LES AIDES ET LES ÉTATS DE NORMANDIE SOUS CHARLES V

Le fiis de Jean le Bon, qui avait eu tant de fois recours aux Etats, lorsqu'il n'exerçait le pouvoir que par délégation temporaire, sembla se hâter, dès son avènement, de changer de conduite. Les assemblées, au lieu de se renouveler presque chaque année, ne sont plus que des mesures d'exceptiou. Elles dépendent désormais de circonstances tout à fait extraordinaires; leur rôle est aussi effacé que leur existence est précaire.

Et cependant les aides et impositions n'ont pas cessé de courir en Normandie. De très nombreuses pièces dans les Actes et mandements de Charles V peuvent en témoigner. Il est vrai que les formules ont changé : il est question des cr aides ardenés pour la provision et deffense du royaume t? (*), levées fxpar nostre auetorité'n^^)^ ^nonobstant toute opposition et avec contrainte d. (^) La royauté parle et commande comme elle ne lavait pas encore fait. C'est que peu à peu il s'est produit un grand changement dans les choses. Grâce à la conclusion de la paik, puis au gouvernement très fort de Charles V, une régularité nouvelle s'est introduite dans la levée des aides.

Le point de départ de cette transformation est antérieure à i364 : ce fut la rançon du roi Jean, établie en décembre i36o en vertu du droit féodal, sans consentement des Etats W. Pour ac-

^*) Actes et mandements de Charles V, ^^^ BibL nat., fonds français, 38701 ,

n"*' 970, 3o6, 445 , etc. n* 3o4.

t'5 Ibid,, n' 4io. i*) Ordonn., L III, p. 435.

quitter les engagements pris avec le roi d'Angleterre, la perception devait durer au moins six ans. La forme de Taide était celle d'un impôt indirect, i a deniers pour livre payés par le vendeur sur toute marchandise, i/i3 du prix des vins et breuvages et une nouvelle gabelle. Tous autres subsides devaient cesser. Ainsi apparut la première imposition royale régulière d'une durée de plus d'un an.

Ce fut là un précédent que le pouvoir royal chercha bientôt à exploiter. Les sommes ainsi perçues furent affectées en partie aux dépenses du gouvernement; aussi ne devaient-elles point suffire pour la rançon. Avant même la mort du roi Jean, la lutte contre les compagnies, la guerre avec le roi de Navarre, Charles le Mauvais, nécessitèrent de nouvelles taxes. Cette fois, à défaut du droit féodal à mettre en avant, il fallut s'adresser aux Etats. Ils furent réunis à Amiens en décembre i363 ^^\ lis accordèrent docilement ce que le roi demandait, c est-à-dire un fouagede 3 francs par feu, le fort portant le faible (^^ Comme pour l'aide de la rançon, la durée de l'imposition ne fut pas rigoureusement fixée, tandis qu'elle lavait toujours été par le passé; il était dit dans l'instruction pour le payement des hommes d'armes, imposé tx dernièrement^ à Amiens : ff Et ce paieront en trois termes, c'est assavoir de quatre mois en

quatre mois et en cas de nécessité, que pas n aviengne , les

autres années à tels termes W.-n

Charies V usa naturellement de la liberté de jyrolonger cette aide, qui assurait sa situation financière. Cependant on ne peut dire qu'il évita, dans le commencement, de s'entourer de conseils et de consulter ses sujets. C'est à la suite des grandes assemblées tenues à Compiègne, à Chartres et à Sens en iSôy, et appelées parfois États généraux, que le roi déclara l'impossibilité, dans les circonstances présentes, de faire cesser les impositions courantes (^).

^'^ Gaill. de Nangis (J. de Venette), ^^^ Vario, Archives admm, de Reims,

t 11, p. 33 1 ; A. Thierry, Monuments du l. III, p. s 7/1.

Tiers Etat, t. I, p. 963. ^*^ Varin, Archives admin. de Reims,

^'^ Ordonn., t. III, p. 6/(6. I. III, p. Sig.

