CHAPITRE III

Finances.

A la fin de la guerre de la révolution, les finances des États-Unis se trouvaient dans la condition la plus déplorable; le papier-monnaie continental, dont l’émission, autorisée par le Congrès, représentait des sommes énormes et hors de proportion avec les stipulations d’amortissement, était tombé si bas qu'il n’avait plus aucune valeur : 500 dollars en papier suffisaient à peine jK)ur payer u>i simple déjeuner. Des émissions considérables de faux billets avaient contribué à la dépréciation de ce papier, dont une grande partie ne fut jamais remboursée. Si la dette nationale était lourde, les ressources, de leur côté, étaient presque insignifiantes.

Cette dette qui, en 4791, s’élevait à 75463476 dollars, atteignit 80 millions de dollars, {)endant les quinze années suivantes, et la guerre de 181‘i la porta à 127 334934 dollars. La période de tranquillité et de prospérité qui suivit cette guerre fut éminemment favorable à la réduction graduelle de la dette. En 1835, elle se trouvait presque complètement éteinte; il ne restait plus à amortir, en 1835, que 351 289 dollars, et, en 18.36, que 291 089.

A cette époque, le revenu public, provenant de la vente des terrains domaniaux et du produit considérable des douanes, avait grossi de telle sorte, qu’une somme de plus de 27 millions de dollars fut partagée entre les États, proportionnellement à leur population ; c’était un dépAt que le gouvernement devait avoir la faculté de retirer, en cas de besoin, mais ne rapportant aucun intérêt. Cette somme n’a jamais été réclamée.

Les désastres nés de la crise financière de 1837 forcèrent le gouvernement de contracter une légère dette s’élevant, en 1839, à 1 1 938738 dollars. Cette dette fut, en partie, amortie dans les deux années suivantes; mais, malgré l’augmentation éventuelle des produits des douanes, résultant de l'application du tarif de 1842', les lourdes charges de la guerre de la Floride firent plus que contre-balancer cet accroissement de recettes, et la dette s’était élevée, en 1843, à 27203451 dollars. Elle était tombée à 16750 92G dollars en 1846, lorsque la guerre du Mexique, la dette du Texas, l’acquisition Gadsdenel la soi-disant nécessité de maintenir les lignes de bateaux-poste vinrent encore l’accroître. Elle était de 64 704694 dollars, en 1 849, et de 67 340 629 dollars, en 1853. A partir de cette époque, elle commença à décliner, les excédants des recettes permettant au gouvernement de racheter avant terme ses propres obligations, ce qu’il fit à diverses reprises et à des cours très-élevés. La dette, qui n’était plus, en 1857, que de 29060387 dollars, avait atteint, le 1" juillet 1860, le chiffre de 64769 703 dollars.

La situation du pays, pendant les quatre derniers mois

1. Les tarifs de 1824, 1828 et 1832 étaient protecteurs, et celui de 1833, désigné sous le nom de compromis, était dressé suivant une échelle descendante qui ne permettait pas aux droits d’atteindre leur minimum avant 1841. Le nouveau tarif protecteur de 1842 eut d’abord pour effet une réduction dans le montant des recettes.

LES ÉTATS-UNIS U’AMÉRlUUE.

de l’administration du président Buchanan , produisit une nouvelle augmentation de la dette publique ; au moment de l’inauguration deM. Lincoln , elle s’élevait à 88 99h 81 0 dollars. L’explosion de la guerre civile et la nécessité de créer et d’équiper une armée et une flotte suscitèrent d’énormes dépenses auxquelles il ne fut possible de subvenir que par l’émission de bons du Trésor et d’obligations. Le placement en eut lieu, d’ailleurs, à un taux convenable, grâce à la confiance des capitalistes et des citoyens dans la stabilité et les ressources ‘financières du gouvernement.

