CONCLUSIONS

l" Que la rédaction la plus développée des Etablissements est la

forme la plus ancienne de ce document que l'on connaisse. 427

2° Que les Etablissements, rédigés après 1169, ont été probablement à l'origine la loi municipale de Rouen 428

3o Que leurs dispositions les rattachent aux plus anciennes institutions judiciaires et administratives de la France 429

— viij —

4» Que les Etablissements n'ont pas dû la vogue dont ils ont joui au moyen âge à l'étendue des privilèges qu'ils attribuaient aux villes 432

5» Qu'ils ne représentent guère que le minimum des droits que

pouvait avoir une ville ayant le titre de commune 432

6° Que ce sont les rois qui les ont imposés aux villes et non les

villes qui les ont sollicités 433

7° Que les Etablissements n'ont pas été incompatibles avec des

privilèges plus étendus 433

8° Qu'ils ont été interprétés différemment dans les différentes

villes qui les ont adoptés 433

9° Que d'autres villes que celles qui sont indiquées dans cet ouvrage ont peut-être reçu les Etablissements, mais que c'est par suite d'une méprise qu'on a parfois mis au nombre des

communes régies par eux Bordeaux et Saint-Emilion 434

10° Que l'influence qu'on pourrait être tenté d'attribuer aux Etablissements sur les institutions municipales de certaines villes vient plutôt d'emprunts à des sources communes. .. 435

11" Que le mode de nomination des maires par le roi sur une liste de trois candidats présentée par le corps de ville, qui est devenu la loi générale sous l'ancien régime, a été emprunté aux Etablissements 436

12° Qu'on ne saurait faire honneur aux Etablissements d'avoir établi l'uniformité dans l'administration des villes de toute une région 437

1 S» Que les modifications apportées par le temps au régime municipal fondé par les Etablissements ont été considérables, et que ce régime s'est partout altéré de la même manière. 437

l4o Que dans les villes qui ont conservé ce régime jusqu'aux

temps modernes le cadre seul de l'organisation a subsisté. 437

15° Que les rois d'Angleterre, en établissant les communes du

continent, entendaient se créer une clientèle armée 439

16» Du sens que l'on doit attribuer à l'expression commune

jurée dans les chartes des rois d'Angleterre 439

17° Que c'est à tort que l'on a opposé l'esprit communal à l'esprit féodal et que les communes ont été au moyen âge de véritables seigneuries 440

18° Que les rois ont combattu à la fois les communes et la féodalité et que toutes les réactions féodales correspondent dans notre histoire à un retour offen.sif de l'esprit communal. . . 441