Deux ans plus lard, en 1869, la guerre recommençait avec TAnglelerre; celle fois encore, Charles V appelait les Etats généraux afin de donner plus d'éclat et d'autorité à ses décisions. Leui^s trois réunions à Paris (mai 1369), à Rouen (août 1369), puis une seconde fois à Paris (7-19 décembre 1369), eurent pour but de donner une approbation éclatante à la politique royale et de créer les nouvelles ressources indispensables à la grande lutte qui allait s'ouvrir.

La première session, celle du mois de mai, à Paris, fut uniquement politique : elle ne s'occupa que de l'appel des barons de Gascogne, dont l'acceptation devait entraîner la guerre ^^'. L'assemblée de Rouen au mois d'août fut présidée par le roi lui-même. Charles V était venu en Normandie pour surveiller les préparatifs d'une descente en Angleterre, que devait commander le duc de Bourgogne, son frère. C'est alors qu'il eut cr parlement à ses bonnes villes de son royaume, dont il avoit des bourgois de chacune grosse ville et cité, pour avoir finance et argent ^'^^ij. La Normandie dut être plus fortement représentée que les autres parties du royaume, à cause du lieu même de la réunion; les moindres villes de la contrée environnante envoyèrent des députés. Tout n'alla pas au gré du roi. L'abbé de Fécamp demanda à l'assemblée un impôt sur la mouture du blé (12 sous par setier) et un autre sur les boissons (1/6 du prix sur la vente ea gros, i/k sur la vente au détail, etc.), en plus des gabelles et autres impositions. Cette demande provoqua une grande agitation, un véritable tumulte; elle valut à celui qui l'avait exprimée un ressentiment lointain : (t Dont le dit abbé, dit la Chronique des quatre 'premiers Valoisy ouït la malle grâce du peuple de tout le royaume de France, et en fut en tres-grant dangier de mort. Et eust esté cela levé sur ledit peuple, mais les prelas, clergié, nobles et bourgoiz ne.le conseillèrent pas ne ne consentirent, ains le furent à plains refusanst^^. -n Qu'advint-il parla suite? Le chroniqueur, géné-

<*^ Grandes Chroniques, t. VI, p. 378. — ^*^ Chronique des quatre premiers Valois, |). îioi. -- ^^^ Ibid.

paiement exact et véridique, se serait-il trompé cette fois? Le roi a-Wil fini par séduire et vaincre cette opposition redoutable? Ou bien, ce qui est plus probable, n'en tint-il aucun compte? On ne saurait le décider. Ce qui est certain , c'est que , malgré tout, des impositions furent établies et perçues. Dans un mandement du 8 août, le roi dit: (t A très grant et meure deliberacion avons fait adviser

quels aides nous pourrions penre et avoir souffisant et tout

considéré, au mieux que bonnement a peu estre fait, avons ordené

et ordenotis par ces présentes que sera prins et levé de par

nous et à nostre profit le sixième du vin^^^?) etc. Suit Ténu-

mération des taxes ainsi ordonnées. La délibération des États est signalée par le roi, mais non leur consentement. Quelques mois plus tard, le roi affirmait au contraire que le consentement avait été donné. Un mandement du i3 novembre iSfig, qui prescrit de remplacer la taxe sur le blé par un fouage pour les gens du plat pays , commence ainsi : a Gomme ..... par le conseil , ad vis et deliberacion, consentement et volenté de pluseurs prelas, barons, nobles et bourgoiz de noz bonnes villes estans en nostre assemblée par nous dernièrement tenue à Rouen, eussions ordonné certain subside appelé molage, courir et estre cuilli et levé par nostre

royaume,^ etc ^^K H y a une évidente contradiction entre la

Chronique et les actes royaux. Cependant le témoignage officiel est trop intéressé pour n'être pas suspect. Il n'est pas invraisemblable que Charles V ait passé outre aux résistances des Etats de Rouen et dissimulé ensuite cet acte d'autorité, en présence des difficultés que soulevait la perception des aides.

