DR LMDMINISTRÂTION DES AIDES DIRECTES

Il est bien évident que les impositions directes accordées par les Etats ne' pouvaient se percevoir de la môme manière que les taxes indirectes. Dans l'un ou l'autre cas, une organisation spéciale, des agents particuliers étaient nécessaires pour l'établissement et la perception. Celte organisation spéciale ne semble pas avoir été constituée suivant des règles bien précises et vraiment constantes pour les diverses aides directes du xiv^ siècle, depuis celle de

i355, le preuiier fouage dont nous ayons trouvé trace en Normandie, jusqu'au subside accordé par les États de Louviers de i38i.

Aussitôt que les Etats avaient décidé la forme de i aide, il fallait créer des commissaires pourvus de pouvoirs généraux, chargés de présider aux diverses opérations qu exige la levée d'un impôt direct. Ces commissaires portent les titres , différents dans la forme , identiques au fond, de tr commissaires en ceste partie de par le dauphin(')i) (i355), cr généraux ou généraux députés sur le fait du subside octroyé à Monseigneur (^) t (t356), « commissaires sur le fait de Taidei), cr gouverneurs et ordeneurs de tout le fait du subside Wt> (i36â), <f gouverneurs généraux sur tout le fait du suhside^^^T) (i38i). Ils sont en nombre variable : s en i355, 3 eu i356, 5 en i363,8en i38i. C'étaient de très hauts personnages qui appartenaient soit à la noblesse normande, comme les sires de Sainte-Beuve et de Blaru, ou Richard de Creuily, ou Gérard de Tournebu, soit au clergé local, comme Tarchevèque de Rouen, révoque de Bayeux, des chanoines de Rouen, soit encore à la riche bourgeoisie des grandes villes.

11 y eut quelquefois entre ces commissaires une sorte de répartition géographique. Les uns avaient la Haute-Normandie, c'est-àdire les diocèses de Rouen et d'Evreux, les autres la Basse- Normandie, les bailliages de Gaen et du Gotentin, avec les diocèses de Lisieux, Séez, Bayeux, Goutances et Avranches. G'est ainsi que Robert d'Outrelarue , en 1357^ est commissaire très diocèse de Rouen et d'Evreux (^'t). Gette division territoriale dut sans doute se produire plus fréquemment pour le serVice de la recette générale.

Les attributions générales étaient presque toujours semblables.

^*^ Bibl. nat., f. franc., aôyoi, 4, 17. ^^^ Pièces justificatives, n" XXXIII et

i*> fttt^:, 35701,75,77,78,80,81, XXXIV.

g[9 ; Clairamb. , 2 1 3 ; Pièces origin. , Trois- t*^ Ibid. , n" XLII.

moiM, 3,4; Arch.nat., KK, 648, aa. ^'^ Ibid., n" XV.

Cepeudaut on peut trouver des différences de détail dans les pouvoirs qui furent confiés par le roi ou le duc aux divei^ commissaires. Voici , par exemple, comment, en 1 36a , le dauphin Charles définit les fonctions des généraux : cr Avons donné et donnons povoir et auctorité de instituer trésoriers et receveurs generaulx ou particuliers, sergens, commissaires et autres lieux comme il leur plaira et bon leur semblera, et des deniers d'icellui ordonner et distribuer où il appartiendra et mestier sera pour le profit des dites guerres, de pugnir et corrigier les rebelles et desobeissans à paier les dis aides par toutes voies et remèdes deus, et généralement de faire toutes autres choses qui au dit fait, circonstances et dependences d'icelluy pevent et doivent appartenir ^^K ti Lès commissaires du subside de 1 38 1 furent pourvus de pouvoirs beaucoup plus précis et encore plus étendus.'Mais c est là un fait extraordinaire sur lequel il y aura lieu de revenir ^^K En général , les commissaires devaient :

1* Instituer les agents subalternes, receveurs, sergents, etc.;

a"" Veiller au bon fonctionnement de toute cette administration;

3^ Régler les contestations que pouvait faire naître la levée de Taide ;

û^ Faire contraindre les récalcitrants;

5° Ordonnancer les dépenses locales et autres qui devaient être prélevées sur les recettes.

C'étaient, en résumé, dans les limites de la Normandie, les mêmes attributions que celles des généraux gouverneurs chargés d'administrer les subsides pour toute la Langue d'oîL

Laide directe, dont les généraux avaient ainsi la haute administration, se présente d'une manière constante sous forme defouage, ce qui veut dire que l'aide était levée par feu, par famille, d'après un taux et pendant un espace de temps fixés par les Etals. La première opération nécessaire était donc la détermination du. nombre

Pièces justif. , n" XXXIV. — ^'^ Voir plus bas, p. 933.

de feux et de leur valeur relative : c est ce qu'on appelait le réco-- ImnenL des feux. Ce récolement se faisait, en Normandie, par paroisse, mais Texécution semble avoir varié selon les années. II serait en effet très imprudent, lorsqu'on arrive à un détail d'organisation locale , d'établir des règles générales , là où ont régné le changement et la variété. Les aides étaient des impositions de cir-^ constance, dont le besoin était presque toujours urgent; on en improvisait la levée au plus vite.

