Chapitre I. Convocations et élections i /i
— II. Les ofliciers royaux aux États i63
— III. Séances des Étals 178
— IV. Compétence des Etats : le subside i83
— V. Compétence des États : l'administration du subside aoo
— VI. Compétence des États : attributions générales a 36
CoscLBSiox a 4 1
Appendice I. Assemblées de Normandie du x' au ini' siècle ai 7
— IL Réunions d'États et assemblées tenues en Normandie au 11»' àècle a57
— m. Liste des membres des États de Normandie signalés dans les documents
(\iv' siècle) 2G4
— IV. Notes biographiques sur les commissaires et lieutenauls royaux qui ont
tenu des États de Normandie au xiv' siècle 369
Pièces jusTiriciTivEs 34 1
Table alphabétique 407
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