En tout cas, une nouvelle réunion des Etats devint nécessaire le 9 décembre 1869. Cette fois, le consentement est exprimé avec netteté; il est confirmé, d'autre part, parles Grandes Chroniques ^^\ muettes sur l'assemblée de Rouen. Les barons , prélats , gens d'église , nobles et gens de bonnes villes cr par nostre ordenance et avec au-

î*> Actes et mandements de Charles V, n* 569. — ^ ihid, n" 609. — ^'^ Grandes Chroniques, t. VI, p. 3qi.

no LES ETATS DE NORMANDIE.

cuns de nostre conseil, ont esté ensemble par pluseui^ journées, pour avoir avis et delibcracion , afin de savoir et aviser quelles

aides nous pourrions prendre et avoir -n D'après leur réponse,

(r après le rapport que fait nous ont sur ce, tout considéré au raielx que bonnement a peu estre fait, par Tadvis, conseil et deliberacion, consentement et volenté d'iceulxi^, le roi ordonna la levée, au lieu des impositions établies au mois daoût, d'un fouage de 6 francs par feu dans les villes et 2 francs sur le plat pays^^^, et d'une aide sur les boissons de 1/1 3 sur la vente en gros et 1/6 sur la vente au détail. Les taxes sur la mouture et les breuvages ne devraient être perçues que pendant un an.

Au contraire, aucune promesse formelle ne limite la durée de perception des fouages. C'est la seconde fois que pareil fait se produisait. Ainsi, avec l'assentiment plus ou moins explicite des Etats, par une véritable subtilité de rédaction, la permanence de l'impôt est pour ainsi dire établie. Le roi a obtenu ou exigé une sorte de blanc-seing qui lui permet d'agir à sa volonté et il en usera jusqu'à la fin de son règne. Les fouages comme les aides demeurent réguliers et consolidés, au-dessus de toute discussion.

Dans de telles conditions, quelle place restait-il aux Etats provinciaux comme ceux que la Normandie avait vus au commencement du règne du roi Jean? Evidemment aucune. Désormais des assemblées partielles, aux réunions irrégulières et exceptionnelles, occupées uniquement d'intérêts locaux et particuliers, ont seules raison d'être (^). En effet, tout ce qui est d'utilité générale est réglé

(^) Actes et mandements de Charles V, cédant de quelques jours celle des États

n* 635. généraux. On trouve dans un compte du

^*^ On pourrait peut-être se demander bailli de Rouen , au terme de la Saint-

s'il n'y eut pas à Tëtë 1 369 une réunion Michel iSôg : <rA Michaut Le Lai^,

des Étafs de Normandie à Rouen, pré- pour porter au xni' jour- de juing au

par le roi, plus ou moins conseillé à de très longs intervalles par les États généraux. Aux dépenses principales de la guerre et du gouvernement répondent les fouages et aides qui se continuent d'année en année. Mais il arrivait que pour telle entreprise locale, coûteuse et difficile , pour la défense d*une ville ou d'une frontière , un supplément de recettes était tout à coup nécessaire. Les aides royales disponibles n auraient pu y suffire. En pareil cas, Charles Y s'entourait volontiers de conseils et réclamait le concours des gens du pays. Il le fit souvent , il est vrai , d'une manière bien précaire. Dans la première partie du règne surtout, les assemblées réunies en Normandie pour l'établissement des aides locales semblent avoir été peu nombreuses, arbitrairement composées par les officiers du roi, qui devaient y former l'élément principal. C'était, du reste, le caractère qu'avaient au même moment les réunions générales tenues à Chartres , à Sens , à Compiègne , pour le gouvernement du royaume. Il n'est pas étonnant que le roi ait appliqué le même système aux affaires locales.

C'est d'abord en i365. La paix avait été faite au mois de mai avec Charles le Mauvais. Mais les capitaines navarrais n'étaient guère disposés à rendre les places qu'ils occupaient et dont ils vivaient. L'abbaye de Saint-Sever, à deux lieues de Vire, était une des plus importantes forteresses du pays(^). La garnison n'acceptait ff de vuydier et rendre ledit fort d que pour la très grosse rançon de 8,000 sous d'or. Des commissaires furent nommés pour régler cette rançon : c'étaient Henri de Thieuville , Nicolas de Chaceyne

boargois et hafaitaDs de Gaadebec, de Lislebonne, HooSeu, MoDstrevâlier et Fescamp, lettres de révèrent père en Dieu Monseigneur Tevesque de Beauvez , de messire Pierre d'Omont et messire Parchediacre de Toomay, conunissaires du Roy nostre sire sur le fait de mettre sur Taide ordenëe pour le navire , afin qu'ils venissent i Rouen. . . . . n ( BibL nat,, fonds

franc., 96009,973.) La date dut 3 juin 1869 semble en effet un peu prématurée comme date de convocation; car les États généraux ne se tinrent que dans les premiers jours du mois d'août. La chose cependant reste extrêmement douteuse.