L'exemple le plus complet de récolement des feux est celui que nous fournit le subside de 1 5 sols par feu , accordé pour trois mois en mai i355. Un premier travail fut fait par les collecteurs et tré* soriers de la paroisse;. ce fut cette commission locale, composée d'ordinaire de quatre personnes , qui établit le nombre des feux imposables. Dans chaque vicomte , il y eut de plus une sorte de commission centrale, composée d'un noble, d'un ecclésiastique et d'un bourgeois : ils étaient et commis et députés à faire faire l'assiette et recevoir le nombre et les parties des feux(^)«. Ainsi les commis de la vicomte du Pont-Autou reçurent le 9 juillet les lettres du dauphin leur ordonnant do procéder au récolement des feux; ils se mirent dès le lendemain à la besogne : le travail dura dix-huit jours. Cela consista à mettre en mouvement les commissions paroissiales, puis à faire venir trtost et hastivement i) ceux qui avaient fait ainsi le travail préparatoire. Ce fut sur ces premiers rôles, venus de chaque paroisse, que les commis constituèrent le r61e définitif et authentique de la vicomte ^^\

C'était là une organisation fort complète. Souvent les choses durent se passer plus simplement. Ainsi l'aide de 5 sois par feu pour trois mois votée aux États de Rouen du 9 juin i36a fut assise d'une façon sommaire; il s'agissait, en effet, de délivrer la province d'un redoutable ennemi, James de Pipe, et tout retard eût été désastreux. Ce furent les vicomtes qui établirent les rôles avec

^*^ Ai/, no/. ^ fonds franc., •15701, lâ, ^'* BibL naU, fonds français, a 6 001,

i3, i5, 18, 19, 39, 3o, 56, Sy, eic. 696.

âOA

quelques notables de chaque paroisse. Les généraux le leur ordonnent en ces termes: crEniongnons que tost et hastivement. . .vous fassiez venir par devant vous à certain et brief jour de chacune des paroisses de notre dite viconté trois ou quatre des plus notables personnes. . . pour le dit subside jurer et raporter devers vous le nombre des feux qui à présent sont en icelles paroisses, et ce ainsi fait, leur faciez commandement. . • que le dit aide de cinq soulz pour feu ilz assient également et justement(^). *»

Il y a toute une catégorie d'administrateurs que Ion pourrait s'étonner de n avoir pas encore vu jouer un rôle important dans rétablissement des aides directes : ce sont les élus qui, dès le temps de Charles V, sont régulièrement établis dans le royaume. Ces élus marquent une époque nouvelle et ne figurent que tardivement dans l'organisation financière de la Normandie au xiv^ siècle (^). Le premier subside délibéré dans une assemblée normande, pour lequel le concours des élus ait été utilisé, est, à notre connaissance, le fouage accordé à Caen au lieutenant du roi Pierre d'Alençon en 1370. Les élus du diocèse de Bayeux, par lettres du 1 2 septembre, sont chargés de l'assiette de cette aide: crSi vous mandons, leur écrit le lieutenant du roi, et a chacun de tous enjoignons estroitement de par mon dit seigneur et de par nous que tantost et sans aucun delay. . .vous mettes sus, imposés, cuilliés etleviés partout le dit diocèse de Baieux les dites aides (^). n

L'intervention de ces officiers dut être beaucoup plus régulière quelques années plus tard, lors du siège de Saint-Sauveur-le- Vicomte. L'assiette des parts de fouages octroyées dans les assem-

f*J Pièces justi/.,ïC\\\ll

^*^ Nous ne nous occupons ici que des subsides issus des assemblées normandes.

Pour les subsides généraux de la Langue d*oîl, on voit quelquefois apparaître des élus en Normandie avant iSyo; ainsi, dans une pièce du lâ mai i365, il est question de Gilles de Mandeslour, rresleu

et député le roy es cité et diocèse de Rouen des aides ordennés pour la provision et' la delTence du royaume n. Mais avant rétablissement régulier des aides, en 1^69, les élus ne font que paraître et disparaître. {Bibl, nat., Pièces origin., Mattdestour, 7.)

(^) Pièces justif. , n*» XXXVII.

blées normandes ne demanda alors aucun travail spécial, aucun récolement particulier. Les Etats du â 3 août 1 87/1 à Caen et du 1 6 octobre 1 87/1 à Saint-Lô accordèrent simplement les deux tiers du fouage annuel que Charles V avait établi à la suite des Etats généraux et maintenu depuis cinq ans de sa propre autorité. Il est évident que les rôles d'après lesquels se levait le principal servirent également pour les deux suppléments votés par les gens de Basse- Normandie. Mais il y eut en février i38i un exemple beaucoup plus net et caractéristique de l'importance qu avaient prise peu à peu les élus, grâce à la permanence de fait des aides. L'administration du fouage octroyé aux Etats de Louviers fut confiée par les généraux à des élus; les pouvoirs de ces élus sont fort nettement définis dans les lettres du 8 avril i38i : «rVous donnons plain pouvoir, autorité et mandement especial . . . . , disent les généraux, de mettre sus et faire courre eu dit diocèse [Séez] l'aide dont mencion est faite es dites lettres . . . . , de adviser et tauxer les personnes du dit diocèse à icellui aidé paier selon l'instruccion sur le faicl. . . . , de requérir les juges ordinaires du lieu de faire la contrainte des personnes de quelque estât ou condicion qu'ils soient, delaians ou refusans de paier les sommes à qjaoy ils sont par nous advisés et tauxés, de icelli faire paier au receveur d'icellui aide par nous constitué et ordonné et lui donner conseil, confort et aide es choses touchant le dit fait toutes les fois que par lui en seres requis et generalment de faire exécuter et acomplir. . . toutes les choses qui à office d'esleuz et conseiliiers peut ou doit appartenir (^\ t)

Ainsi ce furent les élus qui remplirent à partir de 1870 l'office primitivement confié aux commissions de récolement que l'on

(*^ £ti/.fia(.^ fonds firanç., QSyoS^iS. au xv* jour de ce prëseot mois de moi,

— Pour le même subside, les conseil- l^assiette par euk faicte sur les personnes

lers âus devaient de plus, de concert des paroisses du diocèse», et soumettre

avec les receveurs de diocèse , rraporter ou cette assiette à Tapprobalion des généraux

envoyer sonbs leurs seaulz. ... à Rouen conseillersl {Ibid., 96018, 9/1 3.) '

trouve avant le règne de Charles V. Mais ils dépassèrent singulièrement lautorité fort restreinte et peu durable des simples copdmis des vicomtes. Combien grande « en effet, est la différence en leur faveur; leur circonscription est plus vaste, car c*est presque toujours le diocèse au lieu de la vicomte (^); leurs pouvoirs sont plus étendus, car ils peuvent contraindre ceux qui résistent, et doivent assister le receveur. En un mot, ce n% sont pas des délégués dont le travail ne dure que quelques jours, ce sont des officiers au même titre que les receveurs, au-dessus et à côté d'eux. On peut saisir là, dans les plus minces détails, le travail universel de l'action monarchique qui s'étend et s'organise.

