CHAPITRE IV

Finances des États-Uuis.

Il est du devoir de tout gouvernement libre , d'habituer graduellement le peuple à supporter un système d'impôts, qui puisse former un revenu assez considérable pour effectuer les moyens de défense du pays , l'amélioration des institutions^ la récompense des services utiles , et l'encouragement bien entendu des arts , de la littérature et des sciences. Dans le cas extraordinaire d'une guerre , ou dans la nécessité de se défendre d'un ennemi puissant , il est important d'avoir un bon système d'amortissement, parce que la dette publique ^ pourvu qu'elle n'excède pas la proportion convenable et qu'elle ne paralyse pas le produit du travail

(86) de la communauté , est le meilleur moyen de combiner les efforts actifs et vigoureux d'une nation , avec ce qui peut contribuer à son accroissement et à sa prospérité. C'est enfin le seul moyen par lequel une nation puisse agir avec succès dans le présent , sans nuire à ses ressources dans l'avenir. C'est une grande faute politique de faire reposer le revenu public sur les droits de douane , mis svAr les objets importés de l'étranger (je dis importés seulement , parce que la constitution fédérale prohibe l'établissement d'un droit sur les objets exportés des États-Unis ) ; car une seule année de guerre maritime peut détruire tout ce système. C'est une source de revenu trop précaire et trop incertaine, pour y fonder les opérations d'un gouvernement , et pour hasarder la fortune publique. La douane d'Angleterre , quoiqu'elle consiste en droits sur les objets importés et exportés , ne forme pas le dixième de son revenu public; elle a établi sagement des impôts dans son intérieur , pour fournir aux dépenses de son gouvernement. Aux États- Unis , l'administration du général Washington , sous les auspices d'Hamilton, le secrétaire d'état de la Trésorerie , le premier fonda-

( 8? ) teur du système de finance en Amérique, le créateur du crédit public, fonda le principe d'un revenu intérieur par des taxes raisonnées et modérées. Le premier acte du ministère de M. Jefferson fut d abolir le système en entier; il restreignit le revenu public aux droits de la douane. Après lui, M. Madisson suivit le même principe , malgré l'expérience qui en montrait la fausseté par la dimiruition du revenu, la banqueroute du gouvernement et les besoins du pays. Vers la fin de la dernière guerre, son parti, effrayé, .it quelques taxes sur les terres, les maisons et les manii factures^ mais ces taxes ne s'élevaient pas en tout à 10,000,000 dollars; et depuis, on en a retiré la majeure partie.

Il existe , dans toutes les parties de l'Amérique, une tendance dans les individus à être égarés par un faux système d' économie, Cùmme si un système qui empêche le gouvernement de faire ressortir les ressources du pays, qui s'oppose à ce que les grands services soient récompensés , à ce que la nation conserve une attitude respectable à l'égard des puissances étrangères, n'était pas au contraire la plus pernicieuse de toutes les prodigalités ! C'est

cependant d'après ce principe que le Congrès n*a cessé d'agir. La réduction des droits directs de six millions de dollars à trois , et la limite d'une année encore à ce produit de trois millions, est un présage bien effrayant de l'extinction de ces taxes. On a même fait la proposition d'abolir toute espèce de droits directs : et les défenseurs de ce système disent qu'il n'a manqué que parce qu'il a été présenté trop tard dans la session , mais qu'à la prochaine réunion de la législature, la majorité triomphante fera passer cette loi.

Sans doute, la réduction de l'armée régulière suivra de près celle des droits dans Tintérieur. Déjà même on a dit, dans le sénat, qu'une force de 10,000 soldats était une chose dangereuse pour la liberté du peuple américain , qu'il faudrait la réduire à moitié. L'Angleterre a une armée de 1 5o,ooo hommes dans son intérieur et dans ses garnisons coloniales , outre sa milice qui s'élève à 200,000 , et indépendamment de 1 5o,ooo cypayes dans l'Inde. Et cependant il n'y a pas un homme raisonnable , qui suppose que la liberté du peuple anglais est en danger, par l'existence de cette armée permanente. Si cette liberté doit

, (89 ) être un jour attaquée , ce ne sera pas par cette armée , mais bien plutôt par la démocratie ; si l'Angleterre doit être un jour rayée de la liste das nations , ce sera l'œuvre des réformateurs anarchistes, qui la fera tomber ainsi du faîte de sa grandeur , en l'entraînant dans une banqueroute , et en lui faisant perdre son ancienne réputation , son caractère et ses principes. Mais ces craintes sont illusoires en cet instant ; car , tant que le souverain gouvernera sous l'influence de lois protectrices, tant que le peuple sera libre ; aussi long-temps que Ja religion , la morale , l'instruction , les sciences, l'industrie et la valeur y exerceront un légitime pouvoir , le rayon de gloire qui l'éclairé ne sera pas obscurci. Cependant il se peut que l'armée régulière d'Angleterre soit trop considérable pour l'état délabré de ses finances ; mais par rapport à la liberté nationale , elle est complètement sans danger.