**^ S. Luce, Histoire de du Guesclin, p. 467.

et Etienne du Moustier^^l Ils avaient mission de faire payer une bonne part des 8,000 sous d'or par les gens du pays, lis se transportèrent à Saint-Lô dans les premiers jours de décembre. Une assemblée y fut tenue pour examiner comment l'assise de la rançon (Tse peult mielx et plus convenablement faire (^) 7). Les décisions y furent prises cr par la deliberacion et advis de plusieurs sages et notables personnes tant officiers du Roy noslre seigneur que autres (^) 1). Quelles étaient les autres personnes , différentes des officiers royaux? La chose est difficile à préciser. Cependant on peut croire que cette assemblée n était qu une réduction presque méconnaissable des réunions d'Etats du règne précédent.

Il y a moins d'incertitude en iSyo. Le roi a nommé Pierre d'Alençon son lieutenant en Basse-Normandie pour organiser la défense contre les Anglais. Une des mesures les plus urgentes était d'assurer aux hommes d'armes la paye de leur solde. Le lieutenant du roi fut autorisé à percevoir tout ce qui avait cours en fait d'aides générales, pour la défense du royaume et la rançon du feu roi, dans les cinq diocèses d'Evréux, Lisiéux, Séez, Bayeux, Goutances et Avranches. Mais comme ces aides ne pouvaient suffire,' Pierre d'Alençon reçoit pouvoir d'en établir de nouvelles, à condition de s'entourer des conseils d'une sorte d'assemblée de nobles et de notables du pays ^^). En exécution des lettres royales qu'il a reçues à ce sujet, il fait venir à Gaen,au mois de septembre 1 370, certaines personnes désignées par le roi, l'évéque de Bayeux, les baillis de Caen et du Cotentin, les sires de Hambye, de la Ferté, de Tournebu et de Messey, et (tpluseurs autres chevaliers, vicomtes, et autres officiers, bourgois et habitans du dit pais^^N. Le lieutenant du roi demanda la levée d'une aide cr d'autel et d'ausi grant valeour

comme se povoit monter le poiement des fouages pour le

dit ann. Mais on reconnut que cela était impossible (rpour ce que

(*^ Actes et mandements de Charles V, ^^^ BibL nal,, Pièces origin. , Thiéville,

n" a66. <*' Actes de Charles V, n* 714.

''» Pièces justif., n- XXXVI. ^'' Pièces justif., n* XXXVIl.

icelui pais estoit et avoit esté tant grevé et dommagié par le fait des anemis qui estoient au fort de Tury et par les gens de M. le conestable qui par longtemps avoient esté de nouvel séjourné à Faloise et es parties d'environ ^^U. H fallut se contenter d'un tiers de l'aide générale pour la défense du royaume; cette imposition devait être levée à partir du mois d'octobre. Ce ne sont pas encore des Etats provinciaux très nettement constitués : l'autorité royale semble les avoir un peu faits à sa volonté. Mais on ne saurait nier qu'il y ait eu plus nettement qu'en i365 consultation d'une partie des intéressés.

Les véritables Etats reparurent bientôt à partir de 1 872. Les do«cuments les plus complets que nous ayons pour les États normands sous le règne de Charles V concernent la reprise du château de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Ils ont été déjà publiés en grande partie par l'historien de cette célèbre forteresse de Basse-Normandie, M. L. Delisle <^l On peut y trouver une foule de détails curieux et instructifs pour l'histoire des assemblées. Voici l'exposé succinct des faits.

