Arch. de l'Hérault, G, 855. Art. Taillon

échappent à Taction directe du Trésorier de ]a Bourse. En faît^ leur rendement est peu considérable et la Province acquitte pour le compte du roi des sommes bien plus fortes dont la per* ception est contrôlée par elle.

Les fonds ordinaires ont acquis par Tusage une véritable fixité; on a vu cependant que le procédé employé pour en acquitter la plus grande part laisse à la Province une liberté réelle. Ces impôts directs, transformés en un droit sur la consommation, peuvent être, dans une certaine mesure, modifiés par les Ëtals. Ils subissent encore l'action de l'Assemblée, bien que soustraits à son contrôle.

En outre, le principe même de la levée n'engage pas que la Province. Le contrat traditionnel oblige aussi bien le roi que les représentants des contribuables. Le Conseil ne peut en changer les conditions sans leur consentement. Simulacre d'indépendance, fiction séculaire? Il fallut pourtant un coup d'État succédant à d'inutiles négociations pour convertir l'arbitraire en fait accompli.

Fonds royaux. — Deniers extraordinaires.

Le groupe de recettes qui suit est centralisé dans les mains du Trésorier de la Bourse. Les impôts d'où elles proviennent n'ont, sauf deux exceptions insignifiantes ^, aucune fixité : le roi doit en autoriser la levée, mais la Province en détermine le chiffre. Leur classement dans les comptes du Languedoc ne pouvait être méthodique; plusieurs figurent sous le titre de Dettes et Affaires de la Province, qui sont attribués en réalité à un service d'administration générale.

Le don gratuit, qui ne devait plus mériter son nom à partir de 1632, ne fut arrêté que très tard à un chiffre définitif (3 000 000 de livres à partir de 1690). On a vu qu'il n'a pas toujours été accordé par les États avant l'édit de Béziers *. Le

^ Réparation dea places frontières, mortes-payes. 2. Cf. ci-dessus, p. 128 sqq.

produit en est affecté à des dépenses d'intérêt national : entrelien de l'armée, service de l'épargne royale, etc. En 1627, celle contribution se décompose en deux chapitres : don de 100 000 livres à la reine, de 300 000 livres au roi *. En 1628, elle consiste en un subside de 360 000 livres voté sur la demande de Condé pour l'entretien de l'armée; mais les États stipulent que c'est un prêt, une véritable avance, dont la Province sera remboursée. La disposition des fonds est remise au prince et à Montmorency, sur les pouvoirs reçus par lui du prince. L'un et l'autre mandatent diverses sommes sur le total *, dont le vote reste encore un droit effeclif exercé par l'Assemblée.

Les frais de gouvernement et d'administration civile sont, pour une grande part, à la charge des États. La contribution de la Province à cet objet est fournie par deux crédits : les Gratis fications et les Dettes et Affaires de la Province.

Le premier de ces deux chapitres ne correspond pas encore en 1628 à un impôt de chiffre fixe et certain, ce que les États marquent en faisant suivre plusieurs de leurs libéralités des mots : (( accordé sans conséquence », ou : « pour ceste année seulement ». Le total des sommes accordées sur ce crédit à Montmorency s'élève à 30 000 livres. Le duc de Venladour, lieutenant général, figure sur l'état pour 22 000 livres *. Le crédit atteint 75 491 livres : il se décompose pour le surplus en dons divers faits aux parents ou aux secrétaires des administrateurs *.

1. Arch. de l'Hérault, Comptes du Trésorier de la Bourse, 1628, liasse. Quittances du Trésor royal pour 1628 (copies).

2. /6td., ibid. Quittance générale de Henri de Bourbon (du 14 octobre 1628) extraite par Guilhaumet, garde des archives.

3. Arch, de VHérauU, Greffe du roy (liasse). Année 162S: Cf. Comptes du Trésorier de la Bourse, série C, lome IX, fol. 291 et la liasse de la même année.

4. Ibid. A la connétable de Montmorency, 3 000 livres; à la duchesse de Montmorency, 3000 livres. La duchesse douairière et la duchesse de Ventadour obtiennent chacune pareille somme. 1500 livres à M. d'Herbault (De la Vrillière), chargé des affaires de Languedoc; 3000 livres au marquis de Portes, parent de Montmorency. Le reste va aux divers secrétaires du gouverneur, du lieutenant général et de M. d^tlcrbault.

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Le chapitre des Dettes et Affaires de la Province^ dont le budget de 1628 fixe le montant à 658 473 livres S est de tous le plus complexe : les articles qu'il contient correspondent, les uns à des dépenses d'intérêt national, les autres à des services provinciaux. Il ne put jamais être évalué à un chiffre déterminé d'avance^ définitif, et resta toujours incertain. Aussi est-il réglé par les seuls États qui font lever sur autorisation royale les fonds destinés à y pourvoir.

