Cas de nullité de l'ordonnance, et examen

d’une opinion,...... PR LÉ HR C.— Caractères généraux de cette procédure... 1. Caractère d'ordre ta Jurisprudence. ......

Controverse ...,......... LÉ IENRE Pete

2, Caractères LR hit et voies de recours.Juris-

prudente, a SAR Te RENE st Révocation. Nullité............ DE RIPRREE

\ 5. IV. — Cu D'APPLICATION DES DÉCRETS, — I, Appli- : cation territoriale. Colonies..............

4 Décret du ro octobre FOOD amende rs 2. Application rationepersonæ. a) Aux toute - ” b) Distinctions entre Français. Examen de C'OISS OPINIONS 128.0 A 2 LR ES A Est mobilisé tout homme présent à son corps.

Jurisprudence. Loi du 17 août 1915.....

Appréciation souveraine du juge. Jurisp. et CHU een en ee à MR nee Co rs Opinion restrictive.............. SON 3. Juge compétent: ........... ARS deies 4. Caractère rétroactif. Argument en faveur de be, la non-rétroactivité.. .57........... RIT ( Cas particulier en cas de saisie-arrêt......... # V. — CRiTiQuE ET CONCLUSION. — Importance des cir- + culaires et rapports...:....,.....,....... = à D Critique générale de la législation. ........... ne. Critique de l’article 4 de la loi du 5 août 1914. Construction théorique....... RATE LE RS

Imp. JOUVE -et C*, 15, rue Racine, Paris — 4013-19

- | Décrets des 15et 21 décembre 1914...........