Le traité de Brétigny avait reconnu les droits du roi d'Angleterre , Edouard III, à la succession de ce Godefroy d'Harcourt que sa trahison a rendu fameux. Dans cette succession se trouvait compris le château de Saint-Sauveur-le-Vicomle. Le nouveau possesseur en fit don à Jean Ghandos pour reconnaître ses éclatants services. Le ùU et le 36 octobre i36o, le roi Jean et son fils Gharles, suzerains comme roi de France et comme duc de Normandie, confirmèrent celte donation. Malgré les actes ainsi échangés, la possession de ce château normand par un seigneur anglais, son occupation par une

^'^ Bibl. nat, , fonds franc. , a6oi 7, 70. Jean de Vientie, amiral de France^ Paris,

^*^ Delisie, Histoire du château et des 1877, in-8*.) — H. M oran ville, jfciiwfe *ur

sifeJi dé Saint- Sauveur-le 'Vicomte , Va- la vie de Jean Le AfcrciVr, Paris, 1888,

logiws, 1867, in-8*.( Cf. Terrier de Lora y. in-û*.

Les États db Xobmandik. 8

iMpr.iui A-.r YATrnxAi.r..

garnison anglaise amenèrent bientôt des difficultés et même un étal d'hostilités permanentes avec les garnisons françaises voisines. La reprise de la guerre générale en 1869 ne fit qu'aggraver la situation.

Cette forteresse de Saitit-Sauveur'-le-Vicomte était une base d'opérations tout indiquée pour les Anglais. Ce fut leur place d'armes; ses murailles hautes et épaisses défiaient toute surprise. De là la garnison pouvait désoler par ses expéditions tout le Cotentin et la Basse-Normandie jusqu'à Bayeux. Au bout de deux années de guerre, l'existence était devenue intolérable dans celte région. Les habitants du pays prirent l'initiative d'une démarche auprès du roi pour obtenir l'argent et les troupes nécessaires à l'attaque et à la prise de la forteresse. A cet effet, ils tinrent une assemblée, sans doute en juillet 1873 : des députés furent choisis et envoyés vers Charles V. C'étaient d'abord Louis Tésart, évêque de Bayeux, Renier Le Coutelier, bailli de Caen, et Guy Chrétien, bailli du Cotentin.

Les négociations entamées auprès du roi durèrent près de cinquante jours, du i3 juillet au 1* septembre iSya. Deux voyages à Paris furent faits dans cet intervalle. A la suite du premier, les deux baillis eurent une entrevue avec Ferrando d'Ayens et les gens du roi de Navarre. Puis le bailli de Caen alla avec Thomas Graffat-t, archidiacre d'Auge, trouver le comte d'Alençon. II importait, en effet, de consulter sur les projets d'attaque les princes possesseurs de fiefs dans la région et d'obtenir leur concours efficace. Les démarches préliminaires terminées, il y eut une nouvelle conférence des commissaires à Paris, à laquelle se présentèrent en plus deux seigneurs de Basse-Normandie, Henri de Thieuville et Henri de Cbulombières, pour certifier sans doute des intentions de la féodalité locale. On demanda au roi la permission de lever une aide spéciale et la promesse d'envoyer le connétable de France, Bertrand du Guesclin , pour diriger les opérations. Le roi accepta les deux requêtes. Les envoyés regagnèrent leur pays, porteurs d'une lettre

royale du 7 septembre 1373 , ordonnant de réunir des députés des villes de Liaieux, Falaise, Gaen, Bayeux, Goutances, pour déterminer Findemnité due à ceux qui avaient ainsi , sans épargner leur peine , travaillé et chevauché dans Imtérèt de la contrée. L'assemblée se tint, en effet, le 1 1 ou le 1 a septembre à Bayeux; c'est la seconde pour le fait de Saint-Sauveur. L'évéque de Bayeux, puis chacun de ses compagnons y prirent la parole pour exposer le but, les résultats et surtout les frais de leurs voyages. Une somme de 820 francs fut accordée W.

On n'avait sans doute reçu du roi que des promesses vagues; de nouvelles difficultés se présentèrent. Une troisième démarche fut nécessaire. Cette fois encore, le i5 décembre 1372, l'évèque de Bayeux et le bailli de Gaen partirent pour Paris <rà la requeste des gens d'église, nobles et gens de bonnes villes du pais de oultre- Sayne^. A force de persévérance et de patience, ils obtinrent définitivement l'envoi de du Guesclin , et le chiffre de l'aide à lever fut décidé. Le 6 janvier, ils étaient de retour. Restait à avoir l'approbation des gens du pays et. à déterminer avec eux la forme de l'aide; de là , nécessité d'une assemblée d'Etats , qui fut réunie à Gaen le 1 â janvier 1 373 et dura trois jours. L'aide votée était de /io,ooo livres. Ge fut la troisième réunion'^'.

