‹ Les Établissements de Rouen: études sur l'histoire des institutions municipales de RouenChapitre 56 sur 74 · livre, 43. (S.-J.-d*A.), — sous Intersignia, enseignes, certificats · texte numérisé non relu

livre, 43. (S.-J.-d*A.), — sous Intersignia, enseignes, certificats

l'administration d'Alfonse, 296, ii, 58.

297 ; sous Philippe VI pour les Intestat. Voy. Déconfès.

besoins de la défense, 298; Irlande, /^lôerwia, //yôemia, Fôcr-

exemption d' — , 300; — appli- n je. Monopole du commerce avec

qués aux fortifications, 302; — 1' — concédé à Rouen v. 1150,

pour subvenir aux négociations confirmé en 1174, i, 27, 28; ii,

avec la Flandre, 312; — pour 60, 61.

l'entretien du port, 318. (Tours), Isabelle d'Angoulême, femme de

— appliqués aux fortifications, Jean Sans-Terre, puis de Hu-

180 ; — établis par les élus, 210, gués X de Lusignan, son douaire,

I, 239, 251, 321 ; se fait livrer en 1216 le comté d'Angoulême et la ville de Cognac, 272 ; épouse Hugues X en 1220, 91, 245, 321; notifie en 1230 la concession de S.-J.-d*A. à Hugues X, 296 w; fomente des troubles en Poitou en 1241, 252.

Isabelle de France, reine d'Angleterre, subside levé à La Roch. à l'occasion de son mariage avec Edouard II, i, 72 n.

Isambert, seigneur de Châtel- Aillon, dépouillé de son fief par Guillaume X d'Aquitaine, i, 61.

Isclhan (Eudes de), accusé d'homicide en 1214, i, 242 n.

Italie, fréquentée par les marins de Bay., i, 176.

Ithier. Voy. Jullien.

J. Voy. Bourré, Clynec, Duban.

Jacere. Voy. Gite (droit de).

Jacob. Voy. Queux.

Jacques. Voy. Fremaut, Herbert, Lesbay.

Jamet. Voy. Gervain.

Janitor (Hugo) y bailli du roi à Rouen à la fin du xii* s., i, 28 «.

Jarnac. Voy. Chabot.

Jatxou, Basses-Pyrénées, cant.

d'Ustaritz. Pierre Sanche de — , dit Front-de-Bœuf, maire de Bay. en 1312, 1313 et 1314, i, 124, 125, 126, 127.

Jaudon (la), lieu des exécutions criminelles à La Roch., i, 73 n.

Jaugeur de vins à Bordeaux, i,

Jaulé. Voy. Geôlier.

Jaunay, Galniacum villam inpago Piclavensi, Vienne, cant. de Saint-Georges, ii, 70.

Javal (Guillaume), habitant de S.-J.-d'A. en 1331, ii, 138.

Jean Sans-Terre, roi d'Angleterre, crée les communes du continent pour résister à la France, i, 47, 434, 439. (1199), confirme la commune d'Alençon, 47, 52; confirme les privilèges de La Roch., 68, 69; concède à Savari de Mauléon une rente sur la prévôté de La Roch., 70 Ji ; autorise les habitants de Niort à former une commune, 239 ; accorde une sauvegarde à un juif de Niort, 253 n; confirme la

commune d'Oleron, 89, 90; confirme les privilèges de Rouen, 29, 361 ; II, 56, 63 n; concède une charte de commune à S.-J.d'A., I, 294 ; (1200), constitue le douaire d'Isabelle d'Angoulême, 239 ; prend sous sa protection le maire de Poitiers, 358; (1202), établit des communes à Fécamp, Harfleur, Montivilliers, 47 n ; occupe Chat., 202; (1203), concède des privilèges à Angoul., 319, 320; institue la commune de Falaise, 48 ; confirme la commune de Niort, 238, 240; (1204), concède à Angoul. les Et., 8, 320; (1205), concède des privilèges à Angoul., 320, 321 ; à La Roch., 69 ; à Niort, 242 ; à 01eron, 9, 90 ; (1206), fait à La Roch.

des préparatifs militaires contre Philippe-Auguste, 360; (1207), ordonne à ses agents de ne pas molester les Niortais, 243 ; (1208), restreint le service militaire dû par les Rochelais, 70; ii, 67; (1214), concède 01. à Hugues de Lusignan, 91 ; pourvoit à une vacance du chapitre d'Evreux, 242 n; écrit à l'évêque de Winchester au sujet du meurtre de Guillaume Le Queux, 242 ; traite avec avec Hugues de Lusignan, 321; (1215), concède à Bay. les Et., 9, 107; II, 2 ; concède une commune à Cognac, i, 271, 295; réunit Cognac au comté d'Angoul., 272; notifie au maire de La Roch. que la garde des biens de Guillaume Le Queux est confiée à un clerc du roi, 242 n; ordonne au sénéchal de Poitou de mettre Savari de Rochefort en possession de ses droits sur Niort, 243 ; (1216), demande à Bay. des secours contre les barons anglais, 107 ; écrit au sénéchal de Poitou et au maire de Niort au sujet des biens de Guillaume Le (Jueux, 242.

