TITRES DE LA FRANCE
Le traité d'Ulrecht de 1713, article 10, entre la Fiance et l'Angleterre, portait que des commissaires fixeraient les limites des territoires dépendant de la Compagnie de la baie d'Hudson et des possessions françaises.
Sur de vieilles cartes, que l'on croit avoir été dressées d'après les instructions des commissaires,
(i) Lettre de M. Clay, du 19 juin 1826, à M. Gallatin, dans la- 'juelle il lui fait savoir que cette proposition est i ultimatum du gouvernement américain. Si elle eût été adoptée , l'Angleterre et la Russie auraient eu plus des trois quarts de la côte du nord-ouest de l'Amérique, sur l'Océan-Pacifique , les États-Unis moins d'un quart ; il n'a pas été dit un mot, dans la dernière discussion du Parlement anglais , d'une proposition aussi modérée , que ne dicte aucune vue ambitieuse d'agrandissement.
on voit une ligne parlant de l'Atlantique, au sud de la baie d'Hudson , à la Ad" parallèle. Cette ligne de démarcation est également conforme aux stipulations du traité de Versailles de 1763, entre la France et la Grande-Bretagne, au traité de paix de 1783 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne , et enlin à la convention de i8d8, entre ces deux derniers pays.
La 49« parallèle n'est point une ligne arbitraire. Elle a été choisie, parce que le M issiesipi se trouve au sud de cette parallèle , et que la France avait droit au Mississipi en vertu du principe vjue l'État, qui a découvert une rivière, a droit, en vertu de la découverte , à tout le territoire inoccupé que baignent cette rivière et ses alHuents.
TITRES r>E L ESPAGNE.
Les titres de l'Espagne, aux pays situés au nord de la Californie, sont exclusivement fondés sur la priorité de la découverte; car nous ne voyons pas qu'elle ait fait des établissements au nord du 42" degré de latitude, ne pouvant assimiler à un établissement permanent l'occupation temporaire de la baie de Nooska par Martinet, en 1789, vers le Ad" degré.
En 1592, Jean de Fina découvrit, vers le AS" degré de latitude, le détroit qui porte encore son nom. Jean Ferez, commandant d'une expédition, en 177 i, découvrit, vers le Ad" degré et demi, une baie commode, à laquelle il donna le nom de baie San-Lorenzo.
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Il resta quelque temps dans ces parages et lit quelque trafic avec les naturels.
Trois ans après , le capitaine Cook y arriva à son lour et voulut donner à la même baie, qu'il prétendait avoir découverte, le nom de baie du roi George.
En 4775, une autre expédition espagnole l'ut chargée d'explorer le |)ays au nord de la Californie.
Le commandant d'un des vaisseaux de l'expédition, Heuta, découvrit up proniontoire qu'il nomma vSan-Roque, et qui se nomme aujourd'hui le cap du Désappointement. Ci'est le point le plus nord de l'embouchure de la rivière la Columbia.
Les États-Unis d'Améri(pie, indépendamment des droits de l'Espagne et delà l'rance, auxquels ils ont succédé par le traité de la Floride et de la Louisiane, peuvent aussi invoquer leurs droils personnels, fondés sur la découverte et la prise de possession.
En 4782, le capitaine américain r.ray est le premier qui ait découvert la Columhia.
En 4803, le président Jelferson prépara, avec l'autorisation du Congrès, une expédition ayant pour but de remonter le Missouri jusqu'à sa source, dans les Montagnes -Rocheuses, de traverser ces montagnes et de descendre la Columbia depuis sa source jusqu'à son embouchure.
Cette expédition, commandée par l«s capitaines Lewis et Clark, traversa les Montagnes-Rocheuses dans les premiers jours d'octobre 4805, descendit la rivière de Lewis jusqu'à sa jonction avec la Colum-
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bia, cl arrivèrent à l'embouchure de la Columbia le 14 novembre.
Ils choisirent un lieu convenable, y construisirent des maisons et un fort temporaire.
Avant de quitter le pays, les capitaines Lewis et Clark laissèrent dans le fort un papier portant leurs noms et rendant compte de leur expédition.
Ils arrivèrent à Washington en février d807.
La possibilité de traverser les Montagnes-Rocheuses étant démontrée, l'attention des citoyens des liltats-Unis se dirigea vers le pays exploré par les capitaines Lewis et Clark, qui avaient fait connaître qu'on y trouverait une grande quantité de fourrures de la meilleure qualité. Une compagnie se forma à Saint-Louis, en 1808, sous le nom de la Compagnie des fourrures du Missouri.
Elle créa un établissement au-delà des Montagnes- Rocheuses, près de la rivière Lewis^ une des branches de la Columbia.
C'est le premier établissement permanent des Européens dans les pays que baigne la Columbia.
M. John-Jacob Astor, de New- York, forma, en
1810, une nouvelle compagnie, sous le nom de Compagnie des fourrures de l' Océan-Pacifique. Il expédia le navire le Tonquin, qui doubla le cap Horn et arriva à l'embouchure de la Columbia , en mars
Une factorerie fut établie immédiatement sur la rive méridionale de la rivière.
Elle prit le nom d'Astoria, nom devenu populaire
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par le récil plein d' intérêt et d'élégance de M. Washington Irving.
Les Anglais, qui étaient en guerre avec les Américains depuis juin 1812, s'empiuèrent, en octobre 1813, de la factorerie d'Astoria, et y construisirent le fort George.
Mais le traité do Gand ayant prescrit la restitution des conquêtes faites en Amérique par les Anglais sur les Américains et vice versa
L'établissement du fort George fut restitué le 27 janvier 1818, au nom de l'Angleterre, par F. Hickcy, capitaine du vaisseau le UlossoruSf à B. Provost, représentant des États-Unis.
Nous avons déjà dit que la découverte et la possession d'une rivière donnaient tlroit aux territoires (jue baignent cette rivière et ses aflluents.
L'application de ce principe nous donnerait la possession de tout le territoire au nord de la Columbia jusqu'à la Si*" parallèle.
Un autre principe du droit international donne à une nation, n"i s'empare d'un terrain inoccupé, le droit d'y éi c, jusqu'à moitié roule, des établissements appartenant à une autre nation.
Le capitaine Cook avait pris possession de l'embouchure de la rivière Cook, située au 01* degré de latitude; le fort Astoria étant au ^G*" degré ^ notre limite nord serait le point intermédiaire, c'est-à-dire le 53* degré.
L'article 3 de la convention de 1818, entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique, porte que
lous les terriloires situés sur la côte nord-ouest de l'Amérique, à l'ouest dos Montagnes-Rocheuses, ses ports, ses baies, ses rivières, seront ouverts librement, pendant dix ans, aux citoyens des deux nations contractantes , la présente convention ne pouvant préjudicier aux droits que chaque nation pourrait avoir sur la totalité ou une partie de ce territoire.
L'article 2 de la convention de 1827 proroge le délai de dix ans, et permet à chacune des deux parties contractantes, après le 20 octobre 1828, de se délier, en prévenant un an d'avance , et de rentrer ainsi dans leurs droits et prétentions respectifs (1).
