INTRODUCTION

Au moyen âge, la Normandie a été au premier rang des grands fiefs qui ont formé le royaume. Nulle partie de lancienne France n a eu une histoire politique aussi brillante , une influence aussi générale. Sa prospérité était pour ainsi dire proverbiale ; ^on commerce , heureux et varié , s'étendait au loin ; son activité intellectuelle et artistique se prodiguait dans ses monuments, dans la vie de ses cloîtres, dans les œuvres de toute sorte qu elle voyait éclore. Ses institutions surtout étaient fort complètes et très anciennes, souvent en avance sur celles des pays voisins, toujours marquées au coin dune incontestable originalité.

Parmi ces institutions, les États provinciaux, quoique leur histoire véritable ne date que du commencement du iiv"" siècle , méritent d'être étudiés à part et en détail. Par leur origine même, ne devaient -ils pas être l'expression la plus fidèle de cette vie provinciale, indépendante et prospère, de la Normandie? Seuls, ils avaient cet avantage immense de sortir des diverses classes de la population, de les représenter directement. Car le Parlement , d'origine ducale et royale , les corps municipaux, sans cesse amoindris par le pouvoir central, ne pouvaient se prévaloir d'une pareille autorité , d'une telle union avec le pays même. De plus, ces assemblées d'États ont apparu et se sont développées avec éclat précisément au début de la guerre de Cent ans, à une époque où la Normandie concentrait toutes ses forces dans sa propre défense contre les inva-

sions anglaises, où même, par son énergique résistance, elle semblait parfois protéger le royaume tout entier. Pendant cette interminable lutte, les services des Etats ont été constants et leur dévouement sans limite. Aux jours de danger, si fréquents alors, ils ont accepté tous les sacrifices : leur vie, en somme, fut celle de la province. C'est le tableau de cette activité que les pages suivantes ont pour but de présenter, à laide des documents originaux qui sont parvenus jusqu'à nous.

D abord quels sont ces documents, imprimés ou manuscrits?

Les Etats de Normandie n ont pas encore été l'objet d'un travail historique vraiment complet. Il n'y a jusqu'ici que des publications ou des études isolées et fragmentaires. Encore leur rapprochement est- il loin d'offrir une continuité suffisante. La période des origines, c'est-à-dire le xiv"" siècle, a été particulièrement négligée ou maltraitée. Voici ce qui a déjà été publié.

A. DOCDMENTS.

1 ° Titres concernant les Etals partmdiers de la province de Normandie, extraits des dépôts du bailliage de l'hôtel de ville de Gaen (Le Roy, Caen, 1788). — Ces documents ne peuvent servir pour le xiv* siècle, ils sont tous postérieurs.

3° La Normandie, anciennement pays d^ Etals, documents publiés par D. Le Noir (Paris, 1790). — C'est une suite fort incomplète de pièces importantes et en partie inédites, tirées des archives de la Chambre des comptes de Paris. Elles devaient être utilisées dans la grande Histoire de Normandie que priéparait le savant bénédictin.

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3"* Les cahiers des Etals de Normandie el documents relatifs à ces assemblées, publies par Charles de Beaurepaire pour la Société de THistoire de Normandie (7 volumes, Rouen, 1876- 1888). — Cette importante publication n'a encore donné que les cahiers des règnes de Henri III, Henri lY et Louis XIII, et, comme elle doit remonter régulièrement de règne en règne vers le moyen âge , elle est loin d'avoir atteint la période primitive à laquelle nous avons restreint nos recherches.

B. — Travaux sur l'histoire des Etats.

Les États de Normandie, par E. Gaillard, dans la Revue des cinq départements de Normandie, Pont-Audemer, 1886. — C est une esquisse sans importance.

3*" Une série de mémoires de M. Canel, publiés d'abord dans diverses revues normandes , puis tirés à part :

Mémoire sur les États de la province de Normandie, extrait des Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie , t. X, Caen,

Les assemblées politiques des Normands avant l'établissement des Etats provinciaux , extrait des Travaux de la Société libre d'agriculture , sciences , arts et belles-lettres de F Eure, t. VIII, Evreux,

Recherches sur les Etats de 1!ancienne province de Normandie au xiY* siècle, extrait des Travaux de la Société libre d'agriculture, etc., de TEure, t. X, Evreux, 1889;

Recherches sur les Etats particuliers de Normandie a partir du xv^ siècle, Pont-Audemer, 1887.

Ces nombreux opuscules ne jettent aucun jour nouveau sur l'histoire des Etats. Pour le xiv'' siècle, par exemple, l'auteur s'est borné à réunir les principaux textes déjà connus. Les lacunes ou les méprises y sont nombreuses et importantes.

S'' Les Etals de Normandie sous la dominalwn anglaise, par Charles de Beaurepaire, Evreux, iSBg. — Il n y a pas à comparer ce livre avec les études précédentes. Le sujet y est à peu près épuisé. L'auteur fait une histoire très détaillée des réunions de i4aoà 16/19, et complète le récit par un tableau de lorganisation des Etats.