Les feux sont récolés, le fouage est assis, et ce n'est pas sans peine, car les gens des paroisses et des vicomtes, ni même les élus, ne mettaient pas toujours dans cette première opération tout le zèle et la rapidité que désiraient les généraux commissaires. Il fiaiut maintenant lever l'imposition. M« Moranvillé, dans un travail du reste consciencieux sur Jean Le Mercier, dit d'une manière trop absolue: a M. Vuitry mentionne, d'après les ordonnances, comme agents de recouvrement des fouages, les collecteurs. Cette dénomination paraît n'avoir jamais existé en Normandie : les fonctions de collecteurs étaient remplies dans cette province par les sergents , d'abord agents du vicomte et qui désormais deviennent des agents financiers très actifs (^). n II est probable au contraire qu'à partir de i355, en Normandie les fouages ont été plus souvent perçus par des collecteurs que par des sergents. C'est d'abord un fait incontestable qu'il a existé des collecteurs : leur nom figure dans les pièces

^^) Ce n'est que par exception que Ton trouve des ëlus établis dans des circonscriptions plus restreintes que le diocèse.

Parmi les exceptions de ce genre , on peut citer un vicomte de Caen «resleu en la dite vioontë« à propos des aides pour Saioi- Sauveur-le- Vicomte (Delisle, Hùtoire de SaintSauDem^e-VicomU y t II , p. aSg) , et

des (resleuz sur le fait des aides qui ont eu cours pour le fait de la guerre es terres que souloit tenir le roy de Navarre par deçà Dyve» en décembre 1 38o {BihL noL, fonds franc., ao58&, ht).

^*^ Mémoires présentés à F Académie des Inseriptùms et Belles-LeUres , 9*8érie, t. VI , a* partie, p. 16.

ORGANISATION ET COMPÉTENCE DES ÉTATS. â07

de comptabilité, et ils sont clairement désignés comme agents de recette. Ainsi, en août i355, le duc donne ordre à des commis* saires spéciaux de se transporter de vicomte en vicomte et de faire venir par devant eux crtouz trésoriers, collecteurs^ impositeurs et autres receveurs du dit subside, et véez Testât de leurs receptes et mises(^)?). En i358, les généraux commissaires ont le pouvoir d*instituer des collecteurs: crËt pour recevoir la dite aide, vous depputes et instituez receveurs et collecteurs ^^Ki> On ne saurait objecter que ce n'est là qu une dénomination générale qui ne répond à rien de précis, car on voit agir ces collecteurs. Voici les doléances des généraux au mois d'août 1 355 , adressées au receveur de Montivilliers : <r Vous avez receu des deniers du subside octroyé au dit seigneur et des recoiemens des feux, si comme l'en dit apparoir par les quittances que vous avez données à collecteurs des paroisses et nous avons entendu que vous recevés les deniers et les appliquiez à vous en votre profit^^). ti Bien que le nom ne soit prononcé que d'une manière vargue^^), ce sont encore de véritables collecteurs de paroisse que les lettres du duc du 17 juin i36â or-r donnent d'établir : pour simplifier, en effet, les trois ou quatre personnes notables de chaque paroisse, chargées du récolement des feux , procèdent aussi à la recette du premier mois : « Leur faciez commandement. . . que le dit aide. . . ilz assient également et justement. . . et ycelli cuillent et recevent hastivement et aportent devers vous^^). y> Il est probable qu'il y avait de plus dans la paroisse même un ou deux trésoriers qui gardaient et tenaient compte de l'argent reçu. Nous n'avons cependant trouvé qu'une mention de ces trésoriers, pour le fouage normand de i355(^).

^^^ BibL nat., foods franc. ^ 95701, core des collecteurs que la Chronique

B6. des quatre premiers^Vûhiê rignale à pro-

^*^ PiieujuHif.y D*" XX. pos de Taide de février i38i, sans leur

^^ BibL nat,, fonds franc., a 6000, donner leur vëritable nom: «r Et se cuilloit

/i&9. • cette aide par certains hommes ad ce

^*) Pièces fusdf., n° XXXIII. commis selon les paroisses n (p. agi).

^^) Ibid., n" XXXfl. •» Ce sont en- ^^^ £tfr/.iia4.^fbndsfranç.,a6oor, ^96.

L'aide directe est donc levée dans chaque paroisse par des coilecteurs en titre ou des habitants faisant Toffice de collecteurs sans en porter le nom. C'est là un premier degré de recette. L'argent, ainsi réuni, était envoyé aux receveurs. 11 semble bien, en effet, qu'il y ait eu presque toujours des receveurs chargés spécialement de concentrer le produit des paroisses. Mais la disposition générale de ces offices de recette a beaucoup varié durant la seconde moitié du XIV* siècle; car on trouve tour à tour des receveurs de vicomte, de bailliage, de diocèse ou de fragments de diocèse. Ici encore on se heurte à cette mobilité extrême qui rend si difficile toute description claire et précise des institutions du moyen âge.

Il y a dans notre organisation actuelle deux sortes de recettes, les recettes particulières et la recette générale. Il est bien rare qu'on ne trouve pas ces deux degrés pour les subsides directs octroyés par les Etats de Normandie. Ce qui est éminemment changeant, c'est la circonscription de la recelte particulière : en i355, i356 et i358, il y a un receveur par vicomte; à partir de 1870, on trouve un receveur par diocèse, à côté des élus. De plus, on entrevoit certaines divisions financières imprévues et passagères: c'est, en 1 3 5 5 , un receveur pour deux vicomtes, Séez etEvreux^''; c'est, en 1 37 /i et 1376 , un receveur à Gaen et dans la vicomte de Falaise, (ren tant comme sied au diocèse de Bayeux^^^t); c'est, en i38i, un seul receveur pour les vicomtes d'Arqués, Neufchâtel, Gournay, Eu, Longueville et Aumale^^^ et un receveur spécial pour le Vexin normand et la vicomte de Gournay. Bien plus, dans certains cas très urgents, il n'y avait pas de receveurs particuliers en titre; les vicomtes en faisaient l'office. En i36â, les pouvoirs donnés aux vicomtes ne laissent aucun doute à cet égard (^).