Combien , à plus forte raison , les Américains doivent-ils être rassurés , de voir que leur armée n'est que de 10,000 hommes seulement, tous citoyens , et commandés par des officiers dont le courage , la loyauté et le talent se sont montrés si souvent sur le champ de bataille!

(90) Cette petite armée est divisée en garnisons , partie le long des côtes de l'Atlantique, depuis le distrsct du IMaine , jusqu'à Saint-Mary , en Géorgie , distance d'environ aooo milles ; et partie (ians l'ouest ,> depuis les lacs jusqu'à New- Orléans, distance encore plus considérable. Les citoyens américains sontintelligens, instruits, et très-jaloux de leur liberié ; chacun d'eux est élevé dans l'usage des armes : tous armés ils forment une milice de près d'un million d'hommes. Un tel pays peut -il être effrayé de l'existence d'une armée régulière de loooo hommes?

Par quelle mesure politique, soit dans le Congrès, soit au dehors , voudrait t-on diminuer la force nationale, dans 1 moment même où les Etats Unis , par leur accroissement prodigieux , et par la situation du reste du monde, qui a mis le sort de l'Europe dans les mains de trois ou quatre puissances se trouvent le plus exposés aux atteintes que peuvent leur susciter les relations étrangères? Le gouvernement américain doit prendre garde de se laisser séduire par des idées d'économie , aux dépens de sa force et de sa dignité ; il ne peut soutenir sa souveraineté et son existence qu'en

( 9' ) habituant graduellement le peuple à supporter le fardeau d'impôts raisonnables et bien entendus. Cette nation n'est pas préparée à une lutte semblable à celle que l'Angleterre a soutenue pendant vingt-cinq ans , et qu'elle a conduite, en dernier résultat, à une issue si glorieuse, pendant laquelle il lui a fallu épuiser sept cents millions sterlings , et sacrifier trois cent mille hommes , pour dompter le pouvoir de la France , et délivrer FEurope , l'Amérique elle-même, et le reste du monde de la servitude.

Comment pourra-t-elle jamais montrer sou; patriotisme et sa loyauté ? Quand le danger est arrivé , il n'est plus temps : ce serait alors eu vain que l'on s'adresserait au peuple , qu'on lui proposerait des emprunts forcés , la conscription et les réquisitions en hommes et en argent. Il n'y a qu'im système sagement rai^ sonné d'impôts directs , qui , augmentant en proportion de raccroissement de la richesse et de la population , puisse fournir au gou>vernement le moyen d'user, soit subitement, soit continuellement, de toutes les ressources dn pays pour sa défense , ou pour le mettre en mesure d'attaquer lui-même quand son intérêt

le rend nécessaire. Il ne devrait pas y avoir un instant de perdu pour jeter les fondemens d'un tel système , pour lequel toute l'attention de nos législateurs et de nos financiers est si nécessaire ; car il faut que ces taxes soient établies de manière à ce qu'elles ne gênent pas les progrès de l'industrie, et qu'elles ne détournent pas les capitaux de leurs principales destinations ; mais au contraire , qu'elles laissent les efforts individuels libres de trouver les avantages qu'ils ont droit d'attendre de leurs entreprises.

Le capital employé dans la banque , aux Etats-Unis , s'élève au dessus de cent millions de dollars. Dans presque tous les états, il y a des banques régulièrement établies pour escompter et recevoir des dépôts, La banque des Etats-Unis a un capital de trente- cinq millions de dollars , dont le gouvernement est actionnaire pour sept millions. Sur vingt-cinq directeurs, il en nomme cinq, les autres l'étant par les actionnaires. L'influence qu'a le gouvernement dans cette banque, doit faciliter ses opérations d'argent , dans l'avenir , tant en guerre qu'en temps de paix. Les avantages que procurent les institutions de banque , pour

( 93 ) le commerce en général , sont trop connus pour qu'il soit nécessaire de les détailler ici : on pourra les trouver bien expliqués dans l'ouvrage de sir James Stuart ; dans la Richesse des Nations , par le docteur Smith , et dans le Traité du Crédit ^p3ir M. Thornton.