Aus^tàt le maître des artilleries du roi s'occupa de l'armement nécessaire au siège. Un messager fut envoyé vers du Guesclin pour le faire venir, et l'alla chercher jusqu'au fond de la Bretagne, à Brest. Mais ces préparatifs ne donnèrent pas tout d'abord grand résultat. La guerre retint le connétable loin de Normandie et rien de sérieux ne put être tenté pendant toute cette année i373.

L'année suivante, de nouvelles mesures plus efficaces furent prises. Du Guesclin ne pouvait venir; Gfaaries Y, par ses lettres du 1^ août 137/1, institua son lieutenant en Basse-Normandie Jean de Vienne , vice-amiral de la mer, qui eut pour collaborateurs des ceai-

('> Ddide, ùp. ai,, 1" p«rtie, p. 189; (*> KkesJMJf., n' XXXVIII; Delisie,

d* partie, p. i83, 9oa>ao3. op. cit., t. II, p. bo8.

iiiissaires du roi sur le fait de Saint-Sauveur : Miles de Doraians, évêque de Bayeux; Silveslre de la Cervelle, évêque de Coutances; Jean Le Mercier, de Gisors; Le Bègue de Fayel. Ordre leur était donné, pour trouver l'argent nécessaire à l'expédition, de réunir les habitants des villes et diocèses d'Evreux, Lisieux, Séez, Bayeux, Coutances et Avranches, et les officiers du roi de Navarre, du duc d'Orléans, du comte d'Alençon et du Perche pour leurs terres de Basse- Normandie, en général les personnes d'église, nobles et gens de bonnes villes qui pouvaient tirer avantage de l'expulsion des Anglais (^). En conséquence de cette lettre, des convocations furent envoyées dans les diocèses pour le â3 août(^). L'assemblée se tint à Caen le dernier jour du mois. Les commissaires royaux exposèrent la situation, montrant l'importance de la prise de Saint-Sauveur, si vivement attendue par les habitants de la province; ils représentèrent que les localités choisies par l'amiral comme bases d'opérations, c'est-à-dire Beuzevilie, Pont-l'Abbé et Pierrepont, avaient besoin de fortifications, et déclarèrent enfin que la première condition pour réussir était de payer les hommes d'armes et Tartillerie nécessaires. Les Etats accordèrent la levée des deux tiers du fouage payé annuellement : le premier tiers devait être perçu en septembre W.

Ce premier subside ne suffit pas encore. Les dépenses étaient lourdes, les hommes d'armes nombreux; de grands travaux étaient faits chaque jour. Il fallut recourir une fois de plus aux gens du pays. Réunis dans une nouvelle assemblée le 16 octobre 137/1, ^ Saint-Lô, nobles et gens de bonnes villes prochaines accordèrent pour la seconde fois deux tiers du fouage annuel à percevoir en novembre et en décembre. C'est la cinquième réunion d'Etats et ce n'est pas la dernière (*'.

En iSyB, des eflbrts très sérieux furent tentés et bientôt couronnés de succès. Jean de Vienne avait passé l'hiver à organiser une sorte d'artillerie de siège. Dans un conseil tenu à Paris en pré-

^>> Delislè, op. cit., t. II, p. ai?. — ^'^ Ibid.^L II, p. i83. — ^'^ /iiV/., t II, p. ai6. — *) Ibid., t. II, p. flao.

