EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT

w Sur la requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par Louis-François de Mornay, évoque de Québec, contenant qu'il aurait été pourvu au mois de mars mil sept cent treize, de la coadjutorerie de Québec, en vertu des bulles apostoliques de provision de Notre Saint-Père le Pape Clément Onze, sur la nomination du feu Roi, avec future succession au dit évêché. dont il aurait prêté serment de fidélité entre les mains de Sa Majesté, que le décès du sieur de Saint- Vallier, évoque de Québec, étant arrivé au mois de décembre (vingt-six), mil sept cent vingt-sept, et l'exposant n'ayant pu alors se transporter en Canada pour prendre possession en personne du dit évêché, il aurait envoyé sa procuration en date du trente-et-un de mai mil sept cent vingt-huit, au sieur Eustache Chartier de Lotbinière, archidiacre de l'église

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cathédrale de Québec, pour, au nom de l'exposant, prendre ssion corporelle, réelle et actuelle du dit évèché, et de - - droite, appartenances et dépendances avec les solennités en tel cas requises et accoutumées ; en vertu de laquelle procuration, le dit sieur de Lotbinière s'étant transporté à

jlise cathédrale de Québec, le deux septembre mil sept cent vingt-huit, accompagné du sieur Iché, notaire royal, et des témoins, ayant requis le chapitre de la dite église de

-sembler pour être procédé à la dite prise de possession, il lui fut demandé par le chapitre assemblé un délai de dix jours pour assembler tous les sujets du dit chapitre, afin de rendre la dite prise de possession plus solennelle ; à quoi le dit sieur de Lotbinière ayant acquiescé, il lui en l'ut délivré acte par le dit notaire le même jour, et, le onze septembre suivant, jour de l'échéance du délai demandé par le chapitre, le dit sieur de Lotbinière s'étant transporté en la maison du sieur Thierry Hazeur, grand pénitencier, lors président du chapitre, logé au séminaire, qui est le lieu ordinaire où se tient le chapitre, pour le requérir de le faire assembler, le dit sieur Hazeur lui aurait fait réponse que le mauvais temps avait apparemment empêché quelques chanoines, qui étaient dispersés à la campagne, de se rendre au dit Québec, et qu'il le priait, de la part du chapitre, d'attendre jusqu'au quinze du dit mois ; à quoi le dit sieur de Lotbinière aurait encore consen li et déclaré que pour quelques raisons que ce pût être, il prendrait possession du dit éveché, le dit jour quinze

ptembre, sans autre délai, dont il lui fut pareillement

donné acte par le dit notaire en présence des témoins par lui

appelés. Enfin, le dit jour quinze septembre, le dit sieur de

Lotbinière, s'étant transporté avec le dit sieur Iché, notaire,

et deux témoins, en la maison du dit sieur Hazeur, et ne l'y ayant pas trouvé, ils s'enqnirent aux sieurs Châles et Castongay, ecclésiastiques, logés au dit séminaire, où pouvait, être le dit sieur Hazeur ou quelqu'un des chanoines ; lesquels ayant répondu qu'ils n'en savaient rien, le dit sieur de Lotbinière, accompagné comme dessus, se serait transporté chez le nommé Jean Brassart, premier bedeau, qu'il aurait sommé d'aller à l'église pour y sonner les cloches, à l'occasion de la prise de possession qu'il entendait faire au nom de l'exposant du dit évêché de Québec, conformément à la procuration dont il était porteur ; lequel Brassart aurait répondu qu'il ne pouvait sonner les cloches sans la permission du sieur Boullard, vicaire général, auquel il allait la demander; ensuite de quoi le dit sieur de Lotbinière, accompagné des dits notaire et témoins, se» transporta à l'église, pour y faire sonner la cloche du chapitre, afin d'avertir les chanoines ; mais il se serait aperçu que la corde attachée à. la dite cloche en avait été ôtée, et le dit Brassart étant de retour du logis du dit sieur Boullard, dit hautement au dit sieur de Lotbinière que le dit sieur Boullard lui avait défendu de sonner ; ce que le dit sieur de Lotbinière ayant pris pour refus de la part des chanoines de se trouver à la dite prise de possession, après les deux délais par eux demandés, il requit le dit notaire, en présence des témoins menés exprès et de plusieurs personnes qui étaient lors dans la dite église, de lui donner acte de la prise de possession réelle et actuelle qu'il entendait faire au nom du dit exposant de l'éveché de Québec, et de ses droits, appartenances et dépendances, ce qui fut exécuté par l'entrée faite en la dite église cathédrale, revêtu du surplis et de l'étole,