Ï-E PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÉTE PARLEMENTAIRE

Versailles, le !•=' mars 1874.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de répondre à la lettre que vous m'avez écrite le 4 avril 1873, par laquelle vous exprimez le désir de connaître l'opinion de la Commission pénitentiaire sur les résultats obtenus dans les deux sortes d'établissements publics et privés, affectés à l'éducation des jeunes détenus.

Les travaux de la Commission n'étant pas encore terminés, je ne saurais vous donner les résultats complets de l'onquôte à laquelle elle s'est livrée ; mais je suis cependant en mesure de vous faire connaître son opinion sur la question spéciale que vous avez cru devoir lui soumettre : y a-t-il lieu de préférer, en principe, le système des colonies privées au système des colonies publiques?

Le sentiment de la Commission à cet égard n'est pas douteux, et sa réponse est négative. L'expérience a démontré, en effet, l'utilité et la nécessité de la coexis-

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tence simultanée de ces deux sortes d'établissements.

Nul doute qu'il y ait lieu de beaucoup encourager la fondation des colonies privées. Des établissements tels que ceux de Mettray, deCiteaux, de Fontgombault, de la Grande-Trappe, etc., n'ont-ils pas rendu et ne rendent-ils pas tous les jours encore des services considérables ! Mais ce serait une dangereuse illusion de croire que toutes les colonies privées sont organisées sur le modèle de ces établissements. Il y en a d'autres dans lesquelles de graves abus se sont au contraire persévéramment glissés, et le désordre y a été tel parfois, que l'Administration, impuissante à le faire cesser, a dû supprimer les établissements eux-mêmes.

La nomenclature des colonies privées supprimées est déjà longue ; nous pouvons citer celles de Marseille, la Cavalerie, Montévrain, Boussaroque, Sainte-Radegonde, Petit-Bourg, Guarnenez, Villette, Toulouse, Saint-Orcns, Bordeaux, Yillenave, d'Ornon et du Pezet, pour les garçons, ainsi que celle de Saint-Just-en- Chaussée pour les filles.

Quelques mots suffiront pour expliquer le rôle nécessaire que jouent les colonies publiques dans le système d'éducation des jeunes détenus actuellement en vigueur.

L'État a des devoirs à remplir vis-à-vis des jeunes détenus. Personne ne saurait le nier; or, ce sont ces devoirs qui lui imposent tout d'abord l'obligation d'avoir des établissements organisés pour les recevoir, et ses efforts doivent tendre à faire des colonies publiques des colonies modèles.

Il est ensuite évident que certaines colonies privées peuvent être ou abandonnées par leurs fondateurs ou

supprimées à la suite d'abus constatés. Qu'arriverait- 11, clans l'une ou l'autre de ces circonstances, si l'État n'avait pas des établissements publics? Que deviendraient ces malheureux enfants? Faudrait-il, faute d'asile, les abandonner? Poser la'question, c'est la résoudre. L'État n'a pas le droitd'abandonner les jeunes détenus et doit toujours être prêt à recueillir ceux qui sortent des colonies fermées ou abandonnées.

Il convient d'ajouter que les colonies privées, faute de moyens de coercition suffisants et dans le but parfois de diminuer le chiffre de leurs récidives, ne conservent pas les jeunes détenus indisciplinés et qu'elles demandent presque toujours à l'État de les reprendre dans ses établissements publics pénitentiaires ou correctionnels. A ce point de vue encore la nécessité des colonies publiques se fait donc sentir et on doit souhaiter, afin d'éviter des déplacements longs et coûteux, que l'État ait des établissements répartis dans une juste proportion dans les diverses régions de la France.

La Commission pense, en outre, que les colonies publiques ne doivent pas contenir un trop grand nombre d'enfants, qu'elles doivent être établies sur des terres appartenant à l'État et, autant que possible, à proximité des grandes villes, afin de faciliter l'action du patronage sans lequel l'éducation correctionnelle ne peut porter aucun fruit.

L'attention de la Commission a dû se porter aussi sur le côté financier de la question des jeunes détenus et nous avons été amenés à comparer, à ce point de vue, le système des colonies privées au système des colonies publiques.

Depuis le i" janvier 1874, l'État donne aux colonies

privées de jeunes garçons 75 centimes par jour et par enfant, et aux colonies privées de jeunes filles, 60 centimes. C'est là pour lui le coût actuel de la journée de présence, qui était auparavant de 70 pour les jeunes garçons et de 50 centimes pour les jeunes filles. Cette allocation n'a été ainsi élevée que sur les réclamations pressantes des directeurs des colonies privées, qui demandaient et demandent encore aujourd'hui qu'on leur alloue au moins 1 franc.

Dans les colonies publiques, le coût de la journée de présence est, il est vrai, plus élevé. La moyenne par journée de détention a été, en 1872, en y comprenant les frais d'administration et de garde, ainsi que les intérêts des valeurs immobilières à 3 p. 0/0 et des valeurs mobilières à 5 p. 0/0 :

Aux Douaires 1 ,58

A Saint-Maurice 1 ,35

Au Val-d' Yèvre 1 ,22

A Saint-Bernard 1 ,05

A Saint»Hiiaire 1 ,04

Mais, en faisant cette comparaison, il ne faut pas oublier que, depuis leur fondation et indépendamment de la somme fixe qui leur a été attribuée par jour de présence et par enfant, les colonies privées ont reçu des subventions considérables dont le montant s'élevait, au 31 janvier 1873, à 1 892 700 fr. Chaque jour elles demandent de nouvelles subventions extraordinaires.

Il me paraît utile de faire remarquer, Monsieur le Ministre, que, si les colonies publiques étaient supprimées, on verrait bientôt, selon toutes probabilités, se produire, de la part des colonies privées, de nou-

velles exigences pécuniaires auxquelles l'État, cette fois, ne pourrait pas se soustraire.

En définitive, Monsieur le Ministre, quel que soit le point de vue auquel la Commission s'est placée, elle a été amenée à reconnaître que les colonies de jeunes détenus, publiques et privées, étaient toutes deux utiles, et qu'elles étaient même, en se complétant, nécessaires les unes aux autres.

Telle est l'opinion de la Commission sur la question <f|uevous avez cru devoir lui soumettre.

Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'expression do mes sentiments les plus distingués.

Le Président de la Commission, METTET.\L.