ORIGIxNES ET HISTOIRE DES ÉTATS. 117

seiice du roi, on discuta avec grand soin la question de la reprise de Saint-Sauveur; on chercha des moyens efficaces pour 8*emparer du château. Il fut résolu que â,ooo hommes d armes attaqueraient la place; que les deux tiers des fouages du pays de Gaux seraient consacrés par le roi à ces dépenses; qu'il fallait, en outre, que les gens du pays accordassent un supplément de 3 0,000 livres. Jean de Vienne fut chargé de Texécution de ces mesures. Dès la fin de janvier iSyB, le 29, il réunit à Bayeux les députés de la Normandie par deçà Seine, leur communiqua la décision du conseil royal et obtint leur approbation pour la levée de 3o,ooo livres. Cette somme devait être versée en deux termes, le âo février et le 20 mars. La délibération à laquelle assista Raoul Gampion, a général élu sur le fait des aides de la guerre t), semble avoir duré trois jours, du 3g au 3 1 janvier'*'.

Grâce à ce surcroît de ressources, le siège commença régulièrement en février. Pour hâter le succès, on eut l'idée de fabriquer de gros canons, d'un poids et d'une dimension inusités jusqu'alors. Un de ces canons devait jeter plus de 100 livres de projectiles. Mais comme la construction demandait des frais considérables, on s'adressa aux Etats. G'est la septième assemblée depuis 13752. Elle fut convoquée à Bayeux, sur l'ordre du roi, le 29 avril 1376, et accorda, en sus des aides déjà octroyées, 4 0,0 00 francs à lever en deux termes, le premier le 20 mai, le second le 20 juin'^'.

La place ne pouvait résister plus longtemps à des assiégeants dont les ressources semblaient inépuisables et les engins irrésistibles. Le gros canon à projectiles de 100 livres, mis en batterie, avait renversé une tour. Les défenseurs demandèrent à capituler. Les conditions furent arrêtées le 21 mai iS'jb : la place serait rendue le 3 juillet si, à cette date, le roi d'Angleterre n'avait envoyé aucun secours. Le capitaine Thomas Gatterton devait recevoir &o,ooo francs promis avec diverses garanties, plus 12,000 francs

Delisfe, op. cit., l. II, p. i83, a3i, aSS, q46. — ^*^ Ibid., i. II, p. 191, 289.

pour lui et 3,ooo francs pour deux autres officiers. Huit otages étaient livrés en attendant (^).

Od trouver cette rançon dont le total montait à près de 60,000 francs? Jean de Vienne s'adressa encore une fois aux gens du pays. Il réunit les Etats le 6 juin iSyS, toujours à Bayeux, et leur sou-* mit le traité de reddition conditionnelle qui fut approuvé de tous. Nous connaissons les noms de cinquante personnes présentes à l'assemblée. On discuta les moyens de réunir la somme nécessaire ; le pays était trop épuisé pour établir une nouvelle aide. On résolut de recourir au roi, de lui demander, comme à un banquier, de prêter une partie de la rançon, ou du moins de trouver des préteurs. Une commission fut désignée , composée de Tévèque de Bayeux, du sire de Hambye , de Robert Âupois , maire de Falaise , de Guérin Aubert, de Jacques Mousque et de Robert Le Rossignol (^). Les négociations eurent plein succès : le i5 juin, Charles V fit compter aux commissaires âo,ooo francs d'or par Bertrand du Clos, Hue de Roche et Jean de Vaudétail; la somme devait être remboursée un tiers en juillet, un tiers fin avril, un tiers fin septembre. Le reste fut fourni à titre de prêt par les gens de la province. Ce fut la dernière des grandes opérations financières auxquelles le siège de Saint- Sauveur donna lieu. Le 3 juillet, aucun secours n'étant venu d'Angleterre, Catterton rendit la place. Le règlement de l'emprunt fut heureusement conduit par cinq commissaires qu'une lettre royale avait institués , Robert Aupois, Guérin Aubert, Jean Osmont, Jacques Mousque, Robert Le Rossignol (').