Il faudrait ajouter, pour être complet : La Constitution de Normandie, par de la Foy, Rouen, 1789. Mais cet ouvrage n est appuyé que sur des recherches très imparfaites ; il fut écrit avec des préoccupations politiques que la date de publication suffit à expliquer. Le même auteur avait fait paraître Tannée précédente une brochure également sans valeur historique : Parallèle des assemblées provinciales de Normandie avec les anciens Etats, Rouen, 1788.

Pour compléter ces matériaux évidemment insuffisants, il est nécessaire de s adresser aux pièces manuscrites.

11 semblerait logique, au premier abord, de chercher les monuments encore inédits de l'histoire des Etats de Normandie dans les principaux dépôts de la province. Pareille recherche ne peut donner que de médiocres résultats pour le xiv* siècle. Les Archives de la Seine-ïnjérieure ont bien un fonds des Etats, mais il ne commence qu'au xv*^ siècle, et les premières pièces intéressantes concernent l'époque de la domination anglaise. Les autres collections départementales ne sont pas plus riches.

Les archives municipales pourraient fournir des documents précieux: convocations des villes, délibérations pour les élections, etc. Malheureusement les Registres de délibérations ne remontent jusqu'au xiv"^ siècle que pour la ville de Rouen,

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Quelques épaves nous sont seulement parvenues grâce à des recueils municipaux de chartes et lettres royales'*'. Les bibliothèques et collections locales ne sont pas d'un plus grand secours. Les rares pièces que nous avons pu y rencontrer sont d acquisition récente et viennent lé plus souvent de la vente Joursanvault'^'.

11 est à remarquer, du reste, que cette pauvreté est ancienne. Car les auteurs des ouvrages écrits entre 1780 et 1790, avec rintention de trouver dans le passé lexemple et les précédents des nouvelles assemblées provinciales, ne semblent pas avoir eu à leur disposition des textes plus abondants.

Où donc peut- on trouver les vestiges certains des Etats du xiv*" siècl^? Presque uniquement dans les débris des Archives de la Chambre des comptes de Paris. En effet , c'est là qu'aboutissait toute la comptabilité des aides et subsides octroyés par les assemblées locales. Pour régler les frais de convocation et de tenue des Etats, d'assiette et de perception de l'aide, pour vérifier la levée , puis l'emploi des deniers , il était nécessaire de présenter les pièces qui avaient servi à ces diverses opérations financières dans la province et prouvaient leur régularité. Ces documents, avec des milliers d'autres provenant de sources différentes, s'accumulèrent de la sorte au Dépét du garde des livres de la Chambre. Ces archives furenlt bientôt encombrées ; on chercha vainement des locaux suffisants; on dut même, au xvnf siècle, faire des sacrifices et se débarrasser de ce que l'on considérait comme inutile. D'autre part, les érudits, et en général tous ceux qui purent pénétrer dans le dépôt, loin de le respecter, y puisèrent sans scrupule , et de ses richesses

^^^ Voir en particDiier les registres ^'^ Bibliothèque de Rouen; — Gaen,

cotes U' et U' aox Archives municipaks de Collection Maneel; — Arch, du Calvados, Bouen. fonds Danqnin , etc.

Ti LES ÉTATS DE NORMANDIE.

formèrent (laboûdantes collections particulières^**. C'est ainsi que la plus grande partie des actes normands appartenant à répoque de la guerre de Cent ans sortit des archives de la Chambre des comptes, passa en diverses mains et finit par entrer à la Btbliothèqiie du Rot. Le Cabinet des manuscrits acquit de la sorte plus de 100,000 titres'^'. C'est là qu'il faut chercher aujourd'hui la plupart des documents qui permettent de reconstituer dans ses moindres détails l'histoire de Normandie aux xPi"" et XV* siècles. On y trouve , en particulier, un assez grand nombre de pièces touchant les Etats.

Depuis quelques années, ces titres ont été classes et disposés d'après l'ordre chronologique. Deux séries sont particulièrement intéressantes :

1° Chartes royales, en 55 volumes, contenant io,56i piè-

ces

3** Quittances et pièces diverses : ce sont tous les menus débris de la comptabilité , mandements des officiers royaux , quittances , ordres de payement, comptes des bailliages et vicomtes, rôles d'impositions, etc. ^*'.

D'autres documents, provenant également de la Chambre des comptes, sont encore disséminés dans plusieurs collections de la Bibliothèque nationale. II faut citer : les manuscrits du

(^) De Boislile, Histoire de la maison mes 95703-95706 ont éié publiées par

de Nieolay, t. I , les Premiers présidents M. Delisle dans les Actes et mandements

de la Chambre des comptes , p. cxii , cxxi , de Charles F (Doc. inëd. ). cxxrv, dxix. ^•^ Pour le xiv* siècle. Fonds français ,

^*^ Lëopold Delisle, Le Ca6tne/<i0« ma- 95999-96045. — Les pièces des volu-

nuscrits de la Bibliothèque nationale, t. I, mes 95995-95998 ont été publiées par

p. 348, 55 1 . M. Delisle dans les Actes normands de la

^^^ Vonr \e\is' siède, Fonds français, Chambre des comptes sous Philytpe VI

95697-95709. — Les pièces des volu- (Soc. de THistoire de Normandie).