‹ Les établissements de Saint LouisChapitre 293 sur 404 · Livre des droiz · texte numérisé non relu

Livre des droiz

Generalment nul ne tient en baronnie, s'il ne part en baronnie par partie ou par freresche ou par autre cause, ou s'il n'a le don du roy, sans riens retenir que le ressort.

Liger, 1472.

Generallement nul ne tient en baronnie pour partie ou pour franchise, s'il n'a le don du roy, sans retenir fors que le ressort.

Liger, art. 1506 et suiv.; Goût, dite de 1411, art. 226 et suiv., et Liger, art. 762 et suiv.; Goût, dite de 1411, art. 81, et Liger, art. 1373, etc., etc.

1. Voyez Beautemps-Beaupré, 1'"'' part., t. IL Préface, pp. vi, vn.

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