Chapitre III. — Du Droit de Convocation

Ce droit appartient au vicomte. — Ses mandements. — Il peut déléguer ce droit. — Ses fondés de pouvoir. — Réunion factieuse à Bétaille. — Les Etats promettent de ne plus s'assembler sans ordre. — Avis de la convocation donnés par le vicomte aux consuls et aux syndics généraux. — Les Etats obtiennent en 1708 le droit de s'assembler sans autorisation préalable. — Restriction de cette autorisation. — Le vicomte seul a le droit de désigner les localités où doivent se tenir les sessions. — En fait, depuis 1634, les Etats fixent eux-mêmes le lieu de leur prochaine réunion. — En 1703, un roulement est établi entre les localités du Limousin et celles du Quercy P. 73