Jean 11 le Bon, duc de Normandie puis roi de France, (1332), reçoit comme apanage la Normandie, le Poitou, l'Anjou, le Maine, etc.; tailles levées à Niort pour sa chevalerie, i, 254, 255; (1341), mande aux Rouennais d'envoyer à Niort copie des Et., 4, 263 ;

(1350), confirme les privilèges firme en 1358 les privilèges de

de Cognac, 276; (1351)), con- Ré, i, 96 n.

firme les privilèges de S.-J.-d'A. Jean Tristan, vicomte de Thouars,

et de Poitiers, 299, 305, 365; confirme en 1389 les privilèges

(1352), donne le comté d'Angoul. de Ré, i, 96 n.

à Charles d'Espagne, 276; (1354). Jean, fils de Hugues, témoin à la

déclare S.-J.-d'A. et AngouL charte de Jean Sans-Terre pour

unis à perpétuité à la couronne, Bay. en 1215, ii, 4, 5.

299, 3Î3 ; aurait confirmé les Jean, magisler Johannes^ clerc

privilèges de Cognac, 278 ; assassiné en 1278 à S.-J.-d'A., i,

(1356), mande au bailli de Tours 315 n.

de faire nommer six élus, 209, Jean, Jehan, Johan, Johannes. 214; (I360i, confirme les fran- Y oy. Al eman, Argouges, Astley, chises en France de La Roch., Barbot,Barthommé, Basingburn, 75 ; refuse la démission des élus Baudeti^ Beaumont, Belidz, Berde Tours, 215 n ; (1361), enjoint nard, Boille, Bonnart, Bore, -Moraux habitants de Poitiers de ser, Bourbon, Briçonnet, Brotenir leur ville du roi d'Angle- chard, Chandos, Cirîq-Sols, Clerterre, 365. mont, Colas, Dabillon, Dardir, Jean, fils de Charles VI, dauphin Dupuiz, Ferrières, Galardon, de France, comte de Poitou, con- Garnier, Godeau, Guichard, firme en 1416 les privilèges de Guiton, Hannequin, Hanstede, Niort, I, 257 ; meurt en 1417, Lalanne, Langeac, Lobart, Lou- 369. let, Marigny, Mérichon, Montluc, Jean [V] le Beau, duc d'Alençon, Morin, Moulins, Paniot, Prévôt, reçoit Niort en gage de Cliar- Randonneau, Regnaut, Ruzé, les VII en 1423, i, 257 ; forme Saint-Père, Salisbury, Sorroila, une coalition contre le roi en Valleteau, Viele, Vilette. 1439, 258 ; se réfugie à Niort en Jeanne, fille du roi de France 1440,259. Louis X, épouse en 1318 Phi- Jean de France, duc de Berry, lippe d'Evreux, i, 275 ; Antroisième fils de Jean le Bon, goulême compris dans son douairecoit le Poitou en 1357, puis en re dès 1317, 323; meurt en 1309, I, 367 ; son administration 1349, ibid. à Poitiers, 369 ; s'empare en Jeanne, Johanna, reine de Sicile, 1372 de S.-J.-d'A et de Poitiers fille d'Henri II d'Angleterre, et confirme leurs privilèges, 300, souscrit en 1199 la charte con- 368 ; prend possession de Niort cédée par Eléonore à Niort, ii, et d'Angoul. en 1373, 256, 323; 144.

s'empare de Cognac en 1375, Jeanne, sœur de Henri III, roi

279; confirme en 1377 lespri- d'Angleterre, fiancée en 1214 à

vilèges de Niort, 256 ; rend au Hugues de Lusignan, Ck)gnac

roi en 1394 le comté d'Angoul., compris dans sa dot, i, 271 ; re-

279 ; autorise en 1396 l'établisse- tenue comme otage par Hugues

ment d'un droit d'apetissement à de Lusignan en 1220, 245, 246.

