‹ Les États de Normandie, leurs origines et leur développement au XIVe siècleChapitre 31 sur 71 · L. — 13789 ta décembre, Caen · texte numérisé non relu

L. — 13789 ta décembre, Caen

Assemblée pour la Basse-Normatidie.

Commissaire : le connétable B. du GuescUn.

Aide : aasignationa réparties sur les vicomtes de Haute et Basse-Nor- \ raandie.

LL — 1380, 9-10 octobre, Rouen.

Etats db Haqtb-Nobmandu (?)• Service funèbre pour Charles V.

Ll bis, — 1380, 10 décembre, Rouen.

Etats oéii^RAUx db Nohmahoib.

Commissaires : Etienne de la Grange;

Jean Pastourel.

LIF. — 1381, 17 février, Louviers.

États g^ih^raux de Nobmandib.

Aide : fouage de 1 à 6 blancs selon la fortune sur chaque feu, par semaine , pendant un an«

LUI. — 1382, vers le 6 ayril, Rouen.

États «tf r^avx m NoiaiAm>n.

Aide : impositions de 8 denîen pour livre sur les Tentes, d*un dixième des breuvages vendus, de 90 francs par muid de sel.

Ll V. — 1 383 , juin , Pontoise.

États g^r^raux de Normandie.

Aide : imposition sur les draps, les vins et les menus breuvages, destinée à un don de 3o,ooo francs au roi et à Tentretien de 600 hommes d*armes et 3,000 arbdëtriers pendant un an.

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