‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 770 sur 845 · G E et en la decretale · texte numérisé non relu

G E et en la decretale

28. E decretale qui commence Od. — Cf. Décret. Greg. IX, III, xxiii, 3.

29. T dessus, ou tytre De soupeçonneus punir. Et se aucuns est forbanniz et, puis lou forban, soit trovez ou païs, il sera pendables, selon l'usaige de gourt laie. Et se aucuns se mest en l'anqueste, et l'anqueste treuve que il soit corpables, la joustise lou puet et doit condempner à mort, se ce est des cas dessus diz de haute joustise : car toute

joustise doit touz jours enquerre et apprandre commant ele devra et pourra punir à mort les maufeteeurs {fin du ch.).

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