Les receveurs^ particuliers étaient d'ordinaire désignés par les généraux commissaires qui tenaient, à cet égard, leurs pouvoirs du

^*) Bihi naL, fonds français, 96701 , HtsL de Saint-Sauveur, t: II, p. s 33, sSg. i5. ^'^ Pièces justif,,n''\L\l

t«) :irch, fiai,, KK, 35o, aûG; Delisle. ^*> Ibid., n* XXXIII.

duc ou du roi. Ils avaient des attributions nettement définies : ils centralisaient le produit des paroisses de la vicomte ou du diocèse, ou de la circonscription factice où ils étaient établis, et le transmettaient à la recette générale. Voici les attributions confiées en iSSy à Gautier de Tourpes, comme receveur de la vicomte d'Arqués : cr Ycelli avons establi , commis et député . • . par ces présentes receveur de la viconté d'Arqués et ou ressort d'icellui du subside et aide. . . aux gaiges, profits et emolumens qui sur ce seront ordonnez, et donnons pouer à lui et à ses députez de donner lettres de quittance à toutes les personnes de qui il recevra et de ce qui par lui ou par ses députez sera receu, et avec ce li mandons que tous les deniers par lui ou par ses députez ainsi receuz, il apporte ou envoie sous sauve et seure garde à Rouen au receveur gênerai (^'. n Il y a une plus grande précision en i38i pour un receveur du pays entre Seine et Risle : œ Vous donnons plain povoir et auctorité et mandement especial ... de cuillîr, lever, exigîer et demander la finance qui au dit pais est ou sera mis sus par les conseillers esleus , par nous à ce députez • . . . • de requérir les juges ordinal res des lieux que les personnes à eux subgetes delayans ou reffusans les sommes à quoy il seront tauxés . . . contraignent riguereusement par toutes voies deues et raisonnables , de garder bien toute la dite finance ainsi cuillie , sans en distribuer ou baillier aucune chose à personne quelconques, fors par nostre commandement exprès et par noz lettres patentes, et généralement de faire tout ce qui à office de receveur puet et doit appartenir ^^'. -n

Il faut bien penser que les receveurs particuliers n'exécutaient pas toujours pour le mieux les ordres qu'ils recevaient; on trouve de nombreuses plaintes contre leur négligence, leur lenteur, ou même leur manque total de scrupules. Tantôt ce sont de simples retards, et il faut envoyer quelque clerc relancer les receveurs qui ne donnent plus signe de vie^^'; tantôt le receveur général est

t') BibLnat.,{oads franc., «5701, it8.— t'> Pièces jusiif. , n'' \Llll ^ t»î BibL Ml. » fonds franc. , aSyo 1 , 3â.

Lb8 États di Nobmamdib. 1 k

HtmiBKKIC >«TIO!(âLI.

âlO LES ÉTATS DE NORMANDIE.

obligé, sur Tordre des généraux, de se déplacer lui-même pour (T exécuter, visiter, corriger et contraindre rigoureusement d ses subordonnés (^). Parfois même laffaire est plus grave: en i355, les généraux commissaires suspectent à juste titre Tbonnèteté du receveur de Montivilliers(^); en iSBy, ce sont encore des reproches au peceveur d'Arqués : ff Si cuidons que vous ayés retardé à envoierles deniers devers nous pour ce que vous aurez plu les mettre en autres mains qui seroient pour vous moins seures que les nostres^^). « 11 faut bien dire, à la décharge de ces agents, qu'ils n étaient pas à Tabri des violences et des pillages des officiers du roi comme des ennemis: ainsi, en i356, au mois daoùt, le vicomte de Falaise, Simon de Baigneux, a refusé de livrer sa recette au lieutenant du roi Amaury de Meulan, qui commande à Gaen; il est appréhendé lors d'un séjour dans cette ville, et pendant ce temps les hommes du lieutenant royal s'en vont vider sa caisse à Falaise ^^l Quelques mois après, une aventure plus désagréable encore arrive au receveur d'Orbee et à son lieutenant: ccAvint que ce jour mesme lundy après my-aoust, les dix ennemis vinrent soudainement i la dite ville ^ pillèrent et ardirent icele par tele manière que le dit signifiant fu surpris de si près des dix ennemis qu'il lui convint fouir tout nu en sa cote parmi un estant derrière sa mai* son. 1) Tout ce qu'il y avait en caisse, ABo livres, fut ainsi emporté par les ennemis ^^i.

Les sommes qu'avaient réunies tant bien que mal les receveurs particuliers étaient portées aux recettes générales, sauf bien entendu ce qui avait été déjà payé sur les lieux* On trouve deux expressions pour désigner les titulaires de ces recettes : receveurs généraux et

^^^ BiU, nâLy îmid» français, a6oi8, — Les gens da pays s*e& mâaient ^-

^67. iement : au mois de novembre i3S7,

^^ Ibid,, fonds franc., 96000, iAa. crceulx du chastel de Longueville avoient

^'^ Pièeeêjustif., n"" XVf. pris les deniers des aides de fait chées le

(^^ Bibi nat,,Vièces orig., Meulan, II. receveur et. . . pilloieiit le paya*. {Pièces

^*> Ibid., fonds franc., 38701, lao. yWljf., n' XVII.)

