EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. \h. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

11 nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que l'édition des Etablissements de saint Louis, préparée par M. Paul Viollet, lui a paru digne d'être publiée par la Socie'té de l'Histoire de France.

Fait à Paris, le \ev juillet 4 884.

Signé H. BORDIER.

Certifié,

Le Secrétaire de la Société de l'Histoire de France, J. DESNOYERS.

Ci comancent li establissement 4 le roi de France 2 les kiex li prevos de Paris et cil dou roiaume tiegnent à leur plais et 3 usent communément.

I. La première rebricheA dou premier cas , si est : De F office au prevost5.

1. G 1 K ce sont li establissement. — T establissement au bon roi Loys de France. — W\\ estatu dou royaume de France.

— Les mss. J L P sont tronqués au commencement. — E n'a pas cet incipit. Son incipit concerne la table.

2. Leçon de N. — G H I K France que li prevost de Paris et d'Orliens tiennent en lor plaiz.

— 0 France, de Paris et d'Orliens, selonc l'usage de court de baronnie. — Tous les autres mss. France selon l'usage dou chastelet (F de la prévosté) de Paris et d'Orliens et de cort de baronie (de cort manque dans B).

3. Les mots et usent communément ne se trouvent que dans N. — Plusieurs mss. ont ici uneminiature. On lit encore dans B, au bas de la page, quelques mots de la note destinée au miniaturiste : « li prevoz tenir ses

plaiz amenant (?) les plain-

tis. » — Les variantes des mss.

des sources des Établissements [lettres grecques) ne sont relevées ici qu 'exceptionnellement : on les trouvera avec le texte des sources copiées par le rédacteur des Etablissements.

4. Dou premier cas manque dans G H I K. — T La première rubiche : De l'office au prevost selon l'usaige de Paris et d'Orliens. — E n'a pas ce titre. —

Les mots : La première si est

étaient peut-être une indication pour le rubricator, indication transcrite par erreur.

5. F si est : De la justice au prevost. — A au provous, en droit. — A la suite du mot prevost et non au début même de l'ouvrage se trouve dans Q R S le prologue qui attribue le recueil à saint Louis. Voir ce prologue en appendice à la suite de la présente édition des Établissements. — Source de ce chapitre : Ordonnance sur la procédure au Châtelet, % 1er.

LiG prevoz de Paris7 tendra8 ceste9 forme à ses10 plaiz :

Se aucuns muet devant li question14 de marchié qu'il ait fait12 encontre i autre, ou demande13 héritage14, li prevoz15 semondra16 celui dom l'en se plaindra; et quant les parties vendront17 à leur18 jor, li demanderres fera sa demande : et cil à qui l'en demandera19, respondra, à celui jor meismes, se ce est de son fait : et se ce est de l'autrui20, il aura i seul autre jor à respondre se il le demande ; et à cest jor, si respondra. Se cil à qui l'en demande quenoit ce que l'en dira21 contre lui, li prevoz22 ce qui sera coneu fera tenir et entériner, selonc23 ce qui est acostumé, et

6. Q S Ci (Qïïtau lieu de ci) ensaingnie comment li prevost se doit contenir en ses pies. R Gomment le prevost se doit contenir en ses pies. — Une partie du premier feuillet est déchirée dans A.

7. 0 Li prevost si tenront. — Les autres ms. des Et., saufN que je suis, ajoutent : et d'Orliens.