‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 210 sur 354 · v en la quelle court · texte numérisé non relu

v en la quelle court

2. v £ cxxxix. Cf. Et., liv. 1er, ch. 88. Même principe, semble.-t-il, dans la Très anc. Coût, de Champagne, art. 31, in fine : Se uns homes est mis en prison ferme, pour quelconque fait que ce soit, et il brise la prison, et s'en va, et il est prouvez, il est tenu, et le doit l'en punir, selon le fait pour quoy il avra esté mis en prison. Et ainsi en use l'en généralement. (Bourdot de Bichebourg, t. III, p. 214.)

3. Cette addition au texte primitif sent le droit champenois qui admettait la confiscation des immeubles {Cf. ci-dessus, p. 175, n. 2, sur le ch. cxxvi).

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