Voir livre III
cependant préjudicier à ses proclamations antérieures ni les modifier en aucune fiicon, dans le cas où certains États continueraient de s armer contre le fjouvernement fédéral :
<< Résolu, par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d Amérique, réunis en Congrès, avec le concours des deux tiers de 1 une et lautre Chambre, que les articles suivants seront proposés aux législatures ou conventions des divers États, comme amendements à la Constitution des États-Unis, pour tous ou chacun de ces articles, lorsqu ils auront été ratifiés par les trois quarts desdiles législatures ou conventions, être validés comme partie intégrante de ladite Constitution, savoir:
« Art. 1 ^^. Chacun des États où lesclavage existe actuellement, qui abolira cette institution à un moment quelconque avant le 1" janvier de lau 1000 de Notre-Seigneur, recevra des États-Unis une compensation réglée dans la forme suivante :
<' Le président des États-Unis remettra à chacun de ces États des titres de rente des États-Unis portant intérêt au taux de par chaque esclave qui y existait lors
(lu huitième recensement des États-Unis.
Il Lesdits titres seront attribués auxdits États-Unis, soit à des époques échelonnées, soit en une seule fois, au moment où l'abolition s'accomplira , suivant que cette abolition aura été graduelle ou instantanée dans chaque État. L'intérêt commencera à courir du moment de la remise desdits titres. Tout Etat qui, après avoir ainsi reçu des titres, introduira ou tolérera l'esclavage dans son territoire, devra rembourser aux États-Unis la valeur de ces titres et l'intérêt qui en aura été perçu.
« Art. 2. Tout esclave qui aura pratiquement joui de sa liberté à un moment quelconque, avant la iin de la rébellion , demeurera libre ; mais tons les maîtres de ces esclaves qui n'auront pas été déloyaux seront indem-
nisés au taux fixé pour les États qui adopteront l'abolition de Tesclavage, de telle sorte toutefois qu'un même esclave ne puisse être porté deux fois en compte.
« Art. 3. Le Congrès pourra allouer des crédits et prendre d'autres dispositions pour coloniser les personnes de couleur libres, avec leur consentement, sur des points quelconques situés hors des Etats- Unis. »
Le l" janvier 1863, le président Lincoln, cédant à ce qu'il regardait comme une nécessité militaire, a lancé la proclamation concernant l'émancipation des esclaves dans certains États rebelles et qu'annonçait la proclamation du 22 septembre précédent. En voici la teneur :
PROCLAMATION DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS d' AMÉRIQUE.
Washington, jeudi le»" janvier 1863.
Attendu que le vingt-deuxième jour de septembre, de Tan de Notre-Seicneur mil huit cent soixante-deux, une proclamation publiée par le président des États-Unis stipulait entre autres dispositions :
(' Que le premier janvier de l'an de Noire-Seigneur mil huit cent soixante-trois, les personnes possédées comme esclaves, dans tout État ou toute portion d État dont la population se trouvera en rébellion contre les Étals-Unis, seront à partir de ce moment et pour toujours libres ;
« Que le pouvoir exécutif des États-Unis, y compris les autorités de terre et de mer, devront reconiiaîlre et protéger la liberté de ces personnes, et ne mettre obstacle en aucune manière aux ciTorts qu'elles pourraient f;iire pour obUMiir leur liberté effective;
» Que ledit premier janvier, le pouvoir exécutif désignera, par une proclamai ion, les États on portions d'Etat dans lesquels la popidation sera en rébellion contre les Etats-Unis;
« Que le fait qu'un État ou sa population sera^ ce jour-là, représenté de bonne foi au Congrès des États- Unis, par des membres choisis à des élections auxquelles aura participé la majorité des électeurs légalement désignés, sera, à défaut de preuves suffisantes établissant le contraire, considéré comme un témoignage concluant que cet État ou sa population n'est pas en rébellion contre les États-Unis;
« Moi, Abraham Lincoln, président des États-Unis, en vertu des pouvoirs dont je suis investi comme commandant en chef des armées de terre et de mer des États-Unis , en ce temps de rébellion armée contre l'autorité et le gouvernement des Etats-Unis, et comme mesure de guerre convenable et nécessaire pour la répression de ladite rébellion, aujourd'hui, premier jour de janvier de l'an de Notre-Seigneur 1863, conformément à ce que je me suis proposé de faire après le délai de cent jours pleinement écoulé depuis la date de l'ordre ci-dessus mentionné, je proclame publiquement et je désigne comme États ou portions d'Etat dont les populations respectives sont aujourd'hui en rébellion contre les États-Unis :
« L'Arkansas, le Texas, la Louisiane, — à l'exception des paroisses de Saint-Bernard, Plaquemines, Jefferson, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Charles, Saint-Jacques, Ascension, Assomption, Terre-Bonne, Lafourche, Sainte- Marie, Saint-Martin et Orléans, y compris la ville de la Nouvelle-Orléans ;
'< Le Mississipi, l'Alaliama, la Floride, la Géorgie, la Caroline du Sud, la Caroline du Nord, la Virginie, — à l'exception des quarante-huit comtés compris sous la
dénomination collective de Virginie-Occidentale, ainsi que les comtés de Berkeley, Accomac, Northampton, Élisabeth-City, York, Princesse-Anne et Norfolk, avec les villes de Norfolk et de Portsmouth.
« Les portions d'Etat exceptées resteront, pour le présent , comme si cette proclamation n'avait pas été publiée.
(( Et, en vertu des pouvoirs et dans le but ci-dessus indiqués, j'ordonne et je déclare que toutes personnes retenues comme esclaves dans les États ou portions d'Etat désignés sont libres à partir de ce jour, et que le gouvernement exécutif des États-Unis, comprenant les autorités militaires et navales, reconnaissent et maintiennent la liberté desdites personnes.
« J'enjoins aux personnes ainsi déclarées libres de s'abstenir de toute violence, excepté dans le cas de légitime défense, et je leur recommande de travailler loyalement, autant qu'elles le pourront, moyennant des salaires raisonnables.
« Je déclare, de plus, et je fais connaître que ces personnes, si elles se trouvent dans les conditions convenables, seront acceptées dans le service de l'armée des États-Unis, pour former les garnisons des forts, pour garder les positions, les postes et autres places, ainsi que pour servir à bord des navires de guerre de toutes sortes.
« En agissant ainsi, je crois sincèrement accomplir un acte de justice, rester dans les proscriptions de la Constitution, obéir aux nécessités militaires, et j'invoque le jugement rélléclii de l'humanité et la grâce du ïout- Puissant.
« VjU foi de quoi, je signe la présente de ma main, et j'y fais apposer le sceau des Etats-Unis .
« Fait en la ville de Washington, le premier jour de janvier, de l'an de Notre-Seigneui" mil luiit cent soixante-
ti"f)is, elle quatre-vingt-septième de l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique.
AnRA.HAM Lincoln.
Par le président,
WiLLiA.-^! H. Seward.
Les tableaux suivants donnent la liste des États et des parties d'États exceptés par la proclamation, ainsi que de ceux qu'elle atteint, le nombre de leurs esclaves, les chiffres de la population blanche et de la population de couleur libre, la quotité de la représentation au Congrès et l'étendue territoriale de tous les États à esclaves.
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