Au 1 *' décembre 1 861 , le nouveau gouvernement avait déjà émis pour 1 50 millions de dollars d’obligations; un certain nombre de ces obligations « représentant un capital de 1 00 millions de dollars, étaient remboursables en trois ans, et devaient rapporter un intérêt annuel de 7.30 pour cent; le reste (50 millions de dollars) avait une durée de vingt années, avec un intérêt de 6 pour cent. Le gouvernement avait émis également des bons à vue du Trésor pour 24550325 dollars, sans intérêt, et contracté un emprunt temporaire de 3993900 dollars, pour soixante jours. Ces charges diverses représentaient une somme totale de 1 78 544 225 dollars et portaient la dette nationale à 267540035 fr.

En 1862, le Congrès autorisa une nouvelle émission d’obligations et de bons à vue, ainsi que l’usage, comme monnaie courante, des timbres-poste et des timbres ordinaires. I>es bons à vue devaient être reçus en payement des dettes de toutes sortes , à l’exception de l’intérêt de la dette nationale, et des taxes et impôts; cette décision eut pour effet de porter de 25 à 30 pour cent la valeur relative de l’or et le prix nominal de la marchandise.

Dans son rapport soumis au Congrès le 2 décembre 1862, le Ministre des finances établit, ainsi qu’il suit.

les recettes et dépenses du gouvernement pour l’année, se terminant au 30 juin 1862 :

RECETTES

Douanes. ...

Domaine public

Divers

Coutribulions direcle.s.

dollars, c. dollars, c.

EUPHINTS :

Obli.’ations de 3 années i 7.30 pour 100..., 122 037 585 3 4

— de 5 à 20 années, i 6 pour 100. . 13 990600 *

— pour la guerre de 1 Orégon 1900 700 »

— de 20 ans, à 6 pour 100, au pair,

.50000 000 de (bd., à 7 p. 100. . 46 303 129 1 7 Bons du Trésor à 2 années (lois du 22 juin 1860

et 2 mars 1867) 14 019 03166

— à 6ü jours (loi du 2 mars 1861). , . 12 896 350 •

— (lois des 8 février et 2 mars 1861). 3 500 »

Emprunt du 8 février 1861 55257 50

Buns des Etats-Unis (lois des 17 juillet,5 août

1861 et 12 février 1861) 60030 000 »

— (loi du 25 février 1862) 98620000 »■

Emprunt temporaire du 25 février 1862 66479324 10

Reconnaissances (l us des 1*' et 17 mars 1862). 49881 97U 73 Emprunt temporaire par anlicipation de la

souscription nationale 44375 000 »

Total des recettes 581 628 181 26

Balance en caisse 2257 065 80

Total des ressources,

DEPENSES

dollars, r .

Dépenses totales 570 841 700 25

A déduire, pour faire ressortir les dépenses courantes du gouvernement, l’amortissement en principal de la dette publique, le remboursement des emprunts temporaires et la conversion, en bons des Élals Unis (bd du 25 février 1 862), des bons de même nature (lois des 17 juillet, 5 août 1861 et

12 février 1862) ret'réi de la circulation , ensemble 96 096 922 09

Reste, pour les dépenses courantes du gouvernement et de la guerre, y comprit l'intérét de la dette publique sous toutes ses formes , une somme de 474 744 778 16

Riptrtie comme suit : dolltn. c. dollar*, e. dollar*, c.

Liste cmle 21408 491 16

Pensions et Indien* 3 1 02 98.4 50

Intérêts 13 190 324 45

Guerre 304 368 407 36

Marine 42 674 569 69

Total des dépenses courante* 474744778 16 474744 778 16

COMPTE DE L* DETTE PDBLIODE ET DES EMPBDïrrS, DÉDUITS COMME IL EST DIT CI-DESSUS :

Ancienne dclte consolidée 306

Rachat de bons du Trésor contrefaits (loi du

10 avril 1846) 61 50

— (lois antérieures au 22 juill. 1846). 60 »

— (lois de décembre 18.>7, décembre

1860 et 2 mars 1861) 43110000 •

Remboursement de l'emprunt temporaire fait aui Banques par anticipation do la souscription publique 44 375000 *

Reml>oursementde l'emprunt temporaire (lois

des 25 février et 17 mars 1862) 8 558 207 53

Bons des Etats-Unis (loi du 17 juillet 1861) retirés de la circulation par conversion.. . . 68610 >

Balance en caisse au 1" juillet 1862 13043 546 81

Ministre fait connaître ensuite les opérations principales du gouvernement, postérieurement à cette pé riode.

