INTRODUCTION

La mobilisation générale telle qu’elle à été pratiquée au mois d’août 1914 a été une chose absolument nouvelle. Il n’y a. pas d'exemple, au cours des siècles, que les hommes valides d’un pays tout entier aient été simultanément arrachés à leurs foyers, réunis en armées et envoyés aux frontières pour combattre l’envahisseur. Il n’y a pas d'exemple que les efforts politiques, scientifiques, industriels, commerciaux de tout un peuple aient été orientés d’une manière rigoureuse et aussi prolongée qu’ils le furent vers l’unique but de la guerre.

Les nécessités de la Défense nationale allaient provoquer dans la société française des bouleversements

J. Huet 1

extrémement graves. Les règles traditionnelles du droit, qui formaient l’armature de cette société, en furent naturellement touchées. La mobilisation eut pour résultat en effet de modifier les rapports que les individus avaient entre eux, Les citoyens appelés sous les drapeaux durent quitter leurs affaires presque du jour au lendemain, sans pouvoir même de loin y apporter leurs soins. Les non-mobilisés, moins directement atteints, le furent cependant pour la plupart et subirent le contre-coup de la crise économique. Les lois n'étaient plus en rapport avec le nouvel ordre des choses. Les règles du droit qui avaient jusqu'alors eu pour but de faire régner entre les individus le plus de justice et d'équité possible, allaient devenir parfois inopérantes, remplir souvent même un rôle contraire à leur destination première et servir d’instrument aux pires injustices. : Aussi convenait-il d'adapter au plus tôt au nouvel ordre de choses une législation nouvelle. La transformation a été brusque. Il a fallu dès la mobitisation prendre des mesures radicales. Le législateur n’a pas eu pour le guider les habituelles directions fournies par la jurisprudence. À peïne a-t-il pu s’inspirer du précédent de 1830 et des quelques lois et décrets qui furent alors promulgués pour soustraire certaines catégories de personnes à l’action de leurs créanciers. En 1914, il a dû user d'initiative et d’une

initiative hardie.

M. Japiot dans son 7raité théorique et pratique du droit procédural de la guerre résume ainsi en une formule brève les principes éssentiels de cette législation de guerre :

Idée de concorde. Besoin de posséder une organisation qui fonctionne.

Mais notre but n’est pas de faire une étude généralisée de la législation moratoire, étude qui serait beaucoup trop vaste pour trouver place dans les limites d’une thèse. Nous n’envisagerons spécialement dans cette législation que les questions qui ont trait à l'exécution des actes et des jugements.

Les exécutions forcées, manifestations les plus brutales, si l’on peut dire les plus tangibles de l’action de la justice, ont dès le début de la guerre nécessité l'intervention du législateur.

Si le rôle des institutions judiciaires se limitait à dire le droit et à fixer les particuliers sur la légitimité de leurs prétentions, la loi resterait la plupart du temps une simple construction théorique, car il est à prévoir que les individus obéiraient rarement de bon gré aux injonctions de la-justice. Les exécutions forcées sont destinées à assurer le respect de ces injonctions, La loi, toutefois, n’organise pas toujours l’exécution des décisions judiciaires d’une manière directe. La plupart du temps, elle eonfère aux particuliers le droit d’user de la puissance publique pour sanctionner leurs revendications. La

loi opère cette délégation par le moyen de la formule exécutoire dont sont revélus certains actes (les grosses des jugements et des actes notariés).

Rappelons qu’en dehors des cas où il est possible d'obtenir l’exécution forcée directe manu militari, la loi française ne connaît plus guère, pour contraindre le débiteur à exécuter ses obligations, que l’exécution sur les biens. L’exécution sur la personne ou contrainte par corps ne trouve plus que des applications très restreintes. Nous ne nous étendrons pas davantage sur ce point, les lois et décrets qui sont intervenus à son sujet étant purement procéduraux, et n’introduisant qu’une prohibition globale de tout le système des exécutions, sans modifier aucunement leur forme ou leur principe.

Une application stricte des règles du Code de procédure en ce qui concerne les exécutions forcées eût été pendant la guerre un scandale et un danger pour l’ordre public. Une loi, celle du 5 août 1914, prit sans retard les mesures préventives. Elle n’est, au fond, qu’une application concrète et pratique du vieil adage latin:

Contra nonvalentem agere, non potest agi.

Voici dans ses lignes générales le plan que nous nous proposons de suivre :

E — Les Exécutions forcées au cours de la guerre de 1870. :

II. — La suspension des Exécutions forcées pendant la guerre de 1914.

IT. — La levée de la suspension des Exécations forcées, Te ; |