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A VERTISSEMENT.

Sous ce titre : Ordonnance de Jean II, je publie un document très célèbre dans l'histoire du droit breton : d'Argentré, Hévin et bien d'autres jurisconsultes ou historiens s'en sont longuement occupés; j'en ai parlé moi-même au t. Ier du présent ouvrage, pp. 290 et suiv. Tous, depuis d'Argentré jusqu'à D. Morice, jusqu'à M. de Blois et à moi-même, nous avons considéré ce texte comme une assise ou ordonnance du duc de Bretagne, Jean II ; mais une lecture plus attentive ne permet pas de maintenir cette attribution : elle n'a d'autre origine que la date fort douteuse de 1301 qui figure dans l'art. 1er et intéresse cet article, non pas l'ensemble du document. Si je laisse subsister le titre Ordonnance de Jean II, c'est qu'il est consacré ; mais nous sommes évidemment ici en présence de Règles coutumières analogues à celles qui seront publiées ci-après à la suite de Y Ordonnance de Jean II; nous n'avons pas sous les yeux un acte législatif émané d'un duc de Bretagne; et ce n'est pas à ce document que fait allusion l'art. 209 de la Très ancienne Coutume; nous retombons, par conséquent, dans l'incertitude dont on était sorti à tort depuis d'Argentré. L' 'Ordonnance ou plutôt la prétendue Ordonnance de Jean II n'est peut-être que du xve siècle : ce texte qui, en l'état, n'est évidemment pas une ordonnance ducale, contiendrait-il néanmoins un résumé de l'ordonnance de Jean U? On pourra se poser cette question; mais je ne vois aucun indice sérieux qui permette de la résoudre affirmativement.

Outre les mss. indiqués ci-dessus t. Ier, pp. 430-432, j'ai utilisé, pour l'établissement du texte, une édition donnée par D. Morice et quelques fragments recueillis par d'Argentré et Hévin. Voici les indications nécessaires :

u = texte publié par D. Morice dans Mémoires pour servir de -preuves à l'histoire de Rretagne, t. Ier, p. 116G et suiv. : D. Morice ajoute ce renseignement insuffisant : Copié sur l'imprimé à Rennes en 1736.

9 = fragments des art. 7, 8, 12, 17, 18, 19, 32, 38, 40 publiés d'après divers mss. par Hévin, Consultations et Observations, pp. 517, 518, et par le même Hévin dans ses notes sur Frain, t. H, pp. 554, 558.

X = fragment cité par d'Argentré, Commentarii, Parisiis, 1621, col. 2195, 2196.

J'adopte l'orthographe de o.