Poitiers, 369; meurt en 1416, Jeanne. Voy. Georget.

257, 369. Jodoinm. Voy. Doe,

Jean de Lancastre, duc de Guyenne Johan, Johannes. Voy. Jean.

de 1390 à 1399, i, 130, 131, 133. Johanna. Voy. Jeanne.

Jean d'Orléans, troisième fils de Jonchère (la). Voy. Junchiere.

Louis I*'"* d'Orléans, hérite en Joseph. Voy. Vernet.

1407 du comté d'Angoul., i, 279; Joufjre. Voy. Moussart.

obtient de Charles VII et de Jousselinus. Voy. Carpenter.

Louis XI confirmation des pri- Juge. (Angoul.),— de l'échevi-

vilèges d'Angoul., 327 , réside à nage, i, 342 ; — de la maison

Cognac pendant les dernières commune, 345. (Cognac), — de

années de sa vie, 279, 280. la mairie, 283. (Limoges), — élu,

Jean, vicomte de Thouars, con- 307 n. (PorriERS), — élu par le

GiRT, Établissements de RoitM. Tome H. — 15

corps de ville, 378, 418 ; — de récnevinage, 415. (S.-J.-d'A.), — municipal nommé par le corps de ville, 316. — d Anjou,

' "233, 234 ; — de Touraine, m.

Jullien (Ithier), écuyer, maire d'Angoul. en 1542, n, 141.

Juifs, à Niort, i, 253 ; à Poitiers, 363 ; à S.-J.-d'A., S.-Maixent, Saintes, etc., 297. Péage des — à 01., II, 24 71.

Junchiere (In), La Jonchère, Haute- Vienne, canton de Laurière, Fourches de la —, i, 173 n.

Jurade, nom donné aux collèges de jurés ou jurats, i, 107.

Juraas de le comunie. Voy. Jurés de commune.

Juramentum. Voy. Serments.

Jurats, noms que prennent à Bay.

les six conseillers institués en 1451, I, 136 ; sont au nombre de trois au xviip s., 137. — chargés de la police à S.-J.-d'A. au XVI* s., 317. — de Bordeaux,

Juratus communie. Voy. Jurés de commune.

Jurea, Jureia, enquête, (Rouen, 1207), II, 62; (Poitiers, 1222),

Jurés, Jurés de commune, Jurati communie., nom donné aux bourgeois dans la plupart des villes régies par les Et. (Et., 6, 11, 12, 17, 19, 20,21,30,31, 36, 38, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50), leur condition, i, 16 n, 18, 19, 20, 23 ; II, 12-15, 18, 19, 24-29, 38, 39, 42-51 ; voy. Voisins. (An- GOUL.), I, 343, 345 ; voy. Citoyens, Habitants. (Bay.), voy.

Voisins. (Cognac), 283 ; voy.

Habitants. (La Roch.), ii, 25 n, 26 n, 43 n, 50 n; voy. Bourgeois, Habitants. (Niort), i, 263, 264 ; voy. Bourgeois. (Ol.), 89 n; yoiv.

Habitants. (Poitiers), 359, 367 n, 406, 407; ii, 4; voy. Citoyens, Habitants. (S.-J.-d'A.), i, 294 n, 313, 317 ; voy. Bourgeois, Habitants.

Jurés, nom fréquemment donné aux magistrats des villes, i, 431.

(Et., 2, 13, 22, 33, 46, 55, vigenti quatuor jurati)., collège de vingt-quatre magistrats comprenant les échevins et les con-

seillers, leur élection, i, 16 ; ii, 6-9 ; leurs attributions, i, 16, 17; II, 18, 19, 28-31, 38, 39, 46, 47, 54, 55. (Angoul.), — élus établis en 1373, i, 324 n. (Bay., Jurats de le corl^ Jurads^ Jurados), I, 108 fi, 149, 169 ; il, 82-84 n; nom donné aux six conseillers institués en 1451, 136; voy.

Douze (les). (Bordeaux), 435.

(Chat.), decem jurati pro communita/e), ii, 101 ; voy. Elus, Prudhommes. (Cognac), — ou

Srudhommes, élus pour lever es impôts, i, 278, 280; Jurati seu gubernatores , 279. (La Roch.), vingt-quatre — , portaient généralement le nom d'échevins, 81 ; ii, 8 n, 18 n, 30 n.

(Niort), i, 263 ; nom parfois attribué aux conseillers; les douze — anoblis en 1462, 260.

