CHAPITRE V

Domaine public.

Suivant un acte passé pendant le premier congrès de l'administration de M. Lincoln, en juillet 1862, un lot de 1 60 acres (64 hectares 73 centiares) de terres domaniales était concédé à toute personne qui consentirait à l'occuper, avec la condition de devenir citoyen des États- Unis, de l'exploiter pendant cinq années et de payer 10 dollars (50 francs) pour droits de cadastre et de transmission.

Voici les termes de cet acte, le plus libéral peut-être qui ait jamais été rendu par une nation en faveur des citoyens de toute autre nation :

« Section Ire. — Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des États-Unis d'Amérique, assemblés en congrès, que tout individu, chef de famille, ou âgé de vingt et un ans, étant citoyen des Etats-Unis, ou ayant déclaré son intention de le devenir, conformément aux lois de naturalisation en vigueur aux États-Unis , qui n'aura jamais porté les armes contre le gouvernement des États-Unis, ni donné aide ou protection aux ennemis dudit gouvernement, aura, à partir du 1er janvier 1863, et depuis cette époque, droit à la concession,

soit d'un quart de section au plus de terres domaniales non attribuées, sur laquelle concession ledit individu aura fait enregistrer une réclamation de préemption, ou qui, au moment de la demande, sera soumise à une préemption d'au moins 1 dollar 25 cents (6 fr. 25 c.) par acre; soit à au moins 80 acres (32 hectares 36 centiares) de terres domaniales non attribuées, à 2 dollars 50 cents (12 fr. 50 c.) par acre, lesquelles terres, après avoir été cadastrées, seront réunies de façon à ne former qu'un seul lot ;

« Tout individu, propriétaire foncier ou résidant, pourra obtenir la concession d'autres terrains contigus aux siens propres , pourvu que ces nouveaux terrains réunis aux premiers ne dépassent pas 1 60 acres (64 hectares 73 centiares) en superficie.

« Section II. — Résolu, en outre, que l'individu déclarant vouloir profiter des bénéfices de la présente loi, devra, en se présentant à la direction du cadastre, déclarer par serment écrit qu'il est chef de famille, ou âgé de 21 ans au moins, ou qu'il a servi dans les armées de terre ou de mer des États-Unis; qu'il n'a jamais porté les armes contre le gouvernement des Etats-Unis, ni donné aide ou protection aux ennemis dudit gouvernement; que sa demande est faite pour son propre et exclusif usage, en vue d'un établissement et d'une exploitation effectifs, et non, directement ou indirectement, au bénéfice de quelque autre individu que ce soit ; et, après avoir fait enregistrer cette déclaration et effectué un payement de 10 dollars (50 francs), ledit individu sera, dès ce moment, autorisé à occuper la quantité de terrain spécifié ;

« Toutefois , le certificat définitif de concession ne sera délivré qu'après l'expiration de cinq années à dater de l'entrée en possession ; et si , après ce délai , ou dans les deux années qui suivront, le concessionnaire, quel

qu'il soit, —s'il est décédé, sa veuve, ou, au cas de mort de cette dernière, ses héritiers; ou, si c'est une veuve qui a obtenu la concession, les héritiers naturels de ladite veuve, en cas du décès de cette veuve; — prouve, par l'affirmation de deux témoins dignes de foi, qu'il a résidé sur ce terrain et l'a exploité, pendant l'espace de cinq années, suivant immédiatement l'enregistrement de sa déclaration , qu'aucune portion dudit terrain n'a été aliénée, qu'il est resté fidèle au gouvernement des États-Unis; alors, dans ce cas, et si, à cette époque, il est citoyen des États-Unis, ledit individu sera définitivement mis en possession dudit terrain, avec les formalités prescrites par la loi en pareille matière.

« En cas de décès du père et de la mère, laissant un ou plusieurs enfants au-dessous de 21 ans , la concession passera de droit à cet ou ces enfants; l'exécuteur testamentaire, ou le tuteur, pourra, pendant les deux années qui suivront la mort de l'auteur survivant, et conformément aux lois de l'État dans lequel lesdits enfants ont leur domicile, vendre ledit terrain au bénéfice desdits enfants, mais pour aucun autre motif; et l'acquéreur aura droit à la propriété absolue de son acquisition, ainsi qu'à la délivrance d'un titre authentique de la part des États-Unis , après avoir acquitté les droits spécifiés dans la présente loi.

« Section IV. — Résolu, en outre, qu'aucune des terres acquises sous l'empire de la présente loi ne sera, dans quelque circonstance que ce soit, assujettie au payement des dettes contractées antérieurement à l'allocation du brevet de concession.

