Paris

Gacbon. 12

les propriétaires de biens-fonds sont non seulement « les sujets », > mais encore les vassaux ou les « tenanciers du roi » S s'ils ne font apparaître des titres établissant la franchise de leur propriété. La servitude féodale à Tégard du roi est affirmée dans cet écrit comme une règle générale du royaume, et Texception doit être justifiée au moyen de preuves par celui qui prétendrait l'invoquer.

Cette théorie fut, la même année, rejetée par le Parlement de Toulouse. En vérifiant Tordonnance royale de 1629, il refusa d'accepter Tarticle qui présumait la féodalité des biensfonds : « N'aura lieu, sous le bon plaisir du roi, Tarlicle 103 *, j dans la province du Languedoc, où le franc-alleu est observé \ de tout temps, par le droit écrit et par le privilège de la Province '. » La doctrine ainsi combattue ne fut pas appliquée dans la suite.

De 1629 à la fin de 1631, les Etats, dissous par ordre du roi, ne purent délibérer sur la défense de leurs franchises territo- , riales. Ce fut un de leurs premiers soucis dès que le droit de se réunir leur fut rendu. En janvier 1632, le syndic de Lamamye signale le livre de Galland, proteste contre l'intention manifeste dans cet ouvrage « d'assujettir la Province aux uz et coustumes de la prevosté et viscomté de Paris » et démontre la nécessité d'y répondre *. Des dangers plus prochains et