La dette publique des Etats-Unis ne s'élève , en ce moment, qu'à 120 millions de dollars: les dépenses de la guerre de la révolution qui leur adonné l'indépendance et la souveraineté, ont monté à plus de i35 millions de dollars, dont la moitié a été payée par des taxes levées pendant la guerre , et le reste constitué dette des Etats Unis , à l'époque de la paix, en 1 783. Les avances faites par la trésorerie l'ont été en papier nommé continental monnaie ^ qui perdit tant , par la suite , qu'un dollar en argent représentait mille dollars de cette monnaie. La valeur réelle de la dette , indépendamment de cette dépréciation, était, en 1785, de 42,000,375 dollars, et l'intérêt annuel de 2,4 1 5,956. Cet intérêt, néanmoins, ne s'est pas payé sous l'ancienne confédération ; et en 1790, la dette s'élevait à 54,i24>464 dollars ; et les dettes d'état , y compris les intérêts, k 25;000,ooo. M. Hamilton, le premier

( 94 ) secrétaire d'état de la Trésorerie, conseilla, aussitôt après l'établissement de la constitution fédérale, de fixer le montant de la dette d'état et continentale à la somme de 79,000,000 , portant un intérêt annuel de 4,587,44 1 ; mais le Congrès ne voulut fixer que 1 1 ,5oo,ooo des dettes des divers états. Le 3 1 décembre 1 794 ? le fonds total de cette dette non rachetée était de 76,096^468 dollars.

Une loi fut rendue d'abord pour le paiement des intérêts, et ensuite pour l'extinction du capital de la dette. On attacha au paiement de l'intérêt les droits établis sur les objets importés , celui de tonnage, et celui sur les liqueurs distillées , réservant 600,000 dollars pour le maintien du gouvernement , et la défense du pays. Le fonds d'amortissement pour l'extinction de h\ dette fat placé sous la surveillance du président du sénat, du chef de la justice des Etats Unis, du secrétaire de la Trésorerie , et du procureur-général , formant une commission du fonds d'amortissement, lequel consistait dans l'excédent des droits sur l'importation, des emprunts qui ne pouvaient s'élever au delà de 2,000,000 dollars (l'intérêt de la dette publique racheté, éteint ou payé au

( 9^' ) trésor, ainsi que le surplus des fonds appropriés à l'intérêt ) ; et enfin dans le produit des ventes de terres publiques. Le montant des dettes éteintes par la commission d'amortissement , au 3i décembre 1794^ ^ été de 2,^6 ,02 >^ en mars 179^, le Congrès ajouta une somme considérable à ce fonds d'amortissement , sous la responsabilité des commissaires , jusqu'à ce que la totalité des dettes fut éteinte.

Le .^^ janvier j 800 , le totaj de la dette fondée ou temporaire des États-Unis s'élevait à 79,433,820 dollars; les dettes contractées par le gouvernement, depuis 1790 jusqu'en i8oo, étant de jo 786,ioo dollars , et celles éteintes pendant ce temps, de 8,164,^32 dollars. Les causes d'augmentation de la dette sont les dépenses extraordinaires dans les guerres av.c les Indiens , puis 1,260,000 dollars employés à réprimer des insurrections en Pensylvanie , à cause d'un droit mis sur le whiskey ; i,5oo,ooo dollars dépensés dans les transactions entre les Etats-Unis et Alger, ainsi que les autres puissances barbaresques ; enfin de plus grandes dépenses encore , occasionnées par les démêlés avec la France révolution-

( 96 ) naire en 1 798 et 1 799. En 1 80 1 , un changement d'administration modifia de nouveau le fonds d'amortissement ; et le 2 5 avril 1802, le Congrès décida que 7,800,000 dollars seraient appliqués annuellement à ce fonds, pour payer les intérêts et le principal de la dette publique. En i8o3, le montant delà dette était de 70,000,000 dollars, dont 32,119,211 étaient dûs à des étrangers , savoir : 1 5,882,797 aux Anglais; 13,693,918, aux Hollandais; et 2,542,49^ ? à d'autres étrangers.

Les États-Unis ont payé à laFrance 1 5,ooo,ooo dollars pour l'achat de la Louisiane , dont 3,750,000 devaient être payés aux négocians américains pour remplir leurs réclamations sur ce gouvernement , et i i,25o 000 en papier public à 6 p. 0/0 , l'intérêt payable en Europe , et le principal en quatre paiemens égaux , le premier en 1818. L'acte du Congrès, du 10 novembre i8o3 , qui créa ce papier , établit que 700,000 dollars seront ajoutés annuellement au fonds d'an: *rtissement , portant son revenu à 8,000,000 dollars. Après la paix conclue avec la France en 1 800 , l'accroissement cou sidérable du revenu des États-Unis , provenant des droits mis sur l'importation; l'augmen-

(97) tation de la population , et l'extension du commerce les mit à même de rembourser une grande partie des dettes qui, au i^^ janvier 1 8 1 2 , étaient de 45» i ^4?4^9- Les sommes reçues de i8oi à i8ii, applicables au paiement des intérêts et du principal de la dette , s'élevaient à celle de 90,000,000.

