‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 228 sur 354 · r p es au lieu de aux · texte numérisé non relu

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5. de manque dans p. — Le sénatus-consulte Velléien défendait aux femmes d'intercéder pour qui que ce fût, c'est-à-dire de s'obliger pour autrui. Voy. Dig. XVI, i; Code, IV, xxix.

Les cartulaires fournissent bien des exemples de femmes qui renoncent au bénéfice du Velléien après avoir été acertainées en leur propre loquance : asserens se esse certioratam quod (?) sit senatus consultum Velleianum (Acte de 1277 dans Chart. ins. Eccles. Cenom., p. 345 ; cf. p. 346). Cf. ord. de Philippe le Bel de 1304 sur les notaires l Ord. , t. Ier, p. 4 16) ; Pasquier, Recherches de la France, liv. IX, ch. xli.

6. o Dividrian. — Sur TEpistola divi Adriani voyez Justinien, Instit., III, xx, 4. (Cf. Gaius, Inst., III, 121, et Machelard, Dissert, de droit romain et de droit franc.; édit. Labbé, 1882, p. 438, note {.) Rapprochez une bonne explication de la renonciation au bénéfice divi Adriani dans Mazure et Hatoulet, Fors de Béarn, pp. 294, 295.

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