PRISONS MILITAIRES

Les prisons militaires reçoivent :

1" Les militaires en prévention;

2° Les militaires voyageant sous l'escorte de la gen- Jarmerie;

o' Les militaires condamnés attendant une destination ;

4" Les militaires condamnés à un emprisonnement de courte durée (deux ans au plus), et qui n'ont pas paru susceptibles, par ce motif, d'être dirigés sur les pénitenciers.

Les détenus sont astreints au travail.

Avant le décret du 10 août 1872, les militaires de tous grades, punis disciplinairement de prison, étaient renfermés dans les prisons militaires; mais le décret précité a déterminé que les punitions disciplinaires de prison seraient désormais subies au corps. Il n'y a d'exception à cette nouvelle règle qu'en ce qui con-

616 ÉTABLISShMENTS PÉNITENTIAIRES

cerne les officiers. Des chambres leur sont réservées clans plusieurs prisons militaires.

Trois prisons cellulaires de correction sont destinées à recevoir, pendant quatre-vingt-dix jours, les détenus incorrigibles de tous les étabfissements pénitentiaires militaires.

Les prisons militaires sont régies : i" par le règlement du ^0 juin 1863, applicable en France et en Algérie; 2" par le règlement du G février 1865, concernant l'organisation administrative des prisons militaires de l'intérieur.

En principe, une prison militaire devrait être établie dans toute place qui est le siège d'un conseil de guerre. En fait, dans quelques villes où siège le conseil de guerre il n'y a pas de prison militaire spéciale; le département de l'intérieur consent alors à recevoir les militaires dans un quartier de la maison d'arrêt civile qui leur est exclusivement affecté.

Voici, en l'état actuel, où sont situées les prisons recevant des militaires :

Paris, prison de justice et prison de correction.

Charenton, prison militaire.

Rouen, prison civile recevant des militaires.

Caen, prison militaire.

Lille, idem.

Fort Français, près Bergues, idem.

Fort Saint-François-d'Aire, idem.

Chàlons, idem.

Besançon, idem.

Lyon, prison militaire des Recluses.

Fort Saint-Foy, prison militaire.

Marseille, idem.

Toulon, idem.

EN FRANCE ET AUX COLONIES. fil7

Porquprolles, prison militaire.

Montpellier, idem.

Perpignan, idem.

Toulouse, idem.

Bayonne, idem.

Bordeaux, idem.

Nantes, prison civile recevant dôs militaires.

Pontivy, idem.

Bastia, idem.

Fougères, prison militaire.

Tours, idem.

Bourges, idem.

Dijon, idem.

Clermont-FerranJ, prison civile recevant des militaires.

Limoges, prison militaire.

Grenoble, idem.

Fort Barraux, prison cellulaire de correction.