‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 841 sur 845 · F 165. — Cf. p · texte numérisé non relu

F 165. — Cf. p

37. F De demander saisine [rien de plus). — Cf. ci-dessus p. 341, n. 30.

39. Rubrique tronquée. — Les mots Des cas de haute jostice qui manquent dans Z se trouvent, dans F. — Cf. ci-dessus p. 342.

APPKND1CK.

GLXXIH40. De L'office du44 procurator et d'eslablir procura-

Icur.

GLXXIV48. DM8enteriner recroiance.

GLXXV44. LTapeler home de defTaute après mostreo de héritage.

GLXXVI4*. D'apelcr home de murlre et de (raison.

GLXXVII48. I)1apeler home de larrecin et/<7 de nomer et de nomer [sic bis) le larrecin et conoissance fere en jugement.

CLXXVIII48. D',9ajornement de roi et d'avoer autre seignor.

CLXXIX50. D1' office d'avocat et comment l'en doit donner jugement et por defTaute de droit.

GLXXX2. De3 jugier loiaument les fez des homes et de fere supplication en cort de roi et d'apelcr tantost sanz deloy.

GLXXXI4. l)'3ome qui a mauvais renon et de l'office de punir maufetor.

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