« Section VIII. — Résolu, en outre, qu'aucune disposition de la présente loi ne pourra être interprétée de ma-

nière à empêcher tout individu qui aura profité du bénéfice de la première section de la présente loi d'effectuer le payement du prix minimum, ou du prix proportionnel, suivant la quotité de terrain concédé, à aucun moment, avant l'expiration des cinq années, et d'obtenir ainsi sa concession définitive, conformément aux prescriptions de la loi en pareille matière, en faisant la preuve de son établissement et de son exploitation, ainsi qu'il est prévu par les lois existantes réglant les droits de préemption. »

Le Domaine public des États-Unis sur lequel les concessions ci-dessus indiquées doivent être prises, embrasse une superficie de plus de 2 millions de milles carrés (5 176 000 kilomètres carrés), ou plus des deux tiers de l'étendue géographique des États-Unis, et près de trois fois leur superficie au moment du traité de paix définitif de 1783. Il comprend des portions de 16 États et suffirait à la création de 30 nouveaux États , chacun aussi grand que l'État d'Ohio.

Sur les 1 450 000 000 d'acres (586 670 000 hectares) composant cet immense territoire, 441 067 915 acres (178 456 178 hectares) seulement avaient été cadastrés jusqu'au mois de septembre 1860; et sur ce chiffre, 394 088 712 acres (1 59 448 293 hectares) se trouvaient attribués, en vertu de ventes, concessions, etc. Ainsi, comme le constate le directeur du cadastre, « la totalité de la superficie des terrains domaniaux non vendus et non attribués, offerts et non offerts, s'élevait, au 30 septembre 1860, à 1055911 288 acres (427 221707 hectares). » Ce dernier chiffre représente uniquement la « superficie terrestre, » et n'en comprend ni les lacs, ni les baies, ni les rivières; c'est 1 649 861 milles carrés (4 269 840 kilomètres carrés), ou plus de la moitié de la superficie totale des États-Unis. La superficie de l'État de New-York étant de 47 000 milles carrés

(121 636 kilomètres carrés), se trouve inférieure au trente-cinquième du Domaine public. L'Angleterre (propre) a 131 786 kilomètres carrés, la France 527 268, et l'Allemagne 208 644; la superficie du Domaine public est donc plus de huit fois aussi grande que toute la France, plus de quinze fois aussi grande que la Prusse, plus- de vingt fois aussi grande que l'Allemagne, plus de trente-deux fois aussi grande que l'Angleterre, et, à l'exclusion de la Russie, plus grande que toute l'Europe, dont la population dépasse 200 millions d'habitants.

La population de l'Angleterre (propre) sélevant, en 1861 , à 28 949 916 âmes, le domaine public des États- Unis, avec une population aussi dense, aurait plus de 606 millions d'habitants; il en compterait 260 497 561 , si sa population , par kilomètre carré, égalait celle du Massachusetts.

L'allottissement de ces terrains s'effectue, aux frais du gouvernement, par portions de 6 milles carrés (15 528 mètres carrés), subdivisées en sections, et celles-ci en quarts de section (160 acres, ou 64 ares 73 centiares). Le système américain de cadastre qui consiste à diviser le sol en carrés, au moyen de lignes tracées, courant du nord au sud et de l'est «i l'ouest, est si simple, qu'il a empêché jusqu'à présent toutes contestations relatives au bornage et au titre de concession. Le Domaine s'étend du 24° au 49°, des lacs au golfe du Mexique et de l'Atlantique au Pacifique. Ses isothermes (ligne de température annuelle égale) touchent, au nord, les côtes de Norvège, et passent par la Russie etla Mandchourie, pour aboutir à la côte asiatique, à 3 degrés environ au sud de l'embouchure du fleuve Amour. Au sud, ces isothermes traversent l'Afrique septentrionale, l'Egypte centrale, près de Thèbes, l'Arabie septentrionale, la Perse, le nord de l'Hindoustan et la Chine méri-

dionale , près de Canton. Aucun empire au monde ne présente une semblable variété de climat, de sol, de forêts, de prairies, de fruits, de pêcheries et de productions animales, végétales, minérales et agricoles.

Dans un article publié par le Continental monthly Magazine, en novembre 1862, l'honorable Robert J.Walker, ancien ministre des finances sous l'administration du président Pierce, décrit de la manière suivante les avantages que l'acte du Congrès offre aux émigrants de tous pays :

