‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 142 sur 354 · Auth.. Coll. V, iv. être un renvoi insuffisant au · texte numérisé non relu

Auth.. Coll. V, iv. être un renvoi insuffisant au

7. Code, II, lix, 2. Décret de Gratien, Sec. Pars, •S. Instit., IV, xvi. I. Causa XIV, Quxstio u.

108 GLOSE POITEVIIVE.

— Sur le mot ores, ci-dessus t. II, p. 10, 1. 2 :

De droit romain, batailles ne sont expressément ne dépendues ne otreiés; mes, de droit des fiez, eles suntotroyés, selonc droit in Usibus feudorum, Coll. X, De pace tenenda et ejus violatoribus, c. Si quis hominem, in principio4; ubi de boc. Et entendes octroyés : ou cas où aucun appeleroit autre, il deserviroit mort, se il eret accusé et il en fust prové : en autre, non, si comme ceu notet Monseigneur G. de Faug.2, en sa Some, super nono Codieis Ubro, princ.

— Sur le mot apele (que porte / au lieu de viaut apeler), ci-

dessus t. II, p. 10, 1. 5 :

Entendez par voye d'acusacion.

— Sur le mot il, ci-dessus t. II, p. 11, 1. 3 :

Quar, en tout cas, en soufizant dus, si plus ne ni desiroit droit expressément, ut II. Q. un, § l3; e en cetuy n'en desiret plus, selon droit en la Digeste, De testions, ubi numerus4; IIII, Q. m, ubi numerus3.

— Sur les mots bons au moins, ci-dessus t. II, p. 11, 1. 3 :

Bons dites et plus bons que n'est cler le midi du jor, selon droit ou Code, De probationibus, 1. penultima (sic) 6.

— Sur les mots bien dire, ci-dessus p. 11, 1. 9 :

Selon droit ous Décrétâtes, De exceptionibus , Denique7 ; e entendes dire tant contre les tesmoyns que contre leurs dis, o cete distincion contre les persones, ce celuy contre qui il sunt amené en a fait prolestacion avant la publication, autrement

1. Lib. feud., II, xxvn. — Les tefois c'est plutôt le c. 2 que pa- Authentiques comprennent neuf rait viser l'auteur. Collations; le surplus forme la 4. Dig., XXII, v, 12. Collation X. 5. Décret de Gratien, Sec. Pars,

2. Je n'ai pas réussi à identi- Causa IV, Quxstio u ; Quzslio fier G. de Faug.; voyez ci-dessus m, 3, § 26.

t. /« p. 308, n. 1; p. 426, n. 2. 6. Code, IV, xix, 25 (ult.).

3. Décret de Gratien, Sec. Pars, 7. Décret, de Grég. IX, II, Causa II, Quxstio iv, c. 1. Tou- xxv, 1.

non, se il ne voloit jurer que il ne le fait par nul mal, ou que il est puys venu à sa notice, selon droit ous Décrétâtes, De testions, c. Presencium*.

— Sur le mot péril, ci-dessus t. II, p. 12, 1. 1 :

Avant que il la metet en fait en jugement. Autrement non, selonc droit ou Code, Ut nemo invitus agere vel accusare cogatur, 1. unica 2.

— Sur le mot bons, ci-dessus t. II, p. 12, note 42 :

Tes come noté est desus, en cetuy titre sus le mot bons, ans mains3.

— Sur le mot receù, ci-dessus t. II, p. 13, 1. 5 :

Si come en cause criminau ou en testament famés, selon dreit ou Décret, XXXIII, Q. v, Mulierem2' ; ous Décrétâtes, De verborum significatione, Forus, § Testes*; Dig., De testibus qui testamento, § Mulier*; et menor de vint et cinc ans, en cas de crime, selon droit ou Décret, XXXIII, Q. v, c. Testimonium7; en la Digeste, De testi., 1. Testimoniums.

— Sur le mot oïz, ci-dessus t. II, p. 13, 1. 12 :

C'est voyr, en la manière que dit est desus en cetuy titre sus le mot bien dire.

— Sur le mot tesmoing, ci-dessus t. II, p. 14, note 29 : Dites teux come dit est desus, ou titre cetuy précèdent sus

le mot : // bons.

— Sur le mot feme, ci-dessus t. II, p. 20, 1. 10 :

Quar, ce il avoit famé, ele avroit la moitié ous muebles en la manière qui est dite ou fueil emprès cetuy ou titre De payer les deptes son seignour 9.

Page 1