Voy. Châteauneuf. Bay., formait rune des limites

Trésorier de la commune à Bay., de la juridiction de Bay., ii, 81.

I, 147, 151. Usure (Bay.), matière réservée à Trésoriers généraux des finances, la juridiction ecclésiastique, i,

1,284,285. 132, 160; (Chat.), habitants

Trâves rompues, cas de haute jus- exemptés de poursuites pour — ,

tice, I, 38. 189, 190 n; (Falaise et villes de

Treyte d'arme, crime poursuivi Normandie), privilèges de n'être

d'office par le maire de Bay., i, pas poursuivis pour —, 49 ; n,