« Ces concessions sont situées de telle sorte que rémigrant peut choisir la température qui lui convient le mieux, depuis celle de Saint-Pétersbourg jusqu'à celle de Canton. 11 aura, à son gré, un climat froid, chaud ou tempéré ; un terrain propice aux travaux de la ferme, à ceux du jardinage, à la culture en prairies, ou à celle de la vigne; et il pourra, en outre, s'y livrer à la chasse ou à la pêche. Il pourra produire indifféremment du froment, du seigle, du maïs, de l'avoine, du riz, de l'indigo, du coton, du tabac, du sucre de canne, d'érable ou de sorgho, et des mélasses, de la laine, des pois, des fèves, des pommes déterre irlandaises ou douces, de l'orge, du sarrasin, du vin, du beurre, du fromage, du foin, du trèfle, toutes espèces d'herbes, du lin, du chanvre, de la graine de lin, du houblon, de la soie, de la cire , du miel , des volailles , et de tout cela en quantités incommensurables. S'il préfère l'élève du bétail, il aura des chevaux, des ânes, des mules, des chameaux, des vaches laitières, des bœufs de labour, des chèvres, des moutons et des porcs. Dans beaucoup de localités, ces animaux n'exigent, pendant toute l'année, ni abri ni alimentation. Il aura des vergers où prospéreront non-seulement les fruits d'Europe, mais tous ceux des tropiques. Il choisira pour voisins des Hollandais ou des Allemands, des Écossais, des Anglais ou des

Gallois, des Français, des Suisses, des Norvégiens ou des Américains. Il choisira également entre les côtes maritimes et les rives des lacs ou des rivières ; entre les terres déclives de l'Océan, les vallées et les montagnes. Il jouira d'une liberté de conscience absolue, se logera près de l'église de sa confession, et ne payera de dîmes et de taxes ecclésiastiques qu'autant qu'il y consentira volontairement. Ses fils et ses filles, dès qu'ils auront atteint vingt et un ans, et plus tôt, s'ils sont chefs de famille ou s'ils ont servi dans l'armée , auront droit chacun à une concession de 160 acres; et s'il meurt, sa propriété est assurée à sa veuve, à ses enfants ou à ses héritiers. Il deviendra notre frère, et jouira, ainsi que ses enfants, de cet héritage d'aptitude et de liberté qui est notre partage. Il viendra dans un. pays où le travail est roi, où il est respecté et rémunéré. Si, avant, ou au lieu de recevoir sa concession, il préfère continuer l'exercice de sa profession ou de son état , travailler à son compte ou à la journée, il trouvera chez nous un salaire double de celui qu'il reçoit en Europe et une existence matérielle bien moins dispendieuse. »

Ce qui augmente de beaucoup la valeur de ces terres pour ceux qui se décideraient à les occuper, c'est que, conformément aux prescriptions de la loi, deux sections ( 1 280 acres ou 517 hectares 88 ares) sont réservées sur chaque circonscription de 6 milles carrés (15 kilomètres 528 mètres carrés), pour être vendues et le produit consacré à l'établissement d'écoles gratuites , afin que le progrès moral et intellectuel du pays puisse accompagner son développement physique.

Au commencement de la guerre actuelle, environ 2 pour 1 00 du domaine public des États-Unis étaient ouverts à l'esclavage.

Depuis 1849, le Congrès a concédé aux Etats d'iowa, Alabama, Floride, Louisiane, Wisconsin, Michigan ,

Mississtpi , Minnesota, Illinois , Missouri et Arkansas , sur le domaine public, 24 189 499 acres (9 787071 hectares), pour aider lesdits États à construire des chemins de fer.

Dans son rapport soumis au Congrès le 2 décembre 1862, le directeur du Domaine public donne, ainsi qu'il suit, le résultat des travaux de son département jusqu'au 1er octobre 1862:

« Pendant l'année se terminant au 30 juin 1862, il a été vendu 144 849.97 acres (1 acre = 40 ares 467), pour 125048 dollars 30 cents; loués avec primes, 611 826.84 acres; abandonnés pour chemins de fer à l'iowaet au Michigan, 597 129.19 acres; cédés, comme terrains marécageux, 24116 acres; — ce qui donne, en total, 1 377 922 acres de terres publiques aliénés pendant ladite année.

« Pendant le trimestre se terminant au 30 septembre, il a été vendu (estimation) 9 408.68 acres, pour 12247 dollars 96 cents; loués avec primes (estimation) 100 228.93 acres; abandonnés, pour chemins de fer, au Wisconsin et au Minnesota, 536769.82 acres; cédés, comme terrains marécageux, 200 acres. Total des terrains aliénés pendant les cinq trimestres se terminant au 30 septembre 1862, 2 024529 acres (819124 hectares 43 ares); total des sommes réalisées pour les ventes, 1 37476 dollars 26 cents (687 381 francs 30 centimes).

La guerre a causé dans la quotité de l'émigration une diminution telle , que les recettes de la direction du Domaine public, pour l'année financière 1862, n'ont pas couvert les dépenses de l'administration.

Le prix des terrains domaniaux, fixé, en 1 778, à 1 dollar (5 francs) par acre, a été porté à 2 dollars (10 francs), le 18 mai 1796; mais, plus récemment, ce dernier prix a été réduit à 1 dollar 25 cents (6 francs 25 centimes).

saut' pour les sections alternes, où des concessions ont été faites et où le prix a été élevé à 2 dollars 50 cents (12 francs 50 centimes par acre) !.

1. Voir, pour les détails sur les richesses minérales du Domaine public, le chapitre Ier du livre VII.