‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 574 sur 845 · de la cort manque dans ABCDENQTV · texte numérisé non relu

de la cort manque dans ABCDENQTV

IV33. De:u saisine demander z° comme prochiens ou comme oirs et de faire protestacion ou retenue selonc V usage de3G la cort de baronie.

Nuns37 ne38 puet, ne ne doit demander saisine, s'il n'39a esté en saisine devant40, ou11 cil por cui il la demande42 n'43a avant esté en saisine, ou qu'il est despoilliés, ou44 qu'il a esté despoilliés45. Quiconques46 demande saisine47 d'eritage, il doit demander en tele meniere : « mes pères48, — ou49 mes frères,

M. A B C D 0 P Q R S V De demander saisine d'eritage. — L De fare droit. — Source de ce chapitre : Usage d'Orl., § 3.

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