‹ Les États-Unis d'Amérique en 1863Chapitre 55 sur 118 · Voir livre · texte numérisé non relu

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cependant préjudicier à ses proclamations antérieures ni les modifier en aucune façon, dans le cas où certains États continueraient de s'armer contre le gouvernement fédéral :

« Résolu, par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique, réunis en Congrès, avec le concours des deux tiers de l'une et l’autre Chambre, que les articles suivants seront proposés aux législatures ou conventions des divers États , comme amendements à la Constitution des États-Unis, pour tous ou chacun de ces articles, lorsqu'ils auront étévatiûés par les trois quarts desdites législatures ou conventions, être validés comme partie intégrante de ladite Constitution, savoir:

« Art. \ Chacun des États où l’esclavage existe actuellement, qui abolira cette institution à un moment quelconque avant le 1" Janvier de l an 1900 de Notre-Seigneur, recevra des États-Unis une compensation réglée dans la forme suivante :

« Le président des États-Unis remettra à chacun de ces États des titres de rente des États-Unis portant intérêt au taux de par chaque esclave qui y existait lors

du huitième recensement des États-Unis.

U Lesdits titres seront attribuas auxdils États-Unis, soit à des époques échelonnées, soit en une seule fois, au moment où l’abolition s’accomplira , suivant que cette abolition aura été graduelle, ou instantanée dans chaque État. L’intérêt commencera à courir du moment de la remise, desdits titres. Tout État qui , après avoir ainsi reçu des titres, introduira ou tolérera l’esclavage dans son territoire, devra rembourser aux États-Unis la valeur de ces titres et l’intérêt qui en aura été perçu.

« Art. 2. Tout esclave qui aura pratiquement joui de sa liberté à un moment quelconque, avant la fin de la rébellion, demeurera libre ; mais tous les maîtres de ces esclaves qui n’auront pas été déloyaux seront indem-

nisés au taux fixé pour les États qui adopteront l’abolition de l’esclavage, de telle sorte toutefois qu’un même esclave ne puisse être porté deux fois en compte.

Il Art. 3. Le Congrès pourra allouer des crédits et prendre d’autres dispositions pour coloniser les personnes de couleur libres, avéc leur consentement, sur des points quelconques situés hors des États- Unis. »

I.e 1" janvier 1863, le président Lincoln, cédant à ce (ju’il regardait comme une nécessité militaire, a lancé la proclamation cohcernant l’émancipation des esclaves dans certains États rel)clles et qu’annonçait la proclamation du 22 septembre précédent. En voici la teneur :

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