Au 1" juillet 18G2, une somme de 5792G 1 16 dollars 57 cents avait été reçue et restait en dépôt. 11 y avait dans la circulation pour 158591230 dollars de bons du Trésor; 49881 979 dollars 73 cents avaient été payés en reconnaissances, et 208345291 dollars 86 cents en espèces. Ix Trésor a répondu à toutes les réquisitions formées par les autres départements ministériels. Il a acquitté toutes les réclamations fondées en droit, tous les mandats délivrés pour fournitures. Et il restait en-

core en caisse une balance de 13043 546 dollars 81 cents.

Les désastres de Juin , Juillet et Août ont naturellement pesé d’une façon fâcheuse sur cette situation financière. Les énormes dépenses résultant de l’extension considérable de l’armée , dépenses autorisées par le Congrès et ordonnées par le Président, ont dû être couvertes au moyen de toutes les ressources disponibles. Les mesures prises par le Congrès ont mis le Ministre à même de pourvoir, sinon en totalité, au moins dans la plus grande mesure, à ces débours sans cesse croissants.

I.es payements, autres que ceux applicables à l’amortissement de la dette publique, se sont élevés, pendant le trimestre, se terminant au 30 septembre, à 1 1 1 084 446 dollars 75 cents ; pendant le mois d’octobre, à 40243846 dollars 4 cents ; et pendant le mois de novembre, à 59847077 dollars 34 cents; tandis que l’ensemble des demandes de fonds au delà des ressources , n’a été que de 48354701 dollars 22 cents, ce qui ne fait j)as le quart du total des sommes ci-dessus.

Dans le tableau qui suit, le Ministre donne la prévision des recettes et dépenses pour l’anuée, se terminant au 30 juin 1863, avec les recettes et dépenses effectuées pendant le premier trimestre se terminant au 30 septembre 1 863 :

RECETTES

Doiunes :

1*' trimestre (eifectuies)

2*, 3* et 4* trimestres (préruès)

Domaine public :

PriTues, trois trimeetres

Effectuées, un trimestre

DlTen:

Effectuées, un trimestre

Prérues, trois trimestres

A reporter 70 374 777 07

CoDlnbatioiM directe* ;

Report.

Effectuées, un trimestre 83 681 77

Prévues, trois trimestres 11 S37 036 22

Droits iolérieurs :

Effectuées, un trimestre. 456 303 73

Prévues, trois trimestres 8.5000000 «

Total des recettes, effectuées et prévues, provenant de toutes

sources, sauf des emprunts, pour l'année entière 167 451 798 79

Balance en caisse au I” juillet 1862 13 043 546 81

DéPEitSES.

Les estimations sont basées sur des attributions faites ou demandées pour l’année courante, et comprennent les reliquats d’attributions non épuisées au 1" juillet dernier.

Serviee civil , relations étrangères et divers :

1" trimestre (effectuées) 4 436907 32

2*. 3' et 4* trimestre* (attribuées) 27 697 497 94

tlributions demandées (déficit) 677 187 97

Ministère de l'intérieur, pensions et Indirns :

1" trimestre (effectuées) 1046 906 42

2’ , 3' et 4’ trimestres (attribuées) 4 925 350 88

Attributions demandées (déficit) 10649 13

Ministère de la guerre :

1" trimestre (effectuées) 90869 8.50 88

2', 3* et 4* trimestres (attribuées) 547 759732 90

Attributions demandées (déficit) 108730245 20

Ministère de la marine :

1" trimestre (effectuées) 10076 353 91

2", 3* et 4* trimestres (attribuées) 72 101 150 86

Service des intérêts de la dette publique ;

1“ trimestre (effectuée*) 4 654 428 87

2*, 3* et 4* trimestres (attribuées) 20360 103 20

Total des dépenses de toutes natures, autres que celles réservées à romortisscnient de la dette publique 893346 321 48