(Ol.), les vingt-quatre — ne sont mentionnés que dans la traduction des Et., 94, 95. (Poitiers), nom attribué aux conseillers, xij jurati y 362, 402 ; n, 154 ; prennent plus tard le nom de conseillers et celui de jurés n'est plus employé, i, 402. (RÉ), 95. (S.-Emilion), 435. (Saintes), un conseil de — compose tout le corps de ville au xv* s.; deux — doivent remplir les fonctions de maire et ae sous-maire depuis 1476, 86. (S.-J.-d'A.), quatre — chargés de la police au xvi« s., 317.

(S. -Quentin), 436. (Verneuil), 53 n.

Juridiction. (Bay., 1296, 1299), territoire sur lequel s*exerce la juridiction municipale, ii, 81,

Juridiction ecclésiastique. (Et., 32), connaît du crime d'adultère, 1, 19 ; II, 3^, 39. (Bay.), conflits avec la justice municipale, I, 120, 132, 160, 161. (Rouen), conflits avec la commune, i, 34.

Juridiction gracieuse, (Et., 22), attribuée au corps de ville, i, 14, 16, 19, 23; II, 30, 31. (Angers), I, 235. (La Roch.), 83. (Pont- Aiidemer), 51. (S.-J.-d'A.), attribuée à l'abbaye au xi« s., 291.

Juridiction municipale, sa compétence a beaucoup varié dans les villes régies par les Et., i.

434 ; était exercée par les communes comme parles seigneurs, 440. (Et., 8, 9, 10, II, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21,22, 23, 24,25, 26, 27, 28,29,31, 3^, 3l5, 37, 39, 41,42, 43, 44,45,46, 47, 48, 49, 50, 51, 55), I, 13-23; il, 16-55.

(Angers), — attribuée au corps de ville en 1475, i, 234. (Ax- GOUL.), conflit au sujet de la — entre les officiers du comte et le corps de ville, 327. — civile perdue après Tédit de Moulins, 329 ; comment la — était exercée, 342, 343 ; appel de la —, 344 ; — criminelle, 344, 345 ; ii, 141,142. (Bay.), — de la commune s'étend aux bailliages de Gosse, Seignanx et Labcnne, i, 104 n, 122, 1-23, 128, 159; ii, 81;

— maintenue aj)rès 1451, se perpétue jusqu'à la Révolution,

I, 137. — des cent pairs, 143, 169; — du maire, 146, 166; ii, 14 71, 81, 85, 86 ; — comprenait la haute justice, i, 158; ii, 82; conflits avec les officiers royaux au sujet de la —, i, 159; — , comment atteignait les étrangers, les clercs et les chevaliers, 159, 161, 163, 164; ii, 28 n, 50 n ; conflits avec la juridiction ecclésiastique, 1*20, 160, 161 ; procédure devant la —, 165 ; compétence de l'échevinage,

168 ; — en matière de voirie,

169 ; instruction criminelle, tbîd.; appel de la — , 175. (Bourges), — attribuée au corps de ville en 1474, 230. (Chat.), — de police des dix prudhommes élus, 197. (Cognac), — , jurisdicio seu vigen'a, attribuée à la commune en 1352, 276 ; ii, 133;

— accordée au corps de ville en 1515, I, 283; (La Rocii.), — étabhe avant le règne de Henri II d'Angleterre, 64 ; confirmée par le Parlement en 1283, 7 w; conflits avec le prévôt, 73, 75, 76 ; très amoindrie au xvi« s., 78;

— criminelle et de police, 82 ;

II, 55 71 ; elle comportait la haute justice .sauf le cas de lèse-majesté, 83 ; comment elle atteignait les étrangers, ii, 25 n, 26 n; — en matière de dettes, 30 n. (Niort), — i, 263, 264, 265,

268; conflits, 254, 261, 263; — supprimée en 1440, restituée en 1445, 259, 265. (Ol.), — exercée par le maire assisté de prudnommes, 95. (Poitiers), — confirmée par Philippe- Auguste en 1222, 361; n, 152; — exercée par le maire, i, 360, 363, 364 ; II, 153, 154, 155; haute justice exercée par la commune avant le xiv s., I, 366 ; — confirmée par le grince de Galles en 1369, 367, 41 / ; — confirmée par Charles VII, 370, 417 ; par Louis XI, 371 ; conflits au sujet de la juridiction du bourg Saint-Hilaire, 376, 377 ; arrêt du C/onseil de 1549 qui régie l'exercice de la juridiction municipale, 378 ; dérogation à redit de Moulins, 380, 418; privilège de — pour les membres du corps de ville, 381 ; rôle des échevins dans le tribunal, 403 ; — s'étend à tous les habitants, 409 ; organisation de la — , 415 ; — pendant les foires des lépreux, 417; ii, 159;édit de 1547 qui réorganise la — , 418. (Rouen), — établie v. 1174, 28 ; confirmée par Jean Sans- Terre et par Philippe-Auguste, 29, 30, 32 ; ii, 57 ; conflits avec le chapitre, i, 34 ; — en matière de commerce, i, 36 ; ii, 62 n ; — en matière de dettes, i, 33 ; ii, 57, 58 ; — criminelle, ii, 63 ; Philippe III détermine les conditions de la — en 1278, i, 37, 38, 39; II, 64. (Saintes), —attribuée au maire en 1492, i, 86.