Au mois de juin 1812, M. Madisson et le sénat des États-Unis déclarèrent la guerre à l'Angleterre, dans le temps où Bonaparte quitta la France avec une armée de 5oo,ooo hommes , pour aller subjuguer la Russie et la forcer à compléter son système continental , afin d'opérer la destruction de l'empire Britannique. Le Congrès avait , avant ce moment , autorisé un emprunt de 1 1,000,000 ; en i8i3 , un autre emprunt de 1 6,000,000 fut autorisé. Il fut fourni par des particuliers au taux de 88 , avec intérêt de 6 p. Vo- Le papier émis pour cet emprunt se montait à 18,109,377 , offrant un boni aux prêteurs de 2,109,377. Par un acte du congrès de i8i3, un autre emprunt fut autorisé de 7,5oo,ooo dollars , et fut rempli , moyennant un papier qui , pour 1 00 dollars, donnait 1 13 ^ à 6 p. Vo* Le papier émis pour cet emprunt se montait à 8,498,583 , offrant un boni de 998,683. Enfin , en 181 4, un

(98) emprunt de a5,ooo,ooo dollars fut arrêté on ne trouva que 1 1, 400^000, et on créa pour cela en papier 1 4,262,35 1 , offrant un boni aux porteurs de 3,862,000 dollars.

Les conditions de cet emprunt furent tellement désastreuses pour le gouvernement , et découvraient tellement le peu de crédit dont il jouissait, la perte étant de 3o p. % , qu'il ne lui fut pas possible de placer davantage de ces 26,000,000 , et la différence fut opérée par du papier du trésor. De tous ces emprunts , le gouvernement ne reçut que 42,934,700 , des 48,906^012 qu'il avait arrêtés: ce qui fait une différence de 6^970,3 1 2 , en perte pour les États-Unis.

En outre , New- York et Philadelphie prêtèrent de l'argent au gouvernement, pour lequel il fut créé pour 1,1 00,000 dé papier, ce qui fait en tout jo, 106,022 de papier mis sur la place. Les bons du trésor s'élevaient à 18,402,800.

La dette déterminée par la dernière guerre s'élevait, le 20 février 18 5 , à 68,783,62 >, à laquelle ajoutant la dette ancienne de 39,906, 1 83, forme un total de 108,688,806 ; à quoi il faut ajouter encore la dette flotante e 1 3,000,000 : et on verra que la dette publique des États- Unis se compose de i2i,68c,boJ dollars.

(99 ) Le 24février i8i5,lacréationde 26^000,000

de bons du trésor fut autorisée ; et le 3 mars

181 5, un emprunt de 18, 4 5 2, 800 fut arrêté

pour être exécuté en bons du trésor déjà émis.

Le fonds de la caisse d'amortissement se compose de 8,000,000, des intérêts de la dette rachetée s'élevant en i8i3 à 1,932,107, de la vente des terres nationales et des produits des droits sur l'importation , ainsi que du droit de tonnage. On peut voir dans mon ouvrage , des Ressources de l Empire Britannique ^ la différence qui existe entre cette caisse d'amortissement des États-Unis et celle d'Angleterre.

En 181 7 , le fonds de cette caisse en Amérique a été portée à 10,000,000 dollars.

Les revenus des Etats-Unis , avant la guerre contre l'Angleterre , se composaient des droits de douanes , impôts , taxes revenu de la poste aux lettres , privilèges d'inventions, dividende des effets de banque , tabac manufacturé dans les États-Unis , sucre rafiné , ventes de terres publiques , etc. , etc. Des taxes ont été mises dans l'intérieur, pendant l'administration de Washington ^ mais on les a rapportées en 1 802, sous la présidence de M. Jefferson. En 1 798 , un impôt direct , le seul qui fut mis avant la dernière guerre , fut établi. Le droit de douane

( 100 ) est celui qui porte sur les importations de marchandises ; le produit net est ce qui reste, défalcation faite des primes et remises de droits , accordées sur les liqueurs exportées qui ont déjà payé le droit, ainsi que celles allouées pour les objets de salaisons exportés ; défalcation doit être faite des frais de perception et de poursuites ; ce produit net est assuré au gouvernement par des bons payables à diverses époques , en raison des crédits accordés à ceux qui font entrer les marchandises.

Le relevé de ces produits de douane , depuis 1789, époque de la révolution française, jusqu'en 18 1 6, est ainsi qu'il suit.