Banques

En 1869, on comptait 1870 établissements de banque, dont la grande majorité était placée sous le régime delà National-Banking- Law, et dont le capital était évalué à 493 millions de dollars.

L'acte qui a constitué les banques dites nationales porte la date du 25 février 1863. Il a été rapporté, il est vrai, par un autre acte rendu le 3 juin 1864 ; mais celui-ci n'a fait le plus souvent qu'édicter à nouveau les dispositions contenues dans l'acte de l'année précédente, et les associations qui s'étaient soumises à ce dernier ont continué d'exister sous l'autre. Nous allons, en conférant l'acte du 25 février et l'acte du 3 juin, présenter un résumé de la législation qu'ils consacrent.

Aucune association banquière ne peut compter moins de cinq membres ni leur capital être inférieur à 50 mille dollars, ou à

< On remarquera que le Massachusetts renferme à lui seul le tiers des broches en activité aux Etats-Unis, quoique sa population ne soit que le trentième de la population totale.

100,000 dans les^cités d'une population de 6,000 âmes. La moitié de ce capital doit être versée au début de l'entreprise ; le reste par versements successifs d'au moins 10 pour 100 et par intervalles de deux mois en deux mois au plus tard.

La durée de V incorporation * est fixée à un maximum de vingt années. '

Les billets qu'émettent ces banques ne peuvent être inférieurs à 5 et supérieurs à 1,000 dollars. Ils sont reçus en paiement de toutes sommes dues aux Etats-Unis ou par les Etats-Unis, à l'exception des droits d'importation. Leur nombre total est limité à une valeur représentative de 300 millions de dollars, à répartir entre les divers États, moitié d'après leur population, moitié d'après leurs ressources financières et leurs besoins présumés de monnaie fiduciaire.

Chaque association banquière doit avoir une réserve métallique égale au quart de ses billets en circulation.

ToJites les banques d'émission non régies par le Banking Act sont assujetties à la publication de rapports bisannuels. Si elles cessent de rembourser leurs billets, le contrôleur général delà circulation fiduciaire a le droit de disposer de leur encaisse métallique, comme de toutes les ressources à leur disposition, pour le remboursement de tous les détenteurs desdits billets. À cette fin, le gouvernement fédéral se déclare premier et principal créancier hypothécaire desdites associations.