‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 693 sur 845 · G Des lois et senatusconsultis (sic · texte numérisé non relu

G Des lois et senatusconsultis (sic

4. Leçon de N. — E en une (sic) que commence De. — /et en la. — Les autres mss. en la loi De. — Cf. Dig., I, m, 32.

5. et ou Gode ... matière manque dans T. — K 1. i ubi de hoc.

Quœ sit longa consuetudo, en la première loi, etù en la seeonde et en la tierce où1 il est escrit de* ceste matière. Mais9 li bailliz puet bien enquerre10, en aprenant, des droiz le roi, et11 rendre proprielé dou commandement especial dou roi, quant12 il est certains par boues prueves et13 leaus queu aucuns a15 droiture en la chose; car li rois done droit à soiik) et à autrui, sii7 corne nos avons dit desus, eti8 selonc 1 usage de baronie.

XXIV19. De20 faire amende2* de22 sanc ou23 de chaable

de haute joutise.

6. C T en la seconde et en la tierce manque dans tous les mss., sauf N. — Cf. Code, VIII, lui, 1 .

Page 1