‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 208 sur 354 · et cil... contremans manque dans · texte numérisé non relu

et cil... contremans manque dans

2. v \ cxxxiv. Cf. Et., liv. Ier, ch. 5; liv. II, ch. 36. La Coût, de Reims de 1481, art. 247 etsuiv. (Varin, Arch. lég. de Reims, 1" part., Coût., p. 719), et la Très anc. Coût, de Champagne, art. 49 (Rourdot de Richebourg, t. III, p. 217) admettent, comme le présent texte, la confiscation des immeubles.

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