Chapitre VI. — Les Dépenses des Députés en Mission

Les Etats envoient des députations aux vicomtes. — Mode de nomination des députés. — Motifs des missions. — Compliments à l'occasion du mariage du vicomte. — Devoirs de condoléance. — Protestation contre les impôts nouveaux.

— Les cadeaux. — Frais de voyage des députés. — En cas d'urgence, les communautés prennent l'initiative de l'envoi d'une députation. — Les Etats statuent sur le remboursement des frais de voyage. — Ils refusent quelquefois ce remboursement quand la mission n'avait pas été ordonnée par eux. — Mission relative à la ferme du domaine du vicomte P. 187