‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 234 sur 354 · o sanz en faire · texte numérisé non relu

o sanz en faire

9. Rapprochez Ms. fr. 14398, vers la fin, art. 6, 7, 8 d'un texte publié sous la rubrique Const. du duc Jean III, dans D. Morice, Mém. pour servir de preuves, t. Ier, col. 1253 ; art. 4, 5, du texte publié sous la rubrique Petite Coutume dans D. Morice, Mém. pour servir de preuves, t. II, col. 1779; ci-après Règles Coût., 2e série, art. 4, 5. Cf. Coût, de Touraine- Anjou, % 67; Et., liv. Ier, ch. 78.

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