‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 281 sur 845 · K et secundum jus scriptum, G., De fr · texte numérisé non relu

K et secundum jus scriptum, G., De fr

9. J Code, Des fruis et des despanz dou plait. — E Gode, en la loy qui commence Non ignoravit.

10. H Q R S et hiis expensis, en la loi qui commence Non. — Nos Codes ont : litium exp. — Je garde litis que donnent les mss.

11. L lege Non minores, cum suis concordanciis. — F en la loi Non. — B 1. Nemo ignoret.

— Pour E voyez note 9. — Cf.

Cod., VII, li, 4.

12. G H I J K ouvrent ici un nouveau chapitre intitulé De novele dessaisine (/ U saisine) et de rendre couz et damages. —

plainsist par15 devant la joutise que aucuns Faust dessaisi à tort et à force et16 de novele dessaisine47, et li autres s'en18 deffandist, et19 li autres l'offrist à prover, et la20 joutise Faust21 ensaisiné22, cil23 qui perdra la24 querele rendra à l'autre ses25 couz par droit26 qu'il27 avra mis ou plait. Et de nule autre chose28 l'en ne rant29 couz, ne30 despens en cort31 laie fors que de32 ces mi choses desus dites.

Ce ch. est numéroté 112 dans I, — 141 dans G. — T Et se aucuns plaint que autres l'ait dessaisi de novel et à force et l'offre à prover et li autres s'en deffende et joustise ait la chose en main, cil qui.

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