Chapitre IX. — La Tenue des Séances

Préséances. — Fonctionnaires assistants. — Le Procureur général du domaine. — Son rôle. — Les Etats contestent son droit d'intervention. — Ordonnance d'Elizabeth de Nassau (1634). — Gages du procureur. — Le Sénéchal du vicomte. — Ses gages. — Le Prévôt de la vicomte et le secrétaire du vicomte. — Publicité de3 séances d'ouverture.

— Le Président. — Discours d'ouverture. — Réponse du syndic général. — L'ordre du jour. — Le vote. — Le cahier des Etats P. 129