'y a là qn'une initiative louable car c'est relever le niveau moral et social de l'ouvrier que de contribuer à l'amélioration de son logement.

L'action de la municipalité n'a rien que de très légitime tant qu'elle ne modifie pas artificiellement l'ordre économique.En répandant directement par ses maisons, indirectement par l'exemple et la concurrence le confortable et la moralité au foyer de l'ouvrier, sans demander autre chose que la rémunération entière de ses frais, et sans charger indûment la masse des contribuables, elle satisfait aux intérêts de la collectivité. Représentante d'une communauté, elle n'en sacrifie pas les droits au profit exclusif d'une catégorie en même temps cependant qu'elle manifeste grandement sa sollicitude pour une catégorie, la plus intéressante, la classe laborieuse, par une œuvre d'une portée sociale considérable.

Cette conception qui repose sur l'intérêt économique de la collectivité communale est-elle réalisable pratiquement ? Nous rentrons dans le domaine des faits, mais ne fallait-il pas auparavant établir la base de nos investigations.

§. 2. — Les Travaux de V Improvement Trusta Glasgow En 1740 (i) le chiffre des habitants de Glasgow était de

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