Arch. de VHerauU. Greffe royal, 1628. Liasse
titué sous Louis XI en 1467 comme un supplément de Taide, il atteint son taux ordinaire au milieu du xvi* siècle. Sur le montant de cet impôt, les Ëlats ne payent en 1628 que 197 550 livres : la différence est encore soldée par le produit de Téquivalenl.
La crue, indépendante de Taide et de l'octroi, date de la fin du XV* siècle; accordée en 1544 par la Province sur le pied de 59 967 livres, doublée dix ans après, elle revient au chiffre primitif en 1558. L*origine de ce fonds royal est la part que prit la Province à la crue de 600 000 livres accordée en 1540 à François P' par les Etats généraux du royaume ^.
Le préciput de réquivalent est la portion que prélève le roi sur le rendement de Tirnpôt indirect appelé équivalent, d'une expression abrégée.
Les Etats avaient accordé au roi Jean en 1356 la levée pen* dant une année de 6 deniers pour livre (en poids) sur les denrées et marchandises. C'est là un impôt féodal, la levée de véritables aides qu'il faut distinguer de Vaide substituée au louage. Aboli sous Charles YI, il fut rétabli par Charles YII et consistait alors en un impôt sur la valeur des marchandises vendues (1/8 sur le vin vendu en détail, 1/âO sur le vin vendu en gros, 12 deniers pour livre du prix de toutes les denrées vendues ou échangées, etc.).
En 1443, les Etats obtinrent l'abolition de ce droit d'aides moyennant la levée pendant trois ans d'un autre droit sur la chair fraîche et salée, le poisson et le vin vendus au détail, jusqu'à la concurrence de 83 000 livres qu'ils s'engagèrent à donner au roi par an et qui étaient censées équivaloir au produit de& aides supprimées.
La levée, temporaire à l'origine, devint permanente ; la Province en acquit la propriété sous Louis XI^ qui régla à 69 850 livres la part du Trésor '. Ce fut le chiffre désormais adopté sous le nom de préciput. La Province s'était done
1. A^ch. de VHérauU. Série G, 855, Mémoire touchant la natare de» impositions, etc., art. Crue.
2. Ibid., ibid. Art. ÉQuiVALEirr. Cf. Morin, op. cit, p. 120-421.
abonnée; les bénéfices qu'elle retirait de cet impôt indirect
donné par elle à bail servaient à diminuer d'autant Taide et
l'oetroi, ainsi qu'on vient de le voir.
Voilà les quatre contributions comprises sous le nom d*an-
cienne taille. On remarquera qu'elles sont devenues fixes, de «hiiïre certain, mais que trois d*entre elles n*ont pas, en ce qui touche à la perception, le caractère d'un impôt direct. L'aide entière, la majeure partie de Toclroi, le préciput de Téquivalent sont soldés par les Ëtats suivant les procédés qui leur semblent les moins onéreux, puisque la somme à fournir est prise sur une propriété de la Province. Sur un total de 529 517 livres qu'atteignent les deniers de l'ancienne taille, 197 550 seulement sont perçus sous forme d'impositions directes ^ Le reste est, pour la Province, un impôt de consommation qui a sans doute les inconvénients attachés à cette nature d'impôts '; mais il dépend des Ëtats de les atténuer. Ne sont-ils pas maîtres des conditions du traité qu'ils passent avec le fermier de Timpôt? Leur surveillance peut, d'ailleurs, s'exercer sur l'exécution de ce contrat. Ils ont, en fait, la juridiction de l'équivalent, et leur justice, plus rapprochée des contribuables que celle du Conseil royal, est aussi plus favorable à ces derniers. La Province va perdre ces garanties lorsque les Ëtats devront abandonner la propriété €i la gestion de l'équivalent '.
L'Ëtat, d'ailleurs, y gagnera fort peu : sur ces fonds plusieurs rentes avaient été constituées au profit de ses créanciers dans les moments de gêne où s'était souvent trouvé le Trésor. L'intérêt servi aux rentiers était ruineux (le denier 10 et le denier 12) ; l'avilissement de l'argent diminuait encore la valeur du reliquat, dont le chiffre n'augmentait pas, le produit de cet impôt étant à peu près fixe. En 1628, il ne rentre à l'épargne
i. Arch. de VHérauU. Greffe royal. 1628, liasse. Copie de Toctroi fail au roi,
2. Renchérir les objets de première nécessité. On peut y ajouter, dans le cas présent, Tinégalité des charges. L'équivalent, en 1628, ne se lève plus que dans les villes fermées.
