‹ Les Établissements de Rouen: études sur l'histoire des institutions municipales de RouenChapitre 3 sur 74 · XX. 1212, (25 mars-3i octobre). Confirmation par Philippe · texte numérisé non relu

XX. 1212, (25 mars-3i octobre). Confirmation par Philippe

Auguste d'un accord conclu entre le chapitre de

Saint-Martin ot les bourp:ooi.s do Chàteauneuf 101

.\\l. l;*ôl-r.'3-'. jan\irr. runliriiia^io.i j-ar Loui^ IX d'une

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sentence arbitrale rendue en janvier 1231-1232, par Gautier, archevêque de Sens et Jean de Beaumont, dans un différend entre le chapitre de Saint-Martin

et les bourgeois de Châteauneuf 104

XXII. 1232, 12 juillet. Engagement pris par le chapitre de Saint-Martin et par les bourgeois de Châteauneuf, de respecter leurs droits réciproques 106

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