Chapitre VIII. — La Direction des Procès

Procès relatifs au paiement des impôts. — L'action est intentée au nom du vicomte. — Elle est suivie et dirigée par les Etats. — L'impôt est-il personnel ou foncier 1 — Ordonnance de 1643. — Formalités du changement de domicile. — Difficultés soulevées par les nobles. — Biens nobles et biens roturiers. — Résistances de certaines communautés. — Les syndics des Etats. — Juridictions diverses. — Durée des procès. — Le vicomte se rend garant des frais. — Procès relatifs aux intérêts généraux de la vicomte. — Procès soutenus par les communautés. — Usurpations des barons de Castelnau. — Intervention des Etats. — Subventions allouées aux communautés. — Différends entre les Etats et le vicomte.

— Le droit de francs-fiefs. — Transaction P. 203