Il fournit d'abord aux frais d'administration civile qui ne sont pas spécifiés dans Tétat des gratifications. La Province n'a point encore compris dans ses dépenses habituelles les frais d'intendance. Mais elle récompense assez souvent certains fonctionnaires royaux; c'est un témoignage officiel de bienveillance rendu au zèle qu'ils semblent montrer pour ses intérêts. Les gratifications sont imputées au crédit des « dettes et affaires », comme aussi le prix des abonnements que TAssemblée conclut avec le Trésor pour racheter la levée de certaines taxes ou la création d'offices onéreux, les affaires extraordinaires à leur début; enfin l'intérêt des emprunts que le pays contracte à cet effet '.

Les frais d'administration militaire n'ont pas encore reçu la distribution et les imputations dont ils doivent plus tard être robjet. Le service de l'étape ne fut organisé dans la Province que par l'arrêt du Conseil du 30 avril 1641 et les délibérations subséquentes des Etats. Le budget de 1628, dressé par le Trésorier de la Bourse, et le greffe royal n'en font aucune mention. Il garde encore sur ce point la forme que lui avait donnée le

1. làid. Greffe du roi, 1628, Répartition de la somme sur les diocèses.

2. Ce chapitre comprend, par exemple, les épices que les États payent à la Chambre des Comptes de Montpellier pour Paudition des comptes des receyeurs diocésains; une partie du payement des gardes du gouverneur; les gratifications aux trésoriers de France, etc. Des exemples de rachat d'offices ont été donnés plus haut. Voy. aussi Arch. Nat. H, 748^^ fol. 47. Arrêt du Conseil pour l'imposition du remboursement des offices des trésor, provinc. de Textraordinaire des guerres supprimés par édiU. L'édit est du 21 sept. 1631. Le chifTre imposé est de 221 253 livres.

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xvi*' siècle : la dépense de l'étape s'imposait à part, et la perception devait en cesser pendant la paix ^ Les Ëtats ce dressent la ligne de Tétape », ont les comptes et le maniement des deniers destinés à y pourvoir *.

La levée des troupes, leur entretien et leur logement sont assurés par plusieurs crédits : augmentation de la solde des gens d'ordonnance (71 748 livres) ; commutation des ustensiles (conversion en argent de fournitures dues en nature aux soldats : 10 800 livres). Le surplus est emprunté aux Dettes et Affaires. C'est encore ce dernier chapitre qui règle les « foules » résultant pour les communautés des quartiers d'hiver '. Un des privilèges de la Province qui fut longtemps respecté consiste dans l'exemption des quartiers d'hiver lorsqu'un don gratuit est accordé.

Deux services permanents reçoivent une allocation devenue à peu près fixe : les frais de réparation et de fortification des places frontières (12 000 livres); la solde des garnisons et mortes-payes de la Province (70 585 livres).

IL — Fonds provinciaux (deniers extraordinaires).

Ce chapitre est beaucoup moins chargé que le précédent. L'administration du pays par ses représentants, que l'on a souvent jugée fort coûteuse, l'était peu en réalité. Ce lieu commun d'accusation contre l'Assemblée provinciale repose sur une confusion, comme tant d'autres lieux communs.

On comprenait sous le nom de frais d États les dépenses prévues que nécessitaient la tenue des sessions, la députation en cour, la gestion des affaires pendant l'année, le traitement ordi-

1. Arch. de VHérauU. C, 855. Mémoire sur les imposit., etc. Article Étape.

2. Ibid, De'scudibr, Affaires traitées dans les États. Article Étapb.

3. L'usage s*est établi en outre de payer sur les Dettes et Affaires une partie des frais d'entretien que coûtent les gardes du gouverneur : 9480 livres, la solde totale étant de 16 000 livres. La différence est payée par Tépargne royale. [Arch, Nat. H, 748»'», fol. 5.)

naire des syndics et greffiers des Ëtats ', etc. La somme allouée à ces divers services est, en 1628, de 21 000 livres, sur lesquelles sont encore prises une foule de menues gratifications et d'aumônes aux couvents et hospices, forme élémentaire de Tassis» tance publique '.

Lorsque la somme votée pour C6s objets multiples était insuffisante, et elle Pétait toujours, à couvrir les dépenses non prévues, les Etats avaient recours à ce crédit mixte entre les services royaux et provinciaux, si riche en destinations, les Dettes et Affaires. C'est là qu'était le danger; par là que péchait la comptabilité provinciale ainsi dérobée à un contrôle rigoureusement exact. Mais on vient de voir quelle part énorme prenaient sur ce fonds les services royaux : il n'y a pas un dixième de la somme votée en 1628 sous ce titre qui soit employé à des dépenses concernant exclusivement la Province ou ses représentants '. Cette raison suffit, sinon pour écarter tout à fait des Ëtats le reproche de prodigalité imprudente, du moins pour en atténuer beaucoup la portée. La Province s'est obérée, non par l'administration des Ëtats, mais par l'imprévoyance ou la faiblesse trop souvent inévitable, il est vrai, des Assemblées diocésaines et des Conseils de ville *.