trésoriers généraux. Il ne parait paa qu'il faille faire quelque distinction essentielle entre elles; c'est ainsi que Ion trouve tour à tour employés en notre siècle les deux termes de receveur général des finances et de trésorier^-payeur général. La recette générale de rdde ne comprenait pas toujours la Normandie entière. Si elle est unique en 1 355 i^^ et 1 38 1 ^^\ elle est divisée en 1 356 ^^ et 1 369 ^^\ et la division est toute géographique : il y a un receveur ou trésorier général de Haute-Normandie pour les bailliages de Rouen, Gaux et Gisors, et un receveur de Basse*Normandie pour les bailliages de Caen et du Gotentin. D autre part, lorsque 1 aide était votée seulement par les Etats de Basse-Normandie, il n y avait qu'un receveur général , comme on peut le constater en 1 370 et 1 3 76. Les receveurs généraux étaient nommés soit par le roi ou duc, soit par les cornmiasaires généraux qui avaient reçu leurs pleins pouvoirs. G'étaient d'ordinaire des Normands, et en particulier des bourgeois de Rouen : tekfurenl Gilles Daniel etNicoIasLeGouète^*) en 1 355, Jean Le Vilain et Jean d'Orléans en 1 356 (^), Martin du Ghastel et Robert de Brumare en 1 369 (^). Auprès d'eux était un clerc ou contrAleu]" qui faisait tenir et vérifiait les écritures ^^K Les attributions de ces receveurs et trésoriers généraux étaient en somme fort simples : elles consistaient à faire rentrer le produit des recettes particulières dans leur caisse , à payer les dons royaux, les gages des officiers, surtout les gens d'armes et frais de guerre de toute sorte, enfin à garder en caisse ou envoyer à Paris les excédents, quand il y en avait, ce qui dut être infiniment rare. Voici comment, en i369, les commissaires

f'' BiM. tuu., fonds fran^, A&701 « &; Pièces origin. , MaudesUwr, 3.

^' Ibid., fonds franc», a6oi8,9&&, 3i6.

<*> IbiJL, fonds franc., asli68, ii3; S5701, 88;a6ooi, 609, 610, 67a, etc.

w Pièces justtf., n' XXXUI.

(*) BM. nat., fonds franc., 98701 , 4; Pièces origin., Maueaurt, 3; OwtUe, 2.

(') £t»^fMC,Gtairamb,,âi3.

^"^ Ibid,, fonds franc., aoSSs» 91; Pièces origin., du Chastel, 9.

^ Ainsi, le 1 1 août i357, Jean de la Roehe i^eçoit i5 s* t. de gages paf joor (rpour contrerooler à la lecepte des rec^ veursgeneralz etponr faire les escriptures touchant le fait des aides». {Bibl. nat., fonds franc., 3600a, 7&5.)

tU.

généraux définissent ie rôle du trésorier général : il est chargé «de avoir prendre et recevoir devers li par les mains des diz vicontes ou autres receveurs. . . . .touz les deniers qui à cause du dit subside ou aides pourront ou devront estre euz et receuz, pour iceulz distribuer au fait et paiement des dites gens d'armes et non ailleurs (^) v. Enfin leur gestion était placée sous la haute direction et la surveillance des généraux commissaires. ^ Tous les détails qui précèdent s'appliquent à la levée des aides perçues sous forme de fouages. Il faut distinguer, d'autre part, au point de vue administratif, la levée directe par répartition pure et simple de certaines sommes votées par les États, comme les rançons de places fortes. En pareil cas, les choses se faisaient d'ordinaire de la manière la plus simple et la plus rapide. Une première répartition entre les vicomtes était établie dans l'assemblée même par les officiers royaux présents; les vicomtes répartissaient à leur tour entre les paroisses la part de leur vicomte. Il est vraisemblable que, dans la paroisse, l'assiette et la perception se faisaient par les mêmes moyens que pour les fouages. Tantôt des recettes spéciales étaient organisées; tantôt, au contraire, les vicomtes tenaient lieu de receveurs; l'un d'eux faisait parfois l'office de receveur général. Quelques exemples feront comprendre la variété qu'il y avait dans le détail de ces créations passagères : en 1 365 , il faut lever sur plusieurs vicomtes de Basse-Normandie la moitié dé la rançon de Saint-Sever, c'est-à-dire /i,5oo francs. Une assemblée à Saint-Lô en fait la répartition entre les vicomtes; les vicomtes doivent, de leur côté, la faire entre les paroisses : (t Avons mandé et commis au viconte de

Vire, écrivent les commissaires, que de ladite debte il face

assiette convenable sur la dite vicpnté et ressort et que ycelle face il la vous [au receveur] bailler soubz son scel et la face cuillir, lever et expleter et vous en bailler l'argent, n Un receveur est établi dans chaque vicomte et voici ce qu'il doit faire : «Vous man-

") Pièce* ju*tif.,n'n\l\l.

dons . . .. que selon l'assis fait par le dit vicomte vous faciez

la dite recepteen contraignant ou faisant contraindre tous ceulxque

aucune chose vous appartient devoir par le dit assis ... et la dite

somme , si tost que receue Taurez, apportez ou envoiez par devers le

visconte de Costentin, receveur général sur ledit fait, en prenant

sur ce lettre de reconnoissance de la dite somme que vous li baillez, 'n

^exécution doit être aussi rapide que possible : cr Si faites les choses

dessus dites tellement que par vous ni est défaut et que par vostre

négligence ledit fort ne demeure à estre widé. Saches que cil estoit

ainsi vous en seriez puniz tellement que tous autres auroient cause

de i prendre exemple ^^\ d

Ce nest plus le même système en 1872 pour une somme de 870 francs imposée sur les villes des diocèses de Bayeux, Séez, Coutances et Avranches au début des opérations du siège de Saint-Sauveur. L'assemblée tenue à Bayeux a bien fait la répartition; mais Tassiette et la perception sont confiées aux receveurs du domaine de chaque vicomte, ce sont eux qui feront tout le travail nécessaire. Bien plus, comme il s'agit d'indemnités de voyage et de déplacement, c'est entre les mains de ces receveurs que les divers personnages à indemniser toucheront directement ce qui leur a été accordé (^). Dans ce cas, la simplification est aussi grande que possible. Maïs le siège de Saint-Sauveur allait bientôt exiger la levée de somme3 plus importantes : les Etats du 2 9 janvier et du 2 9 avril 1875 octroyèrent successivement 3o,ooo, puis /io,ooo francs. La répartition se fit par diocèses, puis par vicomtes; le vicomte f^' fut chargé d'asseoir la part de sa vicomte , avec le concours d'une ou deux ou trois personnes désignées par les commissaires généraux; un receveur spécial fut également choisi pour chaque vicomte; enfin il y eut un