Il y a là une série d'Etats (huit réunions) tout à fait exceptionnelle et particulièrement instructive au point de vue général de la politique de Charles V. Le roi admet, au fond, le principe que les taxes extraordinaires doivent être acceptées par les Etats; mais il cherche, dans l'application, à échapper autant que possible à cette nécessité en ce qui touche les ressources vitales du royaume. Il con-

^»i DeU8le.o/>.(?i^,tJI,p.a43. — ^*>/i«.,lJI,p.a5o. — t'>fti«.,t.II,p.a54-a7a.

tinue à percevoir sans scrupule, pour les besoins généraux, des subsides dont la durée n'a pas été explicitement déterminée. Mais lorsqu'il s'agit d'intérêts locaux, d'entreprises provinciales à soutenir par des impositions temporaires et exceptionnelles, il ne répugne nullement à s'entendre avec les gens du pays. Les Etats provinciaux, diminués et fractionnés, ont droit à l'existence. Ainsi, lorsque le principe lui paraît contraire ou seulement dangereux, il ne le rejette pas, mais il l'élude; lorsqu'il lui est favorable, il en est le fidèle gardien. C'est, en somme, la conduite de tout gouvernement soucieux, avant tout, d*ètre habile et prudent.

Charles V appela encore une fois les habitants de la province à contribuer au recouvrement d'une place normande. Il s'agit du siège de Cherbourg, en 1878 et 1379. Une nouvelle rupture avait eu lieu entre le roi de France et le roi de Navarre. Charles le Mauvais venait de faire alliance avec les Anglais; sa fille devait épouser Richard II et lui apporter toutes les places navarraises de Normandie, sauf Cherbourg. En réponse à cette trahison, le roi de France commença les hostilités : les places navarraises furent occupées par des troupes françaises. Le roi de Navarre, effrayé, remit Cherbourg aux Anglais. Leur enlever cette ville était le complément tout indiqué des opérations faites contre Saint-Sauveur; c'était rendre définitive la possession du Cotentin. Malheureusement le siège tenté dans les derniers mois de 1878 ne put réussir à cause de la mauvaise saison. Le roi fit alors revenir en arrière ses troupes qui durent se contenter d^assurer la possession de la presqu'île et d'entourer d'un cercle de fer la place qu'on n'avait pu prendre. Mais celte occupation permanente, ces luttes partielles incessantes devaient entraîner de grands frais. Comme la tactique adoptée avait pour but principal de protéger les habitants de la province, Charles V s'adressa naturellement à eux. Une assemblée, cr un

concile Tî, comme dit la Chronique des qtuUre premiers Val(ns^^\ fut tenue par du Guesclin lui-raéme, à Gaen, le is décembre iSyS. Elle était composée rrtaùt de gens d'église, gens de conseil comme de moût d'autres i) (^). Là il fut décidé que, pour continuer les opérations et reprendre le siège, si la chose était possible, une nouvelle aide était nécessaire. La Basse et la Haute-Normandie devaient y contribuer (^^; les payements étaient fixés au 1 5 mars et au 3o avril 1879. C'est la dernière réunion de ce genre sous Charles V.

En résumé, pour les États de Normandie, le règne de Charles V présente infiniment moins d'activité et d'intérêt que celui de son père. 11 faut des circonstances tout à fait particulières pour que les Etats réapparaissent. En temps ordinaire, même en temps de guerre générale , il n'y a pas de réunions , et parmi les réunions extraordinaires, jamais de réunion vraiment complète. La principale cause de cette transformation, c'est que faction puissante de la royauté, funité et la centralisation commencent à se faire sentir en matière de finances : les impôts deviennent généraux et réguliers, la guerre étant annuelle et générale. Toute la Langue d'oïl paye en même temps, d'après le même système, pour les mêmes besoins. Par suite, les Etats, qui n'étaient devenus, en somme, qu'un moyen plus sur d'exploiter la province, avaient perdu leur utilité. Le gouvernement royal avait appris à s'en passer, après avoir appris à s'en servir.

^^^ Chronique des quatre premiers Valois , p. 378.

<« AcUs de Charles V, n* 180a, ^') Nous connaissons en effet les assignations suivantes : bailliage de Cacn et ' chfttellenie de Condë-sur-Noireau , qo,8oo francs; vicomtes de Neuchâtel, Vernon, et châtellenie de Pontoise, 8, a 00 francs;

vicomte et terre de Damville, 9,000 fr.; vicomte de Caudebec, 9,800 francs; vicomte de Saint-Sauveur et terre de Briquebec, 700 francs. (Cf. Actes et mon-déments de Charles V, n"* 1809, 1808^ 1 8o5 , 1 806 , et Mémoires présentés à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , a' sërie, t. VI, p. 67, SaS.)