(S.-J.-d'A.), — du maire, 298, 308, 316; — confirmée en 1331, 312, 313; comment était exercée, 312, 313, 316. (Tours),— des élus, 183, 210, 212, 216 ; — du corps de ville créée en 1462, 223,224; n, 112,118,119.

Juridiction (privilèges de). Les habitants ne peuvent être cités en justice hors de la ville, à Angers, I, 235 ; à Chat., 201, 203 ; II, 104 ; à Cognac, i, 274 ; ii, 129 ; à Niort, i, 260 ; à Rouen, 27,28, 30; à Tours, ii, 115.

Juridiction, royale ou seigneuriale, (Et., 11, 12, 17, 21,24, 25, 27, 31, 34, 35, 48, 49), cas réservés à la — royale, i, 15, 19 ; ii, 18,

19, 24, 38, 39, 40,41, 48, 49; tie de la haute justice, ii, 66.

substitution de la — royale à la Justicie domini régis, (Et., 10,

juridiction municipale, i, 20; 11,17, 28), officiers de justice

II, 24, 25, 28, 29 ; voy. Assise. du roi, ii, 18, 24, 36.

Cour requise par les seigneurs,

I, 20 ; II, 32, 33, 34, 35; (An- Kalo. Voy. Rochefort

GERS), — du juge d'Anjou, i,

233 ; du sénécliai, 234. (Bay.), Labenne, bailliage situé au nord

— exercée par le duc d'Aqui- de Bayonne, compris entre celui taino ou ses officiers au xii« s., de Gosse et la mer, auj. Landes, 103, tO'â, 105, 106; droits de — cant. de S.-Vincent-de-Tyrosse. perçus par la couronne, 158. Droit de juridiction qu'y pré- (BoLîRGES), — du bailli et du tendait la commune de Bay., prévôt, 231. (Chat.), — du tré- i, 103 n, 104 n, 122, 123, 128, sorier de S.-Martin, 188, 189, 159.

190, 191, 193, 190, 197, 199, 201, Labourd, Laburdensis provincia,

205 ; ir, 107 ; droits de — des Labort, jiays compris entre l'A-

officiers du comte d'Anjou et du dour, la Navarre et la mer, l'un

roi de I^Yance, 201, 205. ^Co- des bailliages compris dans le

GNAC), bourg de S.-Léger sous ressort de Bay., i, 104, 112, 123,

la — du prieuré, 270; — duséné- 134, 159. Vicomte de Labourd,

chai, 276 ; — exercée par la cour ii, 82 ; voy. Fortin Sanche, Gar-

scigncuriale, 283. (La Kocu.}, — cia Sanche,

royale, 64, 83 ; substitution de La C'iaverie, intendant en Poitou

la — royale à la juridiction mu- (1611), i, 389 n.

nicipale, ii, 25 «, 26 n. (Niort), La Folatere, La Folatière, Cha-

siège royal établi en 1461,260, rente-lnf., commune d'Antezant,

265. (Ol.), droits de — concédés cant. de S.-J.-d'A. Voy. Limony.

à l'abbaye de la Trinité, 88 ; ii, Lagan, droit d'épave, les habitants

70. (Poitiers), — de l'évoque à do Rouen en sont exemptés par

l'époque mérovingienne, i, 349, le comte de Boulogne en 1205,

350; — des comtes à l'époque i, 31 n.

carolingienne, 350; — royale La Gravelle (Guillaume de), maire

au xiii« s., 300, 362 ; ii, 149, 151, de La Roch. en 1278, i, 57.

154 ; — du chapitre de N.-D. la Laigneau (Pierre), valet de cham-

grande pendant les Rogations, bro du roi, grènetier de Char-

i, 416 ; — des seigneurs, ii, 151, très, candidat à l'échevinage de

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