^^ Pièces justif. , n* XXXVI ; BibL nat. , ^*^ Du reste , on voit le vicomte de Caen

Pièces OTîffn.jThiévilk, 1 1 ; Actes et man- porter à cet effet le titre de rresleu en la

déments de Charles V, n" 336. dite vicomte sur le fait des aides de la

^'^ Delide, Histoire de Saint'Sauveur, gaerren. {Deii%le^ Hist. de Saint-Sauveur,

t. II, p. 189, âoi^3o3. t. II, p. 339.)

un receveur général^). Les aides étaient asses importantes pour mé* riter toute cette organisation presque aussi complète que celle des fouages. '

On pourrait invoquer encore dautres cas pour faire ressortir ImGnie mobilité des choses : à la fin de 1 386 , quand il faut trouver largent dû aux arbalétriers fournis pour le passage de la mer par la Normandie , ce sont les vicomtes qui doivent ft asseoir, lever, cueillir et recevoir)) la taxe de chaque vicomte; cest le receveur de Rouen qui doit centraliser tout le produit ^^^ En i388, il ya 51,600 francs d or à lever dans les deux bailliages de Gaen et du Gotentin : les baillis répartiront, les vicomtes percevront; le vicomte de Bayeux tiendra la caisse générale ('). Ces faits, si minimes qu'en soit le détail, permettent de faire une constatation générale intéressante. Dans la seconde moitié du xiv^ siècle , il n y avait pour ainsi dire pas d'officier royal, quel qu'il fût, qui ne se trouvât exposé à être improvisé brusquement répartiteur, percepteur ou receveur* Baillis et vicomtes recevaient, sans s'y attendre, les attributions les plus étendues. Officiers des aides, officiers de justice, administrateurs du domaine, tous étaient occupés aux impositions générales ou locales; il y avait tant d'aides et de subsides que tout le personnel administratif était comme mobilisé pour les exploiter (*).

DE L'ADMimSTRATIOll DBS A1DB8 IlfDIBBCTBS.

Nous n'avons pas encore achevé le tableau des administrations financières que les subsides octroyés par les Etats ont values à la Nor-

(^) Arch, nat., KK, p. 35o, f* 3&6; i35ii,Aniould*Audrehem, lieutenant dn

Delisle, op. cit,, t. II, p. s 3 1, a 89. roi en toute Normandie, adresse un man-

^*^ Pièces juatif.fn" L. dément <rau vicomte de Falaise ou à son

('^ Ibid., n*" U et LU. lieutenant et au receveur, W autre receveur

^*) Cela est si vrai que les représentants y a ^. {Mémoires présentés à F Académie des

eux-mêmes de Tautorité royale s'y re- Jnscr^iitianset Belles-Lettres,^* série, t\l^

connaissaient difficilement. Le 1 6 janvier 1 '* partie , pièces , p. 1 8 , 1 9 , 30.)

maodie. Le recouvrement des taxes indirectes était réglé autrement et confié à d'autres mains. Il y a là une nouvelle étape à parcourir.

Les taxes indirectes concédées sous le nom de subsides ont historiquement précédé les impositions directes dans la Langue d'oïl en général ; il en fut de même en Normandie : la maltâte est l'aînée du fouage. C'est en effet dès 1 368 que nous pouvons faire connaissance avec l'administration normande d'une aide indirecte, et il est à peu près certain que des aides de ce genre y furent accordées avant cette date par les Etats provinciaux.

Pour reconstituer les détails de la perception , il faut également prendre les choses au lendemain des États. Le point de départ est le même que pour les aides directes : des généraux sont, dès le premier jour, préposés à l'administration générale; leur institution précède naturellement toute autre mesure administrative. Ils forment une commission de plusieurs membres, car ils sont trois par bailliage en i3/i8, deux pour toute la Normandie en i35i, i352, 1359, quatre enfin en 1 38a. Us ont les mêmes attributions que les généraux préposés à la levée des fouages : ils président à l'assiette de l'impôt; ils surveillent les agents inférieurs; ils instituent les receveurs, ordonnancent les dépenses; ils font contraindre les récalcitrants et réforment les excès des agents qui leur sont subordonnés. Ils ont donc dans leurs mains l'administration , la surveillance et le contentieux. Seuls l'encaissement et la comptabilité leur échappent.

Mais les deux administrations, à peu près identiques jusqu'ici, diffèrent aussitôt si l'on descend à un plus grand détail. Pour le louage, il suffisait d'atteindre la famille ou feu , de la taxer et la faire payer. La taxe se déterminait une fois pour toutes; elle était payée soit immédiatement, soit en un petit nombre de termes ré^és d'avance. Les choses étaient moins simples pour Taide indirecte. Il fallait alors le plus souvent pendant un an , jour par jour, presque heure par heure, prélever de très petites sommes tantôt sur le vendeur seulement, tantôt sur le vendeur et l'acheteur d'une, de plu*

sieurs ou de toutes les marchandises, surtout des boissons et autres denrées d'(in débit quotidien.

La matière de Timpôt était difficilement saisissable; et Ton peut dire que ies choses n'ont pas changé, car aujourd'hui encore Fadministralion des contributions indirectes est beaucoup plus connpliquée et diverse que celle des contributions directes. Au xiv* siècle , dans tout le royaume el en particulier en Normandie pour les subsides des Etals, on parait à ces difficultés par le système des fermes. La ferme était l'exploitation à forfait du produit de l'aide à la suite d'adjudications publiques. Voici un exemple sur lequel nous avons des renseignements précis qui feront saisir aisément le mécanisme ordinaire des fermes : il s'agit de l'aide accordée en 1 3 5 1 par une des plus grandes réunions d'Etats normands du siècle. Cette aide, d'une durée d'un an, était de 6 deniers pour livre, U deniers et maille pour .i5 sous, 3 deniers pour lo sous et 3 mailles pour 5 sous, payés parle vendeur. Quelques traits montrent bien les complications que pouvait soulever la levée d'une pareille imposition. Le premier soin à prendre était de l'affermer. Cette opération fut dirigée par les généraux conseillers pendant le mois qui suivit la conclusion des Etats; le dernier jour des adjudications était le 3o avril. Les fermes à donner devaient être nombreuses : il y en avait plusieurs par vicomte, plusieurs même dans les grandes villes»* L'annonce des enchères se faisait par criées publiques; le plus offrant et dernier enchérisseur devenait le fermier. Ce fermier avait fort à faire : il lui fallait, pour percevoir le produit de sa ferme, constater toutes les ventes en général, sauf les ventes de biens-fonds, réclamer chez tous les taverniers l'imposition pour tous les breuvages débités, prendre son droit chez les détaillants sur la vente de chaque jour. Le contrôle lui était difficile : a Toutes manières de vendeurs fieront creuz par leurs seremens , de ce qu'ils aront vendu 7> , disent le« lettres du roi. S'il y a lieu de contester cette parole du vendeur, le fermier doit se plaindre au juge royal et amener des tr témoins bons et loyaux^. Trois mois après l'expiration de l'aide, il perdra

toul droit de porter plainte; car, s*il en était autrement, «ren tel cas raction seroit perpétuelle ^^)^. L administration royale, en instituant les fermes, se débarrassait ainsi de toutes les difficultés. Tous les trois mois, elle recevait par portions égales le produit de laide; elle se faisait de plus verser s deniers pour livre pour le salaire des receveurs.

C'est ainsi que se présente à nous le régime de l'affermement au milieu du xiv® siècle. Il est vraisemblable que des changements , des améliorations se firent dans le demi-siècle suivant , surtout lorsque rimpôt sur les boissons devint régulier au temps de Charles V. Telle est Tiustitution des élus que Ton trouve exerçant leurs attributions ordinaires pour les subsides votés par les assemblées de Rouen et de Pontoise en i38â (^) : ils procèdent aux adjudications, surveillent les fermiers et donnent des ordres aux receveurs. Quant aux fermes ellesr^mèmes, elles durent se fractionner rapidement : il y eut des fermes différentes pour les diverses catégories de marchandises imposées, ferme pour les boissons, ferme pour les draps, ferme pour la pierre et le plâtre, etc.

Si rétablissement de Timpôt indirect, si sa perception immédiate étaient choses délicates et difficiles , le service de la recette était au contraire d'une grande simplicité. Le receveur n'avait qu'à recevoir des mains des fermiers le prix de leur ferme versé à certains termes arrêtés d'avance. Ce n'était qu'un encaissement à dates fixes. Mais il y eut une grande variété dans la répartition des recettes sur le territoire normand : pour le subside de i3/i8, il y a un receveur par bailliage , entouré sans doute de commis qui se transportaient dans les diverses vicomtes W. Ce sont au contraire, en i35i, les vicomtes qui font l'office de receveurs, et c'est là une mesure d'éco-

t') Ordmm,, t. II, p. Aos. — On vier iSSs. {Btbl, nat,, fonds français,

peut voir encore qudques détails sur ane sSyoo , 34.)

forme de l'imposition de 6 deniers pour ^*^ fl'écesyt«ij/;,n'"XLV,XLVI,XLVlI;

livre de i3/î8 dans un mandement du BibL nai,, fonds franc., s6oio, S&g.

duc au vicomte de Rouen, Paris , 1 4 jan- ^'^ Pièces justif. , n" V et VI.

nomie réclamée par les États eux-mêmes : il est dit que <r pour obvier à multiplications d officiers • . .ordonné fut par nous, à leur prière et grant instance que les vicomtes des lieux en seront bailleurs et receveurs, car par eulz pourra mieux estre fait au plaisir et profiit du pays et à moins de grief du peuple ^^^li. La recette se fait encore par vicomte en i382, mais il y a des receveurs spéciaux à côté des vicomtes (^). On ne trouve pas trace, pour les impositions indirectes votées par les États, de receveurs de diocèses installés à cdté des élus, comme nous en avons signalé pour les fouages. M. Moran ville en cite cependant des exemples pour les années 1 370-1 37 1 ('); Fabsenee de textes suffisants nous empêche d'étendre cette constatation aux subsides d origine très spéciale que nous étudions.

Par-dessus ces recettes particulières venait la recette de trésorerie générale. C'est, en 1 3 /i 8 , le même trésorier qui réunit et encaisse le produit des recettes des bailliages; il est qualifié de trésorier de Normandie (*). Il semble que ,dei369ài353,le trésorier de France h Paris ait fait l'office de receveur général pour les subsides de Normandie (^); c'était encore une simplification et une économie.

Quelques années plus tard, au contraire, en 1 369 , il y a un officier préposé spécialement à la recette générale des aides indirectes de Normandie. C'est un bourgeois de Rouen qui a occupé précédemment la recette générale de fouages. Ces trésoriers généraux avaient les mêmes attributions et jouaient le même rôle financier que les receveurs généraux des fouages. Leurs fonctions étaient identiques; seule l'origine des sommes versées à leur caisse était différente.

ti) Ordonn., t. II, p. 4o«. <*> Pièces justif., n' Vf. ~ Bihl. nat.,

<^) BibL nat., 96018, 3oo; 116019, Glairamb., aia, gS&y. — DeMe, Actes

3&6. narmafids de la Ckaimire des comples,

^^^ Mémoires présentés à l'Académie des p. 369.

Inser^tiansetBelleS'L£ttres,5i''aéne,t\l, ^'^ fiti/.na/., fonds franc., 36999,64;

â' partie, p. i5. 36000, 3/19.

. DE L*EMPLOI DBS DEHIIRS ET DE LA GOMPTABILITf.

Aides directes et impositions indirectes, fouages et taxes sur les marchandises, sont établis et perçus. Nous en avons suivi Thisloire depuis le moment où. les États leur donnaient lexistence jusqu'au jour où la recette -était faite et le produit encaissé* Reste encore à savoirceque devenaient les recettes, comment, suivant quelles régies on procédait au payement des dépenses qu'elles devaient couvrir.

On sait déjà d une façon générale que l'emploi des aides était déterminé par l'assemblée même qui les octroyait. Les Normands consentaient à donner leur argent pour soutenir v le fiaiit de la guerre i», payer des gens d'armes, réparer ou racheter les forteresses, entretenir l'état du roi. Que devenaient par la suite les attributions de crédit d'ordinaire assez vagues? Ces recettes étaient-^iles réparties, dépensées selon les vœux des États et les engagements qui avaient été pris à leur égard ?

Voici les différents emplois de l'argent des aides que nous avons pu constater :

a. DépeMet de guerre dans laprtwmce. *^ Ces dépenses sont presque toujours la raison d'être des subsides; aussi en absorbent*elles la plus grande partie. Ce sont des gages de gens d'armes, gages ordinaires ou grands gages «r pour avoir gens de bonne estoffe (^^ « , puis des gages de lieutenants du roi, de capitaines et de châtelains; des fournitures diverses et journées d'ouvriers pour la réparation des murailles, pour l'artillerie, les vivres des places fortes, l'équipement des galées au Clos des galées de Rouen , ou encore des rançons de places fortes rachetées aux Anglais ou aux gens des compagnies, quelquefois aussi des rançons de chevaliers. L'exemple le plus com-

^'^ Bibl. nat,, fonds franc., 36701, 9.

piet de ce genre est celui que nous donne le compte de'Yvon Huart, receveur à Gaen de 137s à 1 378, où la plupart des dépenses militaires du siège de Saint- Sauveur pendant plusieurs années sont détaillées avec grand soin (^).

b. Frais politiques divers. — Ce sont des dépenses d'ordre politique, des missions secrètes, des négociations auprès du roi, du duc de Normandie, du roi de Navarre, des chefs anglais, telles que l'indemnité des ambassadeurs envoyés à Louviers en i36o pour recevoir le serment du prince de Galles, etc.

c. Frais f administration des aides. — Ces frais sont de différentes sortes : frais de bureaux , missions et messages , transports de deniers et gages des agents. Pour les bureaux, il faut louer et entretenir une maison , tenir des écritures , lettres , comptes ou registres , être pourvu d'encre et de nombreuses douzaines de parchemins , etc.

Les messages et missions étaient fréquents et dispendieux : il était souvent nécessaire, pour les officiers du subside, d'aller en mission à Rouen et à Paris voir les généraux conseillers ou les gens des Comptes, de prendre l'avis du duc ou du roi et de son conseil, là où ils se trouvaient, de négocier avec les princes de la famille royale, possesseurs de grands domaines en Normandie, de se rendre bux Etats ou d'en revenir. Plus fréquents encore étaient les messages : tout ce qui touchait la préparation des Etats, la transmission et la publication des ordonnances, figurait au compte des bailliages et des vicomtes, offices ordinaires du domaine. Mais toute la correspondance des généraux, des élus, des receveurs particuliers et généraux, des commissaires des aides entre eux ou avec les divers agents royaux était portée'par des messagers qui se transportaient le plus souvent à cheval , quelquefois escortés. C'étaient des frais de chaque jour dont le total finissait par avoir une certaine importance.

^'^ Delisle, Hist, de SaùuSauvcur, t. II, p. 181-I99.

Il fallait, d autre part» transporter les deniers des recettes; aucune banque alors n'avait un compte ouvert au gouvernement, comme fait la Banque de France aujourd'hui. L'argent était mis en sac, en caisse ou en tonneau, et transporté à cheval ou sur des charrettes là où le versement devait se faire. Il y avait transport de la recette particulière à la recette générale , de la recette générale à Paris ou à tel autre endroit désigné par les aides royaux. Ainsi Pierre Auzère envoie de Rouen à Saumur, le 6 juillet i3/i8, une partie de sa recette, sur cinq -charrettes à cinq chevaux. Les charrettes furent louées à raison de ao sous par jour et restèrent en route pendant quinze jours, ce qui fit 78 livres tournois. Le convoi était escorté de 10 hommes à cheval et de 5 valets de pied, qu'il fallut payer. On mit l'argent dans des tonneaux qui furent achetés à Jean Le Vilain à Rouen , ce qui coûta encore â o sous tournois ^^K

Enfin les agents des aides recevaient des gages élevés, depuis les généraux conseillers jusqu'aux plus modestes receveurs. Voici quelques exemples : parmi les généraux, le sire de Sainte-Beuve reçoit 5oo francs pour un mois en juillet i358(^); Thomas Le Tourneur, en i36o, a 3 écus par jour pendant 366 jours, ce qui fait 1,098 écus(^); Philippe de Troismons, après avoir touché 60 sous par jour en i356 (^), est appointé à 1 mouton d'or par jour pendant son long séjour en Basse-Normandie en 1369 et i36o(^); pour le subside de la rançon de Saint-Vast et de Linge vres en i36 1 , 2 florins d'or sont accordés par jour aux commissaires spéciaux (f^); enfin, à la suite des États de Pontoise de juin i383, 600 livres tournois sont données pour un an à chacun des généraux (^). Pour prendre d'autres exemples encore , les commissaires pour l'assiette du fouage normand de i356 ont une indemnité de i5 sous par

^^^ Bibl. ntU., fonds français, 6738, ^^^ BibL nat,. Pièces origin., Trùis^