‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 9 sur 845 · B depiece, ut Godice, De · texte numérisé non relu

B depiece, ut Godice, De

— / depecier selonc ce qui est ou Gode, ut Godice. — Q R S depiece où il est escrit ou Code.

— Tout ce qui suit depiece jusqu'à matière inclusivement manque dans V.

15. E Gode, el titre Des sentences es prevoz, en une loy qui commence : Si quis, où il.

16. N unica ubi dicit hec. — F G I K unica ubi de hoc. — 0 Q R S en la loi qui commence unica, où il. — Ce qui suit unica jusqu'à matière inclusivement manque dans H. — Conf. Cod., VII, xlii, l. unica (Litigantibus).

il. N Ghi parole li prevoz de contraindre tesmoins à porter tesmoignage devant aus. — Dans G, la rubrique se termine ainsi :

porter par devent les prevos tesmoignage. — par devant le prevost manque dans K. — Les mss.

autres que G II I K N n'ont pas ici de rubrique. — Source de ce cha-

Gist meismes ordres de18 prueves sera gardez19 se l'en20 plede d'eritage ou21 d'apartenances à héritage. Derechief, se cil à qui l'en demande met en22 sa deffanse aucune chose qui vaille, li ordres desus diz sera gardez as23 prueves faire. Et24 est à savoir que faus tesmoinz sera25 puniz selonc ce que li prevoz verra que26 bien soit. Et seront li tesmoin contraint à porter tesmoignage en quereles qui seront27 par devant28 le prevost.

III29. De deffandre*0 batailles et d'amener loiauszi

prueves.

Nous demandons les batailles par tout notre do-

pitre : Ordonnance de saint Louis ' sur